Entre les soussignés, La société Spie batignolles LE FOLL située 109 rue des Douves, représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines dûment mandaté à cet effet, D’une part Et, L’organisation syndicale suivante : Le Syndicat Autonome, représenté par , déléguée syndicale central, D’autre part
Exposé préalable :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L2242-1 du Code de Travail, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise se sont réunies, accompagnées de représentants de chaque entité de l’UES :
le 12 décembre 2024
le 14 janvier 2025
le 24 janvier 2025
Lors de la réunion du 14 janvier 2025, la Direction a présenté aux organisations syndicales l’état des effectifs et données sociales RH, de l’emploi, des salaires ainsi que des conditions économiques de l’entreprise Spie batignolles Le FOLL TP et des entités de l’UES mais également les données environnementales permettant de contextualiser le cadre dans lequel s’engagent ces négociations. Cette réunion a donné lieu à la formulation par le syndicat des revendications suivantes :
Salaire :
Revalorisation des salaires de 2% pour les Cadres de l’UES. Revalorisation des salaires de 3% pour les Ouvriers et Etam de l’UES.
Mise en place du 13ème mois
Revalorisation de la Prime de nuit
Prime Chauleuse
Rémunération du trajet retour fourgonnette pour les salariés Transloc
Locaux Chauffeurs Le Foll
Article 1. Augmentations des salaires
L’année 2024 a été marqué par une activité maitrisée qui aura permis de confirmer un redressement de la situation économique et financière de l’entreprise. Cependant, le Groupe Spie batignolles, depuis le rapprochement des activités en septembre 2022, a dû, encore cette année, soutenir financièrement notre entité. La situation reste encore fragile et nous devons rester prudents sur les orientations 2025, la maîtrise de nos dépenses et des coûts engendrés notamment par la migration vers les outils Groupe ou même encore les coûts de redevance Groupe. Il est impératif de démontrer la viabilité de notre entreprise afin de garantir son autonomie en confirmant que notre schéma organisationnel est viable.
Il est ainsi convenu : (Toutes les dispositions suivantes seront applicables au 1er mars sans effet rétroactif.) Le budget global d’augmentation des salaires est de
1.3 % au 1er mars 2025 au titre d’une augmentation individuelle.
Ces revalorisations devront tenir compte des grilles de la profession et être reparties de manière homogène entre les CSP. Il est précisé que les collaborateurs qui n’auront pas d’augmentation individuelle devront obligatoirement être reçus par leur manager au cours d’un entretien spécifique d’explications. La Direction rappelle que les pratiques d’augmentation salariale doivent prioritairement récompenser les performances individuelles et doivent rester sous l’appréciation du mérite.
Article 2. Prime de Nuit
La Direction, consciente des contraintes personnelles nécessaires aux travaux de nuit, propose de passer la prime de nuit de 70 à 80 € brut, pour les Etam travaillant en nuit complète, dans les mêmes conditions que précédemment.
Article 3. Rémunération du trajet retour fourgonnette pour les salariés Transloc
La Direction n’est pas fermée à imaginer une indemnisation des chauffeurs sur le trajet retour en cas d’utilisation de la fourgonnette mais doit mener une réflexion globale non aboutie à ce stade.
Article 4. Prime d’ancienneté
La direction confirme l’uniformité de la prime d’ancienneté decidée en 2024 au sein des structures sur le principe d’un montant fixe par tranche d’ancienneté et versée mensuellement (proratisée au temps de présence) comme suit aux Ouvriers et ETAM des entités de l’UES (Le foll TP, Lennuyeux, Sepra et Transloc):
Tranches
2024
+ de 3ans 25 € + de 7ans 50 € + de 12 ans 75 € + de 17 ans 100 €
Article 5. Prime « chauleuse »
La direction accède à la mise en place d’une prime « chauleuse » sur la même base que la prime « bouille ». Il est néanmoins rappelé que le versement de cette prime sera exclusivement réservé aux chauffeurs pour une journée complète d’usage de la chauleuse.
Article 6. Harmonisation des contrats
L’opération engagée en 2024, a permis la « régularisation » de plusieurs contrats. La Direction est favorable de continuer d’harmoniser quand cela est possible la structure des contrats. Un suivi de la situation en 2025 permettra de tendre à une simplification et cohérence des contrats.
Article 7. Travaux
La Direction regarde la faisabilité d’attribuer et rénover, sur le site de Corneville, un local de pause pour les opérateurs. **************
Article 8. Durée effective et organisation du temps de travail
L’ensemble des sociétés de l’UES Spie Batignolles LE FOLL sont régies par un accord sur la Durée effective et l’organisation du temps de travail harmonisé.
Article 9. Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes
Ce sujet est repris dans l’accord de Groupe relatif à la Qualité de Vie et aux conditions de travail qui dispose des actions à engager et des perspectives mises en place sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes. Un suivi des indicateurs sera transmis au CSE une fois par an via le rapport de situation comparée.
Article 10. La QVT
Le Groupe Spie Batignolles a signé un avenant de prolongation d’un an (2025) de l’accord couvrant la période 2022- 2024 sur la Qualité de Vie et Conditions de Travail. Cet accord vise à concilier l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale de l’entreprise.
Article 11. L’épargne Salariale
Pour associer les collaborateurs à la réussite et à la croissance du Groupe, un outil de gestion de l'épargne salariale : le Plan d'Epargne Groupe (PEG) a été créé en 2004. Le Plan d'Epargne Groupe permet à chaque collaborateur de se constituer, à des conditions fiscales avantageuses, une épargne investie en actions Spie batignolles. Comme en 2024, cet exercice sera, à nouveau, proposé aux collaborateurs pour l’exercice 2025.
Article 12. Publicité et dépôt
En application des dispositions des articles L. 2231-6 et suivants et D. 2231-2 et suivants du code du travail, et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire original du présent accord ainsi qu’un exemplaire sur support électronique seront déposés, à la diligence de la Direction, auprès de la DREETS. Un exemplaire sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire. Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de tous les collaborateurs par voie d’affichage.
Fait en 4 exemplaires, le 30 janvier 2025
Directeur Ressources Humaines SB LE FOLL TP Déléguée Syndicale Central – Syndicat autonome
