AVENANT 1 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LES VÊTEMENTS DE REPRÉSENTATION AU SEIN DE LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
ENTRE :
La SPL Eau du Bassin Rennais, dont le siège social est situé 15 rue du Doyen Denis Leroy – 35 000 Rennes, inscrite sous le numéro de SIRET 798 203 576 00029, Madame xx, Directrice des Ressources Humaines, d'une part,
ET
L’organisation Syndicale C.F.D.T., représentée par xx, L’organisation Syndicale C.G.T., représentée par xx, d’autre part,
Suite aux échanges entre la Direction de la SPL Eau du Bassin Rennais et les délégués syndicaux, il a été convenu la modification des articles 2 et 3 de l’accord du 09 mars 2017 relatif aux vêtements de représentation, qui sont remplacés par les dispositions qui suivent.
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 – PAQUETAGE DE VETEMENTS DE REPRESENTATION
2.1. Définition de la dotation :
A compter du 1er janvier 2024, une 1ère première dotation est réalisée à l’embauche après validation de la période d’essai, et comporte :
1 vêtement « haut » été : polo ou chemisette
1 vêtement « haut » hiver : chemise ou pull
1 vêtement bas.
1 softshell sans manche
1 parka ou équivalent
A compter de 2024, les dotations seront renouvelées uniquement suite au recensement annuel du manager auprès du service achats (choix de 2 vêtements maximum par le salarié hors parka). Chaque salarié est responsable de sa dotation et choisira s’il a besoin de renouveler des articles en fonction de l’usure réelle des vêtements, dans la limite de 2 articles par an.
2.2. Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de ce paquetage sont les salariés non cadres en CDI, après validation de la période d’essai, affectés à des postes comprenant une composante terrain et de représentation rattachés aux services suivants :
Direction production
Direction distribution
DAF / Magasin
DSI / Informatique Industrielle.
DRU / Relève - interventions abonnés et usagers
SICE / Emplois nécessitant de représenter l’entreprise auprès de prestataires externes de façon régulière
Direction Stratégie et Maîtrise des risques / HSE
Les salariés embauchés en CDI bénéficieront de la dotation de l’année de leur embauche à l’issue de la validation de leur période d’essai. En cas d’évolution professionnelle en dehors des emplois concernés par la dotation, le bénéfice de l’accord n’est pas conservé à titre individuel, le paquetage étant attaché à l’exercice d’une fonction.
MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 – VETEMENTS DE REPRESENTATION HORS PAQUETAGE
3.1. Définition de la dotation :
Une dotation de vêtements de représentation hors paquetage impérativement marqués au logo de l’entreprise sera faite au bénéfice de l’ensemble des salariés.
Elle sera constituée d’un vêtement de type polaire « léger » avec logo.
Il n’est pas prévu de renouvellement sauf en cas d’usure avérée qui nécessite le remplacement du vêtement.
3.2. Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de cette dotation sont les salariés en contrat à durée indéterminée au sein de la société.
Les salariés embauchés en CDI bénéficieront de la dotation dès l’année de leur embauche à l’issue de la validation de leur période d’essai.
Les alternants dont l’ancienneté atteint un an se verront attribuer une polaire.
DUREE ET DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
L’accord pourra être modifié ultérieurement par avenant pour tenir notamment compte des éventuelles modifications législatives et conventionnelles. A défaut d’accord ou d’avenant, la Direction fera application des dispositions législatives et conventionnelles qui viendraient supprimer les dispositions de l’accord concernées par les dites modifications.
Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions prévues par l’article L.2222-6 du Code du Travail.
DEPOT
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du travail. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Le présent accord est remis à chacune des parties signataires et mention en sera faite par affichage aux emplacements prévus à cet effet.
Fait en 4 exemplaires, à Rennes, le 21 décembre 2023.
