La société XXXXXX, dont le siège social est situé à XXXXX, représentée par XXXXX agissant en qualité de DRH,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
XXXXX, représenté par Monsieur XXXXXX
XXXXX, représenté par Monsieur XXXXXX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Les négociations annuelles sur les salaires 2024 ont été ouvertes le 30 janvier 2024. La direction a rappelé les difficultés économiques rencontrées en 2023 et le résultat négatif dégagé sur l’année 2023. Néanmoins, la Direction a été sensible aux argumentations avancées par les organisations syndicales concernant la situation des collaborateurs face à l’augmentation du coût de la vie : inflation, hausse des prix, hausse de l’énergie et du carburant… Les discussions se sont poursuivies au cours de 3 réunions et il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Prime partage de la valeur
Une prime partage de la valeur est octroyée à tous les salariés des catégories A, B, C et D à part équivalente. Le montant total de la prime à répartir est de 367 000€, brut chargé. Cette prime sera versée le 24 avril à tous les salariés présents, relevant des catégories pré citées, ayant une ancienneté acquise d’au moins 3 mois au 31 décembre 2023 y compris les embauches du 08 janvier 2024 sous réserve des 3 mois d’ancienneté acquise au 31 décembre 2023 et au prorata du temps de présence effective.. Elle sera versée au prorata du temps de présence effective de l’année 2023.
Article 2 – Activité partielle en cas d’intempéries
Face aux inondations récentes et récurrentes (Novembre et Janvier), les collaborateurs placés en activité partielle ont dû faire face à une baisse de leur rémunération. Il est donc convenu que XXXX s’engage à maintenir, en complément de l’activité partielle, pour intempéries, la rémunération des salariés qui seraient placés en activité partielle, à hauteur de 5 jours et limités à 15 jours par an.
Article 3 – Révision de l’accord d’intéressement
Il a été convenu de rédiger un avenant à l’accord d’intéressement afin de modifier l’article 4 dudit accord. Le versement de l’intéressement ne sera plus conditionné à la réalisation d’un résultat net positif pour l’année considérée.
Article 4 – Instauration de jours enfants malades
A la date de signature du présent accord, il sera mis en place 2 jours de congés spécifiques dits « enfants malades » par salarié. (2 jours quelque soit le nombre d’enfants à charge). Ces journées pourront être prises sur présentation de justificatifs et concerneront les enfants âgés de moins de 16 ans. Un certificat médical ou un certificat d’hospitalisation devront impérativement être fournis à l’employeur afin de bénéficier de ces 2 journées. Il est nécessaire que figure sur le certificat médical que la présence du père/ de la mère au chevet de l’enfant est indispensable.
Article 5 – Mise à disposition de repas DUPONT pour les salariés postés
La direction s’engage à demander à DUPONT Restauration d’étudier la possibilité de mettre une armoire réfrigérée à disposition des salariés postés afin que ceux-ci puissent bénéficier des repas préparés chaque jour par la cuisine. Les repas seront pré commandés et réglés au préalable.
Article 6 - Durée, entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2024. Il entre en vigueur à compter de son dépôt.
Article 7 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi, à la diligence de la Direction.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès de la Direction des Ressources Humaines.
Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
