SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79820357600029

• Un Avenant 4 à l'Accord CSE et Dialogue Social (T03525065916)
  Début : 29/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

• Un Avenant n°3 à l'Accord CSE et Dialogue Social_SPL EBR_20-06-2019 (T03525065193)
  Début : 23/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

• Avenant à l'accord portant sur le régime frais de santé (T03524063267)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

• Avenant 1 à l'accord portant sur le régime prévoyance du personnel relevant des articles 4, 4 bis (T03524063268)
  Début : 15/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

• Avenant à l'accord portant sur le régime prévoyance du personnel ne relevant pas des articles 4, 4 bis (T03524063269)
  Début : 15/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

• Avenant à l'accord de substitution portant sur l'astreinte (T03524063270)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de substitution portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T03524063271)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

• Un Avenant 1 Accord Classification & Rémunération_27-06-2024 (T03524062566)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant 2 a l'Accord Indemnité - Primes - Accessoires de Salaire 2024 (T03524062567)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

• Avenant 1 accord télétravail - SPL Eau du bassin rennais (T03524060958)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

• Avenant à l'accord Vêtements de représentation (T03524060961)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

• Avenant 2 à l 'accord CSE et dialogue social (T03524060962)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

• Un Avenant n°1_a l'Accord Indemnité - Primes et Accessoires de salaire_29-06-2022 (T03522011369)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

• Un Avenant 1 a l'Accord CSE et Dialogue Social du 20 juin 2019_SPL EBR (T03522011211)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS (T03521009448)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE (T03521009176)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 4, 4 BIS DE LA CONVENTION AGIRC DU 14/03/1947 (T03521009177)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4, 4 BIS DE LA CONVENTION AGIRC DU 14/03/1947 (T03521009178)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Télétravail_SPL EBR_2021_29-06-2021 (T03521008591)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant a l'Accord Aménagement Collectif du Temps de Travail SPL EBR (T03521008592)
  Début : 15/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Forfait Mobilité Durable_SPL EBR_29 06 2021 (T03521008590)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (T03519003330)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A03518007517)
  Début : 29/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le recours au vote électronique élections CSE_02-07-2025 (T03525065358)
  Début : 02/07/2025 Fin : 01/07/2033
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T03525066241)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS (T03521009447)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Avenant temporaire à l'accord télétravail - SPL Eau du bassin rennais (T03524060960)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/11/2025
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• Un Accord Prorogation des Mandats du CSE (T03525065192)
  Début : 06/10/2025 Fin : 26/11/2025
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• Un Accord NAO 2024 SPL EBR (T03524062568)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail (T03523014411)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T03523014412)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/07/2023
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• Accord NAO 2022 SPL EBR (T03522011367)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Un Accord NAO 2021 SPL EBR (T03521008589)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A03518007514)
  Début : 29/12/2017 Fin : 29/12/2021
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• UN ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03520005827)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) (T03520005826)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03519003329)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03518000796)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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