DU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAIT JOURS DU 19 décembre 2022
Entre les soussignés,
La société STEF OVERSEAS dont le siège social est situé au 8 quai de Boulogne bâtiment AB4, 94 539 RUNGIS Cedex, représentée par XXXXXXX en sa qualité de Directeur de Filiale,
D’une part,
L’ensemble du personnel de l’entreprise ayant ratifié l’avenant à l’accord à la suite d’un vote qui a recueilli la majorité des 2/3, selon l’annexe jointe. D’autre part Préambule
OBJET DE L’AVENANT
Un accord d’aménagement du temps de travail a été signé le 19/12/2022 au sein de la société STEF OVERSEAS et ratifié à la majorité des deux tiers du personnel présent à l’effectif.
Le présent avenant a été élaboré en prenant en compte les spécificités de l’activité Overseas nécessitant de travailler les jours fériés et les samedis. Le présent avenant a pour objet :
De modifier l’article 7 du Chapitre 1 de l’avenant à l’accord aménagement temps de travail et forfait jour du 19/12/2022.
Les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble des salariés au décompte horaire de la société STEF Overseas.
En aucun cas, les nouvelles dispositions instituées par le présent accord ne sauraient se cumuler avec des dispositions de même nature d’origine légales, conventionnelles, des engagements unilatéraux ou des usages. Les dispositions de l’accord initial qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent inchangé
Chapitre 1- Aménagement du temps de travail du personnel au décompte horaire
ARTICLE 7 – Planning
Compte tenu de l’activité spécifique de l’entreprise, il est convenu que les salariés au décompte horaire pourront être amenés à travailler sur 6 jours ainsi que durant les jours fériés. Dans ce cadre notamment, le samedi travaillé sera comptabilisé comme un 6ème jour de travail pouvant ainsi déclencher des heures supplémentaires au sein de la modulation. Le samedi travaillé et les jours fériés travaillés, seront valorisés en gestion des temps et en paye comme une journée de travail complète à savoir XXXXXXX.
La mesure serait applicable à compter du 01/07/2024 avec un effet rétroactif au 01/05/2024.
Chapitre 2 - Clauses finales
Article 1 - Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 4 du présent chapitre.
Article 2 - Suivi de l’avenant
Les parties conviennent de se réunir tous les ans pour discuter de l’application de cet avenant et de l’accord initial.
Article 3 - Révision
La révision de cet accord sera faite dans le cadre des dispositions légales.
La demande de révision devra être notifiée à l'ensemble des signataires et des organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Une réunion devra être organisée dans un délai de 3 mois pour examiner les suites à donner à cette demande.
Article 4 - Dénonciation de l’avenant
Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois au moins.
Dans ce cas, la direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
Cette dénonciation sera notifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l'article L. 2261-9 du Code du travail.
Article 5 - Publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Fait à Rungis, le 01 Juillet 2024 en 3 exemplaire originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.
Pour la Direction XXXXXXXXX Directeur de filialeLes salariés
