La société Spie batignolles énergie située 1 place des Papeteries 92 000 Nanterre – représentée par Madame XXXX, Directrice des Ressources Humaines de la société Spie batignolles énergie, dûment mandatée à cet effet,
Et :
L’organisation syndicale FO de l’entreprise, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XXX, habilité à représenter le personnel de Spie batignolles énergie,
Il a été précisé et arrêté ce qui suit :
Une négociation a été engagée conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail.
● état des propositions de L’organisation syndicale :
- Salaires :
Augmentation générale des salaires à 2% à minima
Revalorisation des salaires en fonction de l’ancienneté
- Primes : Primes du mois de mars (RAV et primes exceptionnelles) maintenues en 2026 pour tous les collaborateurs et revalorisées au-delà pour les plus méritants ; courrier remis en main propre par le N+1 avec émargement remis au service RH Prime de fidélisation
- Titres restaurant : Revalorisation du titre restaurant
- RTT/jour de repos : Maintien du cumul possible des RTT, avec possibilité d’en prendre plusieurs le même mois Suppression des jours de congés et RTT imposés
- Télétravail : Maintien des 2 jours de télétravail par semaine
Le présent accord est conclu à la suite de plusieurs réunions de négociation qui ont eu lieu les : - 10 décembre 2025 - 16 décembre 2025 - 23 janvier 2026
Article 1 – Augmentations salariales
Conformément aux pratiques et règles du Groupe Spie batignolles, la politique d’augmentation des salaires est individualisée. Les augmentations sont attribuées au mérite et sur la base notamment des objectifs fixés à travers les EAD. L’enveloppe pour le personnel ouvrier et ETAM sera égale à 1.4% de la masse salariale à minima pour l’année 2026, et pour le personnel cadre à 1.3% de la masse salariale à minima. Les augmentations seront portées sur la paie du mois de mars 2026, rétroactivement au mois de janvier 2026. Il n’y aura pas de revalorisation des salaires en fonction de l’ancienneté. La Direction rappelle que chaque manager doit recevoir ses collaborateurs afin de leurs faire un retour sur les augmentations attribuées ou non. Les courriers individuels seront déposés dans les coffres-forts des collaborateurs le dernier jour ouvré du mois de mars (concordant avec la date de virement des salaires).
Article 2 – RAV / Primes exceptionnelles
Chaque manager doit faire un retour à ses collaborateurs sur l’attribution ou non d’une RAV ou d’une prime. Si le collaborateur le souhaite il peut demander des précisions ou explications complémentaires à son N+1. Une enveloppe pour les RAV et les primes exceptionnelles est prévue pour l’année 2025. Ces RAV et primes sont attribuées individuellement et au mérite, sur la base notamment des objectifs fixés lors de l’EAD, et versées sur la paie du mois de mars 2026. Une nouvelle fourchette de RAV est mise en place par le Groupe pour les cadres niveau A = 0-2%. Pour donner suite à la demande du Délégué Syndical, il est convenu que le service RH remettra à chaque manager un tableau d’émargement reprenant la liste des collaborateurs présents, ayant ou non une RAV ou prime exceptionnelle. Ce tableau devra être émargé par les collaborateurs afin de favoriser les échanges manager/salariés. Les courriers individuels seront également déposés dans les coffres-forts des collaborateurs le dernier jour ouvré du mois de mars (concordant avec la date de virement des salaires).
Article 3 - Primes diverses
La mise en place d’une prime de fidélisation n’est pas envisagée.
Article 4 – Titre restaurant
La Direction propose de revaloriser le ticket restaurant à 9.75€, avec une répartition à 40% par le collaborateur (soit 3.90€) et 60% par l’employeur (soit 5.85€).
Article 5 – Mutuelle
Les tarifs de la couverture frais de santé (contrat Groupe Pro BTP) augmentent au 01/01/2026 de 0.3%. Le Groupe Spie batignolles a pris la décision de prendre en charge la totalité de cette revalorisation et ainsi de ne pas faire supporter de coût supplémentaire aux collaborateurs.
Article 6 – Durée et aménagement du temps de travail
Un accord initial a été conclu le 20/12/2012, suivi de plusieurs avenants, avec les organisations syndicales de Spie batignolles énergie pour organiser le temps de travail du personnel chantier, des ETAM bureau et des Cadres. Rappel des règles de prise des jours de RTT et de repos : Les jours de RTT ou de repos doivent être posés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année et pris de manière régulière sur cette période.
Article 7 - Ponts imposés et journée de solidarité
Dans un souci d’organisation et de planification, 2 dates sont fixées pour l’année 2026 à savoir :
Pont du vendredi 15 mai 2026
Pont du lundi 13 juillet 2026
Les ouvriers et les ETAM chantier pourront poser sur ces journées des heures de modulation, sous réserve d’avoir un compteur de modulation positif et supérieur ou égal à 5H ou 8H suivant les journées, ou à défaut des jours de congés payés. Les ETAM bureau et les cadres poseront obligatoirement des jours de RTT ou jours de repos.
L’accomplissement de la journée de solidarité pour 2026 s’effectuera selon les modalités suivantes :
le travail d’un jour férié précédemment chômé à savoir le lundi de Pentecôte (soit le lundi 24 mai pour l’année 2026)
Les salariés qui le souhaitent pourront toutefois solliciter sur cette journée :
un jour de modulation sous réserve d’avoir un compteur de modulation positif et supérieur ou égal à 8H, ou à défaut un jour de congé payé pour les ouvriers et les ETAM chantier
un jour de RTT ou de repos, ou un jour de congé payé pour le personnel ETAM bureau et cadre
Article 8 - Fermeture annuelle de l’entreprise
Pour l’année 2026, une semaine de congés payés sera imposée du jeudi 24/12/2026 au soir au jeudi 31/12/2026 inclus.
Article 9 – Qualité de Vie et Conditions de Travail et flexitravail
Chaque filiale déploie selon ses spécificités les mesures de l’accord QVCT et bien être Groupe. L’accord QVCT et bien être est affiché sur les panneaux de Direction. La Direction Générale confirme la possibilité de poser jusqu’à 2 jours par semaine en flexitravail.
Article 10 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Un accord au niveau de la filiale Spie batignolles énergie a été signé le 21 janvier 2025, applicable au 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans. Un suivi des indicateurs 2025 sera transmis au Comité Social et Economique lors de la réunion mensuelle de février 2026. L’index égalité hommes - femmes était incalculable pour l’année 2024 (effectif non suffisant pour l’indicateur 1).
Article 11 - Accord GEPP / Contrat de génération
La société Spie batignolles énergie est couverte par un accord collectif signé au niveau du groupe Spie batignolles, applicable sur la période 2024-2026. Le suivi des indicateurs sera présenté comme chaque année au Comité Social et Economique, lors de la réunion mensuelle de février 2026.
Article 12 - Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Le Groupe Spie batignolles a initié une démarche Handi’Cap, lancée lors de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées ayant pour objectif de proposer aux équipes RH et aux managers des outils pour aborder le handicap dans l’entreprise. Le Groupe a créé deux outils pour répondre aux questions relatives au handicap : le Guide Handi’Cap qui a pour vocation d’aider à identifier les situations de handicap chez nos collaborateurs et nous orienter dans leur prise en compte et la Brochure Handi’Cap qui est une synthèse du Guide, telle une boussole de poche. Le Guide Handi’Cap s’adresse principalement à la Communauté RH et au Management, tandis que la Brochure s’adresse à l’encadrement de chantier, les premiers confrontés aux situations de handicap dans l’entreprise sans forcément être toujours bien armés pour pouvoir agir. Pour porter la démarche au sein du Groupe, chaque entité a désigné un Référent Handicap. Il est le partenaire des RH et des opérationnels pour accompagner les collaborateurs en situation de handicap, et le relais, dans son entité, de la politique Groupe. Il connaît les actions et les outils mis en place et partage l’information. Par ailleurs, l’entreprise poursuit sa démarche selon laquelle, chaque recrutement est également ouvert aux personnes reconnues travailleurs handicapés dans la limite des restrictions d’aptitude. Dans ce cadre notamment une action est faite auprès des agences d’intérim afin de les sensibiliser sur les actions à mener sur la politique handicap et de nous communiquer systématiquement les RQTH des collaborateurs intérimaires détachés.
Article 13 – Epargne salariale
La société Spie batignolles énergie est couverte par un accord de participation et un accord d’intéressement signés au niveau du Groupe Spie batignolles.
Article 14 – Publicité et dépôt
En application des dispositions des articles L. 2231-6 et suivants et D. 2231-2 et suivants du code du travail, et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire original du présent accord ainsi qu’un exemplaire sur support électronique seront déposés, à la diligence de la Direction, auprès de la DRIEETS, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Un exemplaire sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci. Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de tous les collaborateurs par voie d’affichage.
Des exemplaires de l’accord seront tenus à la disposition des salariés au service du personnel.
Fait en 5 exemplaires, à Nanterre, le 23/01/2026.
XXXXX XXXXXXX
Délégué syndical FODirectrice des Ressources Humaines
