des représentants du personnel de Stef Transport MACON
Entre :
D’une part
La société Stef Transport Macon représentée par *****, en sa qualité de Directeur de filiale.
Et d’autre part,
L’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Pour l’organisation syndicale C.F.T.C. : *****, délégué syndical
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T. : *****, délégué syndical
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant a pour objectif de proroger les mandats des membres du CSE de Stef Transport MACON suite à une défaillance du prestataire de vote électronique Voxaly-Maileva ayant conduit à devoir reporter le second tour des élections professionnelles au 23 juin 2025.
Article 1 : modification de l’article 1 « prorogation de la fin des mandats des membres du CSE de Stef Transport MACON » de l’accord initial L’article 1 de l’accord initial signé le 26 mars 2025 est modifié comme suit :
Le mandat des membres du CSE de Stef Transport MACON est arrivé à échéance le 18 mai 2025.
Les mandats des représentants du personnel de STEF Transport MACON ont été prorogés par un accord collectif signé le 26 mars 2025 à l’unanimité des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise jusqu’au 20 juin 2025.
Du fait d’une défaillance du prestataire de vote électronique, le second tour des élections des membres du CSE a été repoussé. Dans ce cadre, le présent avenant proroge les mandats des représentants du personnel jusqu’au vendredi 27 juin 2025.
Article 2 : Application et publicité de l’accord
Le présent avenant sera déposé à la DREETS, via la plateforme « télé-accord ».
Il sera également remis un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Fait à Replonges, le 20 juin 2025, en 4 exemplaires originaux
Pour la société STEF TRANSPORT MACON *****
Pour l’organisation syndicale C.F.T.C. *****, délégué syndical
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T. *****, délégué syndical
