L’entreprise STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING S.A.S., Établissement de Feuquières en Vimeu représentée dans le cadre des négociations par :
XXX Directeur de l’Établissement de Feuquières en Vimeu de la Société Stanley Black & Decker Manufacturing S.A.S et XXX Responsable des Ressources Humaines de l’Établissement ; D’une part,
Et :
Les organisations syndicales,
FO, représentée par XXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale de l’Établissement
CFDT, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical de l’Établissement
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Se sont rencontrées lors de deux réunions, en date des 6 octobre 2025 et du 20 octobre 2025, et ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail suite à l’accord d’établissement relatif à la durée du travail et horaires de travail Stanley Black & Decker Manufacturing SAS – Feuquières en Vimeu du 11 avril 2018 validé par les salariés par référendum. C’est dans ce cadre, et afin de respecter le nombre de 1607 heures travaillées par an pour les salariés à l’heure ou 218 jours travaillés pour les salariés au forfait jours que la Direction a ouvert des négociations avec les deux Délégués Syndicaux d’établissement, XXX, Déléguée Syndicale FO et XXX, Délégué Syndical CFDT afin de déterminer un calendrier pour l’année 2026. À l'issue des différentes réunions, les conditions de signature par des organisations syndicales représentatives (+50%) ont été atteintes sur le thème qui faisaient l'objet de la négociation. Conformément à la législation en vigueur, sont énoncées ci-après les propositions des organisations syndicales et les mesures que l'employeur entend appliquer.
Article 1 : État des dernières propositions respectives
Les propositions de FO sont, en leur dernier état, les suivantes :
La Déléguée Syndicale est d’accord pour ne pas travailler le 2 janvier 2026.
La Déléguée Syndicale propose de ne pas travailler le 3 janvier 2026 et de poser un congé payé le 4 janvier 2026 (SD).
La Déléguée Syndicale est d’accord pour ne pas travailler le vendredi 15 mai et le lundi 13 juillet 2026 afin de permettre au personnel de bénéficier des ponts.
La Déléguée Syndicale propose de travailler le lundi de Pentecôte avec les heures qui comptent double en temps de travail.
La Déléguée Syndicale est d’accord avec le fait de poser des congés du 3 au 23 août 2026 et du 24 au 31 décembre 2026.
La Déléguée Syndicale propose que le personnel de journée atelier travaille 5h au cours de 3 samedis afin de rattraper les heures manquantes pour atteindre les 1607h.
La Déléguée Syndicale propose que le personnel de journée administratif travaille 5h au cours de 3 samedis, qu’il travaille 8h au lieu de 7h au cours de 2 mercredi et qu’il travaille 7,50h au lieu de 7h au cours d’un mercredi afin de rattraper les heures manquantes pour atteindre les 1607h.
La Déléguée Syndicale propose que le personnel en équipe 2*8 travaille 6h au cours de 2 samedis afin de rattraper les heures manquantes pour atteindre les 1607h.
La Déléguée Syndicale propose que l’équipe de nuit travaille le 25 mai 2026 (Pentecôte) et que ces heures comptent double.
La Déléguée Syndicale propose que l’équipe de nuit ne travaille pas le 30 avril, le 7 mai, le 13 mai et le 23 décembre 2026. Elle propose que cette équipe travaille 6h le 22 décembre 2026 au lieu de 9h.
La Déléguée Syndicale propose que l’équipe de SD ne travaille pas le jour de Pâques (5 avril 2026).
La Déléguée Syndicale propose que les heures travaillées le dimanche de la Pentecôte (24 mai 2026) comptent double pour l’équipe de SD.
La Déléguée Syndicale propose que le personnel en équipe SD travaille 6h au cours de 2 mercredis afin de rattraper les heures manquantes pour atteindre les 1607h.
La Déléguée Syndicale demande à la Direction de faire cadeau des 7h restant à faire pour tous les types d’horaires.
La Déléguée Syndicale précise qu’elle est prête à signer un PV d’accord uniquement dans le cadre du calendrier 2026, mais qu’elle n’adhère pas pour autant à l’accord sur le temps de travail qui a été mis en place à la suite du référendum effectué en 2018.
Les propositions de la CFDT sont, en leur dernier état, les suivantes :
Le Délégué Syndical est d’accord pour ne pas travailler le 2 janvier 2026.
Le Délégué Syndical est d’accord pour ne pas travailler le vendredi 15 mai et le lundi 13 juillet 2026 afin de permettre au personnel de bénéficier des ponts.
Le Délégué Syndical propose de travailler le lundi de Pentecôte avec les heures qui comptent double en temps de travail.
Le Délégué Syndical est d’accord avec le fait de poser des congés du 3 au 23 août 2026 et du 24 au 31 décembre 2026.
Le Délégué Syndical est d’accord pour travailler trois samedis afin de rattraper les heures manquantes pour atteindre les 1607h.
Le Délégué Syndical propose de travailler 30 min en plus durant 38 vendredis afin de créditer le compteur HAR et permettre aux salariés de les poser à leur convenance (19h).
Les propositions de la Direction sont, en leur dernier état, les suivantes :
La Direction souhaite imposer les congés payés suivants : 3 au 23 août 2026 et du 24 au 31 décembre 2026.
La Direction propose de ne pas travailler le 2 janvier 2026, ainsi que le 15 mai 2026 et le 13 juillet 2026 afin de permettre au personnel de bénéficier des ponts.
La Direction propose de poser un congé payé le 3 janvier 2026 (SD).
La Direction propose de ne pas travailler le 4 janvier 2026 (SD) et le 5 avril 2026. La Direction propose que les salariés en équipe SD travaillent 7h au cours de 3 mercredi et 5h lors d’un mercredi pour rattraper les heures manquantes sur l’année.
La Direction propose que les salariés travaillent le lundi de Pentecôte pour rattraper les heures inférieures à 1607 heures sur l’année afin qu’elles comptent double en heures de travail. La Direction s’assurera qu’il y ait du personnel encadrant sur cette journée.
La Direction propose que le personnel de journée (horaires atelier) travaille 6h au cours de 3 samedis pour rattraper les heures manquantes pour atteindre les 1607h.
La Direction propose que le personnel de journée (horaires administratifs) travaille 6h au cours de 3 samedis et qu’il travaille 8h au lieu de 7h les 4 et 5 mai 2026 pour rattraper les heures manquantes pour atteindre les 1607h.
La Direction propose que le personnel en équipe 2*8 travaille 6h au cours de 2 samedis et qu’il travaille 7,5h au lieu de 5h un vendredi pour rattraper les heures manquantes pour atteindre les 1607h.
Des JRTT seront posés pour le personnel au forfait jours le 2 janvier 2026 ; le 15 mai 2026, le 13 juillet 2026. Un JRTT sera posé pour le personnel au forfait jours le 25 mai 2026.
Le personnel de nuit ne travaillera pas la nuit du 30 avril 2026 ; les nuits des 7 et 13 mai 2026 ; les nuits des 10 et 12 novembre 2026 ; et la nuit du 23 décembre 2026. En contrepartie, le personnel de nuit travaillera 5h au cours de 2 vendredis.
Après deux réunions, les Parties ont pu aboutir à un accord sur un texte conventionnel commun et constituent par la présente un procès-verbal d’accord conformément aux dispositions de l’article L2242-1 et suivants du Code du travail.
Article 2 : Contenu de cet Accord
Article 2.1 : Les Congés Payés obligatoires (hors activités de maintenance préventive et de production exceptionnelle) seront les suivants
Fermeture annuelle estivale sur les semaines 32, 33 et 34 (du 3 août 2026 au 23 août 2026) avec la possibilité de poser une 4e semaine (en 31 ou 35) en accord avec le manager direct et le Responsable du département.
Fermeture annuelle d’hiver du 24 décembre 2026 au 31 décembre 2026.
Les salariés ayant rejoint l’entreprise en cours d’année ou ceux ne disposant pas d’un compteur de congés payés suffisant pourront, en accord avec leur responsable, bénéficier de congés anticipés exceptionnels. Les non-cadres auront, dans ce cas, la possibilité de récupérer des heures sur leur compteur par anticipation (compteurs positifs).
Article 2.2 : Mesures prises pour respecter un équivalent de 1607h travaillées/an
Le personnel de
journée (horaires fixes atelier) – annexe 1 – ne travaillera pas le vendredi 2 janvier 2026, le vendredi 15 mai 2026 et le lundi 13 juillet 2026.
Le personnel de journée travaillera le lundi de la Pentecôte (25 mai 2026) et le nombre d’heures travaillées sera considéré (pour le calendrier horaire annuel) comme double en temps de travail pour rattraper une partie des heures inférieures à 1607 heures sur l’année. Le personnel travaillera le samedi 31 janvier 2026, le samedi 7 février 2026 et le samedi 14 mars 2026 de 6h00 à 12h00. Durant ces périodes, des congés payés ou des HAR pourront être posés en accord avec le manager en fonction des besoins de l’organisation. La Direction offrira aux salariés les 4,69h manquantes pour atteindre 1607h sur l’année.
Le personnel de
journée (horaires variables) – annexe 2 – ne travaillera pas le vendredi 2 janvier 2026, le vendredi 15 mai 2026 et le lundi 13 juillet 2026.
Le personnel de journée travaillera le lundi de la Pentecôte (25 mai 2026) et le nombre d’heures travaillées sera considéré (pour le calendrier horaire annuel) comme double en temps de travail pour rattraper une partie des heures inférieures à 1607 heures sur l’année. Le personnel de journée travaillera le samedi 31 janvier 2026, le samedi 7 février 2026 et le samedi 14 mars 2026 de 6h00 à 12h00. Durant ces périodes, des congés payés ou des HAR pourront être posés en accord avec le manager en fonction des besoins de l’organisation. Le personnel effectuera 1h00 en plus par jour le lundi 4 et le mardi 5 mai 2026. Il conviendra de travailler de 7h00 à 8h00 ou de 17h00 à 18h00 et de s’y tenir. Ces heures ne seront pas effectuées en télétravail. Durant ces périodes, les demandes d’absence ne seront validées qu’à titre exceptionnel. Le personnel de journée aura la possibilité de prendre dans les compteurs pour ne pas travailler ces 2h (une feuille de souhaits sera communiquée en début d’année). La Direction offrira aux salariés les 5h manquantes pour atteindre 1607h sur l’année.
Le personnel
en équipe (2x8 matin semaine paire) – annexe 3 - ne travaillera pas le vendredi 2 janvier 2026, le vendredi 15 mai 2026 et le lundi 13 juillet 2026.
Le personnel en équipe (2x8 matin semaine paire) travaillera le lundi de la Pentecôte (25 mai 2026) et le nombre d’heures travaillées sera considéré (pour le calendrier horaire annuel) comme double en temps de travail pour rattraper une partie des heures inférieures à 1607 heures sur l’année. Le vendredi 30 janvier 2026 sera travaillé sur une base de 7,5h au lieu de 5h00. Le personnel en équipe (2x8 matin semaine paire) travaillera le samedi 7 février 2026 et le samedi 21 mars 2026 de 6h00 à 12h00. Durant ces périodes, des congés payés ou des HAR pourront être posés en accord avec le manager en fonction des besoins de l’organisation. La Direction offrira aux salariés les 5h manquantes pour atteindre 1607h sur l’année.
Le personnel
en équipe (2x8 matin semaine impaire) – annexe 4 – ne travaillera pas le vendredi 2 janvier 2026, le vendredi 15 mai 2026 et le lundi 13 juillet 2026.
Le personnel en équipe (2x8 matin semaine impaire) travaillera le lundi de la Pentecôte (25 mai 2026) et le nombre d’heures travaillées sera considéré (pour le calendrier horaire annuel) comme double en temps de travail pour rattraper une partie des heures inférieures à 1607 heures sur l’année. Le vendredi 30 janvier 2026 sera travaillé sur une base de 7,5h au lieu de 5h00. Le personnel en équipe (2x8 matin semaine impaire) travaillera le samedi 31 janvier 2026 et le samedi 14 mars 2026 de 6h00 à 12h00. Durant ces périodes, des congés payés ou des HAR pourront être posés en accord avec le manager en fonction des besoins de l’organisation. La Direction offrira aux salariés les 5h manquantes pour atteindre 1607h sur l’année.
Le personnel
de nuit fixe - annexe 5 - ne travaillera pas les nuits du jeudi 30 avril 2026, du jeudi 7 mai 2026, du mercredi 13 mai 2026, du lundi 13 juillet 2026, du mardi 10 novembre 2026, du jeudi 12 novembre 2026 et du mercredi 23 décembre 2026.
Le personnel de nuit travaillera 5h les nuits du vendredi 30 janvier 2026 et du vendredi 6 février 2026. Le personnel de nuit travaillera le lundi de la Pentecôte et le nombre d’heures travaillées sera considéré (pour le calendrier horaire annuel) comme double en temps de travail pour rattraper une partie des heures inférieures à 1607 heures sur l’année. La Direction offrira aux salariés les 3h manquantes pour atteindre 1607h sur l’année.
Le personnel de
SD matin - annexe 6, qui travaille au prorata de 1607h/an soit 1100h/an ne travaillera pas le samedi 3 janvier 2026 (congé payé) et le dimanche 4 janvier 2026.
Le personnel de SD matin travaillera 7h le mercredi 21 janvier 2026, le mercredi 4 février 2026 et le mercredi 11 février 2026. Le personnel de SD matin travaillera 5h le mercredi 11 mars 2026. Le personnel de SD matin ne travaillera pas le dimanche de Pâques (5 avril 2026). La Direction offrira aux salariés les 5h manquantes pour atteindre 1100h sur l’année.
Le personnel de
SD après-midi - annexe 7, qui travaille au prorata de 1607h/an soit 1100h/an ne travaillera pas le samedi 3 janvier 2026 (congé payé) et le dimanche 4 janvier 2026.
Le personnel de SD après-midi travaillera 7h le mercredi 21 janvier 2026, le mercredi 4 février 2026 et le mercredi 11 février 2026. Le personnel de SD après-midi travaillera 5h le mercredi 11 mars 2026. Le personnel de SD après-midi ne travaillera pas le dimanche de Pâques (5 avril 2026). La Direction offrira aux salariés les 5h manquantes pour atteindre 1100h sur l’année.
Le personnel en
forfait jours - annexe 8 - travaillant 218 jours par an (y compris journée de solidarité) se verra attribuer dix RTT pour l’année à positionner en accord avec leur manager. Trois RTT seront imposés par la Direction le vendredi 2 janvier 2026, le vendredi 15 mai 2026 et le lundi 13 juillet 2026. Un RTT sera également posé pour la journée de solidarité le lundi de la Pentecôte (lundi 25 mai 2026). Quelques personnes en forfait seront sollicitées le 25 mai 2026 afin d’assurer l’encadrement. Ils récupéreront leur jour de travail sur une autre date.
Pour le personnel payé à l’heure, lorsque des heures en plus sont positionnées et que le salarié est en maladie, il conviendra dans ce cas de repositionner ces heures en accord avec le manager ou de les déduire du compteur d’heures.
Les salariés à temps partiel suivent la même règle au prorata de leur temps de travail.
Les salariés à l’heure auront la possibilité, après accord de leur manager, de poser un congé payé le lundi de la Pentecôte (lundi 25 mai 2026) et n’auront pas à récupérer les heures prévues sur cette journée.
Pour les salariés travaillant en équipes de suppléance et afin de ne rien perdre sur les compteurs, à chaque passage en SD, il conviendra de travailler les lundi, mardi et mercredi (heures à mettre en compteur) et les samedi/dimanche de manière classique, dans le respect des heures maximum par jour et par semaine et des majorations prévues par la loi. A chaque fin de SD, les lundi, mardi et mercredi suivant le dernier week-end travaillé ne seront pas travaillés et les heures manquantes seront reprises dans le compteur. Les jeudi et vendredi seront travaillés selon les horaires habituels de travail. A chaque changement de planning 2x8 SD ou SD 2x8, un point entre les salariés concernés et le service RH sera programmé.
En cas de forte baisse d’activité ou d’activité partielle devant annuler les heures positionnées en plus, la Direction et les Délégués Syndicaux prévoiront une entrevue pour fixer les nouvelles dates.
Article 3 : Durée des mesures
Le calendrier 2026 entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 pour une durée déterminée d’un an. Il est expressément convenu entre les Parties que cet accord prendra automatiquement fin au terme de cette période.
Article 4 : Formalités
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, c’est-à-dire un exemplaire à la DREETS sous format électronique et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion du présent procès-verbal.
Le procès-verbal sera communiqué par voie d’affichage au personnel de l’entreprise.
Fait à Feuquières en Vimeu en 5 exemplaires originaux, le 18 novembre 2025.
Pour F.OPour la C.F.D.T
XXX XXX DS FO DS CFDT
Pour la Direction STANLEY BLACK&DECKER MANUFACTURING SAS, Etablissement de Feuquières-en-Vimeu :
XXX XXX Responsable des Ressources Humaines Directeur d’Usine
