Accord d'entreprise STE KEOLIS METROPOLE ORLEANS
ACCORD NAO salaires 2019
Application de l'accord
Début : 11/04/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 11/04/2019
Fin : 01/01/2999
23 accords de la société STE KEOLIS METROPOLE ORLEANS
Le 08/04/2019
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORD NAO 2019
ACCORD NAO 2019
ENTRE, d’une part :
La Société Keolis Métropole Orléansdont le siège social est à Saint Jean de Braye – 64 rue Pierre Louguet
Représentée par Monsieur Fabrice MAYER, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
ET, d’autre part :
Les représentants des Organisations Syndicales suivantesMonsieur Nicolas PROVINI
Délégué Syndical représentant le Syndicat S.N.T.U C.F.D.T.
Organisation Syndicale représentative
Monsieur Christian REUNBROUCK
Délégué Syndical représentant le Syndicat C.F.E. – C.G.C.
Organisation Syndicale représentative
Monsieur Sébastien PLANCHIN
Délégué Syndical représentant le Syndicat SUD TAO
Organisation Syndicale représentative
Monsieur Nuno PEREIRA
Délégué Syndical représentant le Syndicat C.G.T.
Organisation Syndicale représentative
Monsieur Rachid MANSOURI
Délégué Syndical représentant le Syndicat F.O
Organisation Syndicale représentative
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Conformément aux articles L.2242-1 et L.2242-8 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.Keolis Métropole Orléans et les organisations syndicales représentatives s’engagent pour l’année 2019 dans une évolution des rémunérations prenant en compte la prévision d’évolution des prix (hors tabac).
Cet accord a été conclu à l’issue des réunions de négociations des 28 février, 18, 22 et 26 mars 2019.
Les dispositions du présent protocole annulent et remplacent les dispositions correspondantes se rapportant à des accords antérieurs.
ARTICLE 1 – AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT POUR 2019
La valeur du point KMO passera à :- 9,0754 € brut, ce qui représente une augmentation de 1,5% hors GVT.
ARTICLE 2 : DEROULEMENT DE CARRIERE DES AGENTS DE MAITRISE
A partir du 1er janvier 2019, le déroulement de carrière des Agents de Maîtrise soumis à notation évolue.La revalorisation du coefficient se fera dorénavant selon les modalités suivantes :
- embauche au coefficient 240
- création de trois nouveaux paliers, à savoir 245, 275 et 280, dont l’application sera effective sur la base de la notation 2019.
Durée moyenne
Notation de passage de palier
Coefficient du palier
Remarques
Coefficient de départ
240
réversible
2 ans
200 sur 400
245
notation
3 ans
300 sur 600
250
notation
3 ans
300 sur 600
255
notation
4 ans
400 sur 800
260
notation
4 ans
400 sur 800
265
notation
5 ans
500 sur 1000
270
notation
4 ans
400 sur 800
275
notation
5 ans
500 sur 1000
280
notation
ARTICLE 3 : EVOLUTION DE LA GRILLE D’ANCIENNETE DES OUVRIERS ET EMPLOYES
A partir du 1er janvier 2019, la grille d’ancienneté des Ouvriers et Employés évolue de la manière suivante :6 mois
1 an
3 ans
5 ans
10 ans
15 ans
20 ans
25 ans
30 ans
35 ans
Salariés
3%
7%
10%
12%
14%
17%
20%
25%
30%
35%
ARTICLE 4 : MESURE EN FAVEUR DES BAS SALAIRES
A partir du 1er janvier 2019, le coefficient à l’embauche des travailleurs isolés est revalorisé à 195.Par effet d’ajustement, tous les travailleurs isolés dont le coefficient est inférieur à 195 bénéficient de cette mesure.
Embauche
Conditions d'évolution
15 ans
A partir de 195
Selon appréciation du Responsable de Service avec une évolution générale garantie de 5 points supplémentaires après 5 ans dans la catégorie et de 5 points supplémentaires après 10 ans dans la catégorie
Jusqu'à 235
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE TRAVAIL AGENT COMMERCIAL DE CONTROLE / MAINTENANCE / ADMINISTRATIF
Un groupe de travail sera mis en place au second semestre 2019 concernant l’organisation du travail des ACC avec une mise en application des mesures au plus tard le 30 septembre 2020.En outre, la Direction ouvrira une négociation au second semestre 2019 sur la mise en place d’une prime collective au bénéfice du service ACC.
Un groupe de travail sur les conditions de travail pour le personnel de la maintenance ainsi qu’un groupe de travail sur les conditions de travail du personnel administratif seront ouverts au second semestre 2019.
ARTICLE 6 : ENTREE EN APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.ARTICLE 7 – FORMALITES
Le présent accord est établi en 8 exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et respect des formalités de dépôt.Il sera déposé par la Direction de la société auprès des services de la DIRECCTE conformément à la réglementation actuellement en vigueur.
Les formalités de publicités seront effectuées par la Direction auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Il sera remis aux signataires et aux institutions représentatives du personnel.
Il sera disponible sur le site intranet de l’entreprise et restera à la disposition des salariés au service RH de l’entreprise.
A la demande d’un ou plusieurs syndicats représentatifs dans son champ d’application et signataires ou adhérents de ce texte, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais légaux en vigueur.
Lorsque la dénonciation de l’accord émane de la totalité des signataires employeurs ou salariés, une des parties intéressées peut demander qu’une nouvelle négociation s’engage.
Fait à Saint Jean de Braye, le 08-04-2019
La DirectionPour la C.F.E.-C.G.C.Pour SUD TAO.
Fabrice MAYERChristian REUNBROUCKSebastien PLANCHINPour la C.G.T.Pour la S.N.T.U C.F.D.T.Pour F.O
Nuno PEREIRANicolas PROVINIRachid MANSOURIMise à jour : 2019-04-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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