La société STEF TRANSPORT PARIS ATHIS SITU2E 14 rue Hélène Boucher, Zone des Guyards - CS 118, 91200 Athis-Mons, représentée par Monsieur
……………………., en sa qualité de Directeur de Filiale.
Et d’autre part,
L’ensemble des organisations syndicales représentatives : - Monsieur
……………………., en sa qualité de Délégué Syndical FO
- Monsieur
……………………., en sa qualité de Délégué Syndical CFTC
- Monsieur
……………………., en sa qualité de Délégué Syndical UNSA
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le mandat actuel des membres élus du Comité Social et Economique de la société STEF TRANSPORT PARIS Athis prend fin le 5 septembre 2023. A cet effet, conformément aux dispositions légales, les prochaines élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique devraient se dérouler entre le 21 aout 2023 et le 05 septembre 2023, soit en pleine période de congés estivaux. Dans un souci d’organisation, tant pour les Organisations Syndicales que pour l’entreprise, il a été convenu qu’il était préférable de proroger les mandats actuels afin que les élections puissent se réaliser après cette période estivale. Le présent accord a donc pour objectif de proroger les mandats des élus du Comité Sociale et Economique de la société STEF TRANSPORT PARIS Athis.
Article 1 : Fin des mandats des membres du Comité Social et Economique Le mandat des membres élus du Comité Sociale et Economique arrive à échéance le 5 septembre 2023. Toutefois, compte tenu des dates des élections qui coïncideraient avec les dates de congés estivaux, il a été décidé d’un commun accord et à l’unanimité de proroger le mandat des membres élus du Comité Social et Economique, jusqu’à la date du 05 Octobre 2023.
A cette date, des élections seront organisées conformément aux dispositions légales.
Article 2 : Application et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DREETS, via la plateforme « télé-accord ».
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
