Entre la société Spie batignolles génie civil, située 30 avenue du Général Gallieni – 92000 Nanterre représentée par __________________, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
Et les organisations syndicales :
CGT représentée par __________________, Délégué Syndical
CFDT représentée par _________________, Délégué Syndical
d’autre part,
Préambule
Le présent accord fait suite aux négociations annuelles obligatoires prévues aux articles 2242-1 et suivants du Code du Travail et dont la première réunion s’est tenue le 2 décembre 2024.
Les différents participants aux réunions de négociations annuelles étaient :
Monsieur ___________________, délégué syndical CGT, assisté de Monsieur _________________ et de Monsieur ________________________________
Monsieur _______________, délégué syndical CFDT, assisté de Monsieur ________________ Madame _________________ et Monsieur ___________________.
Monsieur _____________________, Directeur des Ressources Humaines, assisté de Madame ________________________ et de Madame __________________________.
Le calendrier des négociations annuelles a été le suivant :
1ère réunion: 2 décembre 2024
2ème réunion : 11 décembre 2024
3ème réunion : 8 janvier 2025
4ème réunion : 15 janvier 2025
5ème réunion : 21 janvier 2025
Les 2 organisations syndicales ont présenté leurs demandes lors de la réunion du 2 décembre 2024 par un courrier reprenant leurs requêtes.
Après négociations, concessions réciproques des parties, il a été convenu ce qui suit :
Champs d’application
Le présent protocole s’applique à l’ensemble des salariés de la société Spie batignolles génie civil.
Augmentation des salaires
L’augmentation des salaires s’appliquera selon les modalités suivantes :
Pour le Personnel Ouvrier :
____% d’augmentation répartie comme suit :
-Augmentation générale des salaires de ____%
- Augmentations individuelles représentant en moyenne ____
% de la masse salariale
Pour le Personnel ETAM / Cadre :
____% d’augmentation individuelle
Prime de Poste de nuit (Ouvriers et Etams)
La prime de poste de nuit passe à
____euros (+ __ % d’augmentation).
Prime de poste (matin / après-midi) (Ouvriers)
La prime de poste passe à
___ euros (+ ____ % d’augmentation).
Elle sera due à partir du moment où le salarié est dans une organisation de travail qui nécessite une relève et/ou dans une organisation en cycles. Les horaires décalés ne seront pas considérés comme des horaires postés.
Prime du samedi exceptionnel (Ouvriers et Etams)
Les ouvriers et les ETAM bénéficient d’une prime lors d’une activité exceptionnelle et non postée le samedi. Cette prime passe à
___ euros au-delà de __ heures travaillées (+ ___% d’augmentation) et à ___euros en deçà de ___ heures travaillées.
Les cadres bénéficieront d’une récupération proportionnelle au temps de travail.
Prime du dimanche en cycle (Ouvriers Etams et Cadres)
Cette prime passe à
___ euros (+ ___% d’augmentation).
Ex prime de sujétion.
Dimanche exceptionnel des Cadres
Le salarié Cadre travaillant un dimanche de façon exceptionnelle (à la demande de la direction du chantier et hors cycles de travail) bénéficiera d’une majoration de ___% de ses heures travaillées le dimanche, sous réserve de récupérer les heures concernées.
Indemnités de Grands Déplacements
Les indemnités de grands déplacements sont revalorisées de ____ % en moyenne.
Indemnités de Petits Déplacements
Les indemnités de transport et trajet sont revalorisées de
____ % en moyenne.
L’indemnité de panier est revalorisée à
_____ euros (+ ____ % d’augmentation).
Restaurant d’entreprise
La part patronale du restaurant d’entreprise est revalorisée à
____ euros (+ ____ % d’augmentation).
Congé pour enfant malade
En cas de maladie ou d’accident constaté par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il a la charge, le salarié bénéficiera d’un jour de congé rémunéré par an et par enfant. Cette disposition n’est applicable que pour l’année 2025 et ne pourra pas être renouvelée par tacite reconduction.
Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, correspondant à l’exercice social de la société, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
A cette date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation annuelle de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs de la période pendant laquelle il produira effet.
Dépôt
La Direction de la société Spie batignolles génie civil procèdera aux formalités de dépôt du présent accord conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail.
Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-2 et suivants du Code du Travail.
Fait à Nanterre en 4 exemplaires originaux, le 21 janvier 2025.
Pour Spie batignolles génie civil __________________ - DRH
