Accord d'entreprise STE FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019 FAURECIA Sièges Automobiles Etablissement de Nogent-Sur-Vernisson
Application de l'accord
Début : 03/05/2019
Fin : 30/04/2020
Début : 03/05/2019
Fin : 30/04/2020
6 accords de la société STE FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
Le 03/05/2019
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Accord sur l’Aménagement du temps de travail 2019
FAURECIA Sièges d’Automobile
Etablissement de NOGENT-SUR-VERNISSON
Entre les soussignés :
La Direction de l'Etablissement FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
de Nogent-sur-Vernisson
Représentée par Monsieur …. en sa qualité de Directeur d’Usine,D’une part
Les délégués Syndicaux FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE de Nogent-sur-Vernisson :
Madame … ,
Monsieur … ,
Monsieur … ,
Dûment mandatés à cet effet
D’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord a pour objectif de définir les principales directives relatives à l’organisation du temps de travail de l’année 2019, compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients et notamment des dates de fermeture de nos clients. C’est pourquoi d’éventuels ajustements sont susceptibles d’être apportés à certains articles du présent accord. Dans cette hypothèse, les membres du CSE en seraient informés et consultés au préalable afin d’en débattre. Les ajustements présentés lors de ces instances prévaudront alors sur les dispositions du présent accord. La période de validité du présent accord porte sur l’année civile 2019.Article 1 - Jours fériés et journée de solidarité
Compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients, les ponts, ainsi que la journée de Solidarité seront réalisés selon les modalités figurant dans le tableau ci-dessous :Premier semestre 2019 :
2019
Salariés non Forfaités
Salariés Forfaités
Cadres
Lundi 22 avril 2019
Lundi de PâquesProduction partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Mercredi 1er Mai 2019
Fête du TravailJour Férié chômé
Du 1er mai 2018 à 5h00
au 02 mai 2018 à 05h00
Jour Férié chômé
Du 1er mai 2018 à 5h00
au 02 mai 2018 à 05h00
Jour Férié chômé
Du 1er mai 2018 à 5h00
au 02 mai 2018 à 05h00
Mercredi 8 mai 2019
Victoire 1945
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Jeudi 30 mai 2019
AscensionProduction partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Production ouverte sur base de volontariatLundi 10 juin 2019
Lundi de PentecôteJour de solidarité travaillé
Jour de solidarité travaillé
Jour de solidarité travaillé
NB :
Le lundi 10 juin 2019 (pentecôte) a été défini comme étant le jour de solidarité : Les salariés qui seront absents sur cette journée devront poser un compte cycle, un RTTi ou un RTTc (pour les personnes dont le contingent Compte Cycle ou RTTi sont épuisés).
Second semestre 2019 :
2019
Salariés non Forfaités
Salariés Forfaités
Cadres
Dimanche 14 juillet 2019
Fête nationaleProduction partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Fermeture annuelle période estivale
Cf. Article 2Cf. Article 2
Cf. Article 2
Vendredi 1er Nov. 2019
ToussaintProduction partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Lundi 11 Nov. 2019
ArmisticeProduction partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Mardi 24/12/2019
(à 05h00) au
Mardi 31/12/2019
(à 7h00)
Fermeture annuelle 5ème semaineRedémarrage des machines à partir de 7h00 le 02/01/2019
Reprise de la production à 13h00
Fermeture annuelle 5ème semaine
Redémarrage des machines à partir de 7h00 le 02/01/2019
Reprise de la production à 13h00
Fermeture annuelle 5ème semaine
Redémarrage des machines à partir de 7h00 le 02/01/2019
Reprise de la production à 13h00
Samedi 21/12/2019
Inventaire annuelInventaire annuel
Inventaire annuel
Pour les salariés travaillant sur la base du volontariat un jour férié, la prime de volontariat de 18,84 € sera complétée d’une majoration pour les jours fériés de 30 €.
Article 2 - Planning prévisionnel de fermeture annuelle – congés d’été
Compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients, la fermeture annuelle est envisagée tel que suit en fonction des secteurs :LINK Excel.Sheet.12 "\\\\FRNSVFLS0001.ls.ege.ds\\NSV\\Rh\\9 - Relations Sociales\\Accords\\RTT\\2019\\Tableau fermetures 2019.xlsx" "Feuil1!L2C2:L10C6" \a \f 4 \h
Soit :
- Pour l’UAP Emboutissage, du jeudi 1er août 2019 à 5h00 au vendredi 16 août 2019 à 5h00
- Pour les UAP Assemblage, du samedi 27 juillet à 5h00 au vendredi 16 août à 5h00
- Dans l’UAP Emboutissage, redémarrage des moyens capacitaires en équipe partielle,
- Dans les UAP Assemblage, fonctionnement partiel pour préparer le redémarrage ou pour démarrer les premières productions en fonction de la situation client.
NB :
- Le personnel en SD sera en congés :
- Pour l’UAP Emboutissage, à compter du lundi 29 Juillet 2019 à 05h00 et reprendra le samedi 24 Août 2019 à 5h00.
- Pour les UAP Assemblage, à compter du lundi 22 juillet 2019 à 5h00 et reprendra le samedi 17 août 2019 à 5h00.
Article 3 - Congés légaux
3.1 - Période de prise des congés payés
La période de prise des quatre premières semaines de congés payés s’étend du 3 juin 2019 au 31 octobre 2019.3.2 - Congé principal
Compte-tenu des fermetures d’été des clients, les périodes de fermetures d’été ne sont pas complètement figées à la date de signature du présent accord. Il est néanmoins acté que :La période de fermeture sera,
Pour l’UAP Emboutissage de 2 semaines et demi, soit du jeudi 1er août 2019 à 5h00 au vendredi 16 août 2019 à 5h00
Pour les UAP Assemblage de 3 semaines, soit du samedi 27 juillet à 5h00 au vendredi 16 août à 5h00
Le personnel souhaitant accoler des jours de repos supplémentaires aux 3 semaines de congés principaux, peut utiliser avec accord de sa hiérarchie, des jours de Congés Payés, de compte-cycle, de RTTi, ou de compte Epargne Temps.
Pour tous les congés positionnés au-delà des 3 semaines de fermeture, le salarié devra en faire la demande écrite à l’attention de son responsable hiérarchique et du service RH pour validation.
Chaque salarié devra avoir planifié ses
quatre semaines de congé principal entre le 3 juin 2019 et le 31 octobre 2019 en tenant compte des périodes de fermeture.
Toute dérogation à la disposition mentionnée ci-dessus devra faire l’objet d’une demande écrite du salarié avec renonciation au bénéfice de fractionnement.
La hiérarchie confirmera par écrit la période d’absence, 1 mois avant le départ en congés au plus tard.
3.3 - Cinquième semaine de congés payés
Période de fermeture :
La période de fermeture sera organisée de la façon suivante :
Un Jour RTTc (ou un autre type de congé pour les personnes n’en bénéficiant pas) le lundi 23 décembre 2019.
La 5ème semaine Du Mardi 24 décembre 2019 au mardi 31 décembre 2019 (inclus)
Pour le personnel de SD : Du Lundi 23 décembre 2019 à 5h au Samedi 4 janvier 2020 à 5h.
Le redémarrage des moyens capacitaires interviendra le Jeudi 02 janvier 2020 à partir de 7h00 et la production reprendra ce même Jeudi 02 janvier 2020 à 13h00 avec l’équipe d’après-midi. Le personnel d’équipe du matin devra poser une demande de congé ou RTTi pour cette journée.
En cas de modification, les dates précises seront communiquées au préalable en CE selon l’activité des clients.
Le Samedi 21 décembre 2019 est identifié comme étant la date prioritaire pour l’inventaire de fin d’année.
Article 4 – Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord sera :- notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de de l'Etablissement FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE de Nogent-sur-Vernisson ;
- déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE du Loiret dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique
- Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de MONTARGIS (45).
- Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés.
Fait à Nogent-sur-Vernisson le 3 mai 2019
Pour la Direction de la Société FAURECIA Sièges d’Automobile,Etablissement de Nogent-sur-Vernisson,
Représentée par
Monsieur … , Directeur
Pour les Organisations Syndicales :
Madame … ,
Monsieur … ,
Monsieur … ,
Mise à jour : 2019-05-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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