Avenant de prorogation du protocole d’accord d’établissement sur l’organisation du travail en équipes successives ou équipes chevauchantes, signé le 15/02/2021
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
Avenant de prorogation du protocole d’accord d’établissement sur l’organisation du travail en équipes successives ou équipes chevauchantes
Le présent accord est conclu entre :
La société SPIE Industrie, Direction d’Activité Ouest, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 844606723, dont le siège social est sis 70 chemin de Payssat, 31400 TOULOUSE,
Représentée par Y, en sa qualité de Directeur d’Activités Industrie Ouest, ayant pouvoir aux fins des présentes,
ET
Les organisations syndicales représentatives :
La CFDT, représentée par X
La CGT, représentée par X
La CFE-CGC, représentée par X
CONTEXTE :
Le protocole d’accord d’établissement sur l’organisation du travail en équipes successives ou équipes chevauchantes signé le 15 février 2021 prendra fin le 31 décembre 2023 (annexe 1). Dans l’attente d’une très prochaine négociation d’un nouvel accord intégrant cette organisation atypique du travail au niveau de l’entreprise Spie Industrie, il est décidé de prolonger celui-ci.
ARTICLE UNIQUE :
Dans la perspective des négociations à venir, le protocole d’accord d’établissement sur l’organisation du travail en équipes successives ou équipes chevauchantes est prorogé en l’état pour une durée maximale de 6 mois. Ainsi, il prendra fin au plus tard le 30 juin 2024.
DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE :
Conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes. Un exemplaire du présent accord sera notifié aux organisations syndicales signataires.
