des représentants du personnel de Stef Transport MACON
Entre :
D’une part
La société Stef Transport Macon représentée par *****, en sa qualité de Directeur de filiale.
Et d’autre part,
L’ensemble des organisations syndicales représentatives :
Pour l’organisation syndicale C.F.T.C. : *****
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T. : *****
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord a pour objectif de proroger les mandats des membres du CSE de Stef Transport MACON.
Article 1 : Fin des mandats des membres du CSE de Stef Transport MACON Le mandat des membres du CSE de Stef Transport MACON arrive à échéance le 18 mai 2025. Toutefois, compte tenu des délais légaux relatifs au processus électoral, du changement de Direction au sein de la filiale et de la disponibilité du prestataire de vote électronique, il a été décidé d’un commun accord et à l’unanimité de proroger le mandat des membres du CSE de Stef Transport MACON jusqu’à la date du 20 juin 2025.
A cette date, des élections seront organisées conformément aux dispositions légales.
Article 2 : Application et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DREETS, via la plateforme « télé-accord ».
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
