La société STAR’S SERVICE, Société par Actions simplifiées
au capital de 10 633 374 euros, domiciliée au 31 rue de Constantinople – 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B. 343 207 916 et représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et,
Et les organisations syndicales représentatives au sein de la société STAR’S SERVICE, représentées par :
La Direction et les organisations syndicales ont engagé le 28 septembre 2017, des discussions dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour 2017 prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.
Dans le cadre de ces négociations, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :
Le 16 octobre 2017,
Le 16 novembre 2017,
Le 30 novembre 2017,
Le 14 décembre 2017,
Le 11 janvier 2018,
Le 18 janvier 2018.
Préambule : Les demandes des parties signataires
Après échange avec les partenaires sociaux au cours des réunions de négociations, les demandes spécifiques de chaque syndicat sont les suivantes :
CFDT/CGT :
La revalorisation de la grille salariale à hauteur, en moyenne, de 40 centimes par niveau.
FO/CFTC :
Une revalorisation de la grille salariale proposée qui augmente en fonction des niveaux. La volonté d’être acteur de la répartition de l’augmentation de la grille salariale, en favorisant notamment les niveaux les plus élevés. La mise en place de tickets restaurant.
La Direction a, de son côté, fait un premier bilan positif de la grille salariale. En effet, il a été constaté que cette grille fonctionne de manière satisfaisante avec des promotions horizontales et verticales.
Ainsi, depuis 2005, les accords salariaux de STAR’S SERVICE intègrent :
Le principe de promotion automatique après 12 mois de présence dans l’entreprise,
L’entretien annuel d’évaluation et la possibilité pour les collaborateurs d’évoluer vers des niveaux de compétence et de rémunération supérieurs,
La possibilité d’évoluer vers d’autres postes avec composante managériale.
Le bilan de fonctionnement de 2017 démontre une pleine activité de la grille de rémunération, avec, au 30 novembre 2017, 526 promotions horizontales et 132 promotions verticales. Ce bilan fait état d’un impact en année pleine de 795 000€ sur la masse salariale.
Les négociations annuelles chez STAR’S SERVICE permettent aux collaborateurs de bénéficier d’une réévaluation de leur rémunération tout au long de l’année.
La Direction souhaite maintenir le principe de la grille salariale et aller encore au-delà cette année. En effet, la Direction envisageait une revalorisation de cette dernière, mais de manière équilibrée afin de permettre une équité.
La Direction tient à signaler que cette position intervient également dans un contexte récent d’augmentation du SMIC horaire brut à un taux de 9,88€ au 1er janvier 2018.
Après échanges, les signataires de l’accord se sont entendus sur les mesures ci-dessous.
Il a été convenu comme suit :
Article 1 – la Grille salariale
Article 2 – Mise en place d’une prime tuteur
Article 3 – Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Article 4 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Concernant les dispositions relatives au repas ou tout autre avantage visées à l’article 1-2, les parties conviennent que ces dispositions seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, et feront l’objet de nouvelles négociations à la demande d’une des parties à l’issue du délai.
Article 5 – Publicité
Le présent accord sera mis à disposition de chacun des salariés présents dans l’entreprise, qui en seront informés. Il sera également affiché sur les panneaux prévus à cet effet par la Direction dans ses locaux administratifs, sis 1 bis Villa Charles – 93800 Épinay sur Seine.
Il sera en outre fait dépôt conformément aux dispositions du nouveau code du travail.
Enfin, un exemplaire du présent accord est remis à chacun des représentants syndicaux de l’entreprise.
Fait à Épinay sur seine, le 22 février 2018 En 6 exemplaires,
