STEF TRANSPORT MACON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49067581600022

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T00126062659)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MACON

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T00125061496)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T00124060370)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (T00123005480)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T00122004293)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T00122004294)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T00122004154)
  Début : 24/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 A L'ACCORD DU 23 AVRIL 2007 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (T00122004155)
  Début : 27/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T00121003345)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (T00120002396)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (T00119001274)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO (T00119001251)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T00119001169)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T00125061988)
  Début : 20/06/2025 Fin : 27/06/2025
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• PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T00125061654)
  Début : 26/03/2025 Fin : 20/06/2025
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNEL ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00121003187)
  Début : 22/02/2021 Fin : 21/02/2024
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (A00118003198)
  Début : 26/03/2018 Fin : 25/03/2019
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