AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DE COMPETENCES
loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005
(art. L.2242-15 et L 2242-19 du Code du travail)
Entre La
société SPB, dont le siège social est situé au 71 quai Colbert, au Havre, représentée par xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe, d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical L’organisation syndicale représentative CFE/CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Déléguée Syndicale L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Déléguée Syndicale L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Déléguée Syndicale D’autre part,
L’avenant à l’accord d’entreprise SPB relatif à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences est arrivé à son terme le 01.07.2017.
La Direction et les Délégués syndicaux se sont réunis afin de négocier un avenant à l’accord relatif à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences. Les Organisations syndicales et la Direction se sont réunies à partir de février 2017 pour évoquer le plan d’action, puis se sont réunies pour négocier l’accord le 19.06.2017, le 29.06.2017, le 21.07.2017, le 25.07.2017, le 15.09.2017, le 25.09.2017, 02.10.2017.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord
Les parties signataires ont souhaité proroger en l’état l’accord initial le temps que les négociations au niveau de la branche aboutissent et soient publiées. Une fois cette étape finalisée, les négociations reprendront au sein de SPB.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est prorogé jusqu’au 30.06.2018. Chaque partie pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord moyennant un préavis d’un mois.
Article 3 – Notification et publicité de l’accord
La Direction de la Société notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé par la Direction de la Société en deux exemplaires dont une version électronique à la Direccte.
Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du Havre.
L’existence du présent accord sera publiée dans les infos RH de la Direction.
