Spie batignolles malet, dont le siège social est situé 30, avenue de LARRIEU à TOULOUSE, représentée par …, Directeur des affaires sociales du Groupe dûment habilitée à l’effet des présentes, d’une part
est conclu le présent protocole d’accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail.
Le présent protocole se substitue à l’accord précédent.
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ARTICLE 1 : AUGMENTATION DES SALAIRES2
ARTICLE 2 : REVALORISATION DES PRIMES2
ARTICLE 3 : LES INDEMNITES DE REPAS2
ARTICLE 4 : LES INDEMNITES DE DEPLACEMENT2
ARTICLE 5 : MUTUELLE ET PREVOYANCE3
ARTICLE 6 : CHEQUES VACANCES3
ARTICLE 7 : DIVERSES DISPOSITIONS3
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINALES4
ARTICLE 1 : AUGMENTATION DES SALAIRES
L’augmentation globale des salaires se monte à 2,8 %.
Elle se décompose de la manière suivante :
2 % d’augmentation générale,
Cette augmentation s’applique pour toutes les catégories socio-professionnelles, hors membres du Comité de Direction, et inclut l’augmentation des minima conventionnels pour les collaborateurs qui en bénéficient.
0.8 % d’augmentation individuelle.
Ces augmentations seront appliquées au 1er mars 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Les dispositions du présent article sont conclues pour un an
ARTICLE 2 : REVALORISATION DES PRIMES
Les éléments ci-dessous seront indexés sur l’augmentation générale des salaires (2 %) :
le forfait intempéries,
la prime de transfert,
la prime de journée continue,
la prime de marteau piqueur,
les primes accordées aux E.T.A.M. pour congés non pris en été,
les médailles du travail,
la prime de productivité.
ARTICLE 3 : LES INDEMNITES DE REPAS
La participation de l’employeur au repas des ouvriers est réévaluée à 13.10 €, pour toutes les régions.
Les tickets restaurants sont réévalués facialement à 9.50 € dont 5.69 € à la charge de l’employeur.
ARTICLE 4 : LES INDEMNITES DE DEPLACEMENT
Contribution transport
La direction décide de maintenir pour l’année 2022 la contribution dite de transport afin de participer aux frais engagés par le salarié pour se déplacer de son domicile à son lieu de travail. Le montant versé est revalorisé pour 2022. Pour rappel, elle sera d’une valeur de 140 € / an et versée en 2 fois – juin et décembre 2022. Seuls les salariés ne bénéficiant pas de véhicule d’entreprise, d’indemnité de voyage, de transport ou d’une prise en charge d’un abonnement transport pourront prétendre à cette indemnité. Pour les salariés bénéficiant d’indemnité de transport de manière occasionnelle, le montant perçu au titre des indemnités de transport sera déduit du montant de la contribution transport.
ARTICLE 5 : MUTUELLE ET PREVOYANCE
Les taux de cotisations du contrat mutuelle restent inchangés au 1er janvier 2022. Une éventuelle augmentation de ces taux sera étudiée en cours d’année en fonction de l’évolution de l’équilibre du contrat souscrit auprès de PROBTP.
ARTICLE 6 : CHEQUES VACANCES
A compter du 1er janvier 2022 le montant du chèque vacances est réévalué à 140 € et réparti comme suit :
Part employeur Part salarié OUVRIERS 98 42 ETAM 70 70 CADRES 42 98
ARTICLE 7 : DIVERSES DISPOSITIONS
Horaires d’été :
La Direction s’engage à étudier les modalités de fixation et d’harmonisation des horaires spécifiques pour l’été, sous réserve de l’accord de la maîtrise d’ouvrage. Les modalités de mise en œuvre de cet aménagement seront présentées en CSE.
Collation chaude et/ou variée la nuit :
La direction s’engage à étudier les possibilités de collations plus variées et la possibilité de collations chaudes en hiver. A cet effet, un groupe de travail, comprenant des représentants du personnel et des représentants de la direction, va être organisé afin de formuler des propositions. Ces propositions seront présentées en CSE.
Primes Chefs de chantier :
Le versement des primes de chef de chantier est harmonisé au sein de toutes les agences en 2 échéances.
Compte pénibilité :
Un suivi sera réalisé par le service paie afin de garantir une traçabilité des nuits travaillées des ETAM et des cadres.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Tout litige né de l’application de ce protocole d’accord sera examiné au cours de la réunion du Comité Social et Economique suivant immédiatement la naissance du litige. Ce protocole d’accord sera affiché dans les Etablissements aux endroits habituels pendant un mois complet suite à son dépôt auprès de la DREETS et du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.
Fait en 8 exemplaires à TOULOUSE, le 25 janvier 2022
