Avenant à l’Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »
ENTRE LES SOUSSIGNEES
Le
Groupe STEF dont le siège social de la société dominante est situé 93 Bd Malesherbes 75008 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 990 005 représentée par, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines du Groupe STEF.
D’une part,
Et, les Organisations syndicales représentatives de salariés :
, salarié de l’une des filiales du Groupe STEF, la société STEF Transport Niort 1, mandaté à cet effet par l’organisation syndicale représentative de salariés CFDT.
, salarié de l'une des filiales du Groupe STEF, la société STEF Transport Quimper, mandaté à cet effet par l'organisation syndicale représentative de salariés CFTC.
, salarié de l'une des filiales du Groupe STEF, la société STEF Logistique Montsoult, mandaté à cet effet par l'organisation syndicale représentative de salariés CFE-CGC.
, salarié de l’une des filiales du Groupe STEF, la société STEF Transport Rennes, mandaté à cet effet par l’organisation syndicale représentative de salariés CGT.
D’autre part.
PREAMBULE
Après avoir rappelé que : Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord collectif de Groupe en date du 29 décembre 2022 instituant le régime complémentaire Frais de santé, ainsi que son avenant daté du 29 novembre 2023. Les organisations syndicales représentatives dans la société et la Direction se sont réunies afin de modifier comme suit les modalités de la protection sociale complémentaire dont bénéficient les salariés de la société en matière de garanties collectives de remboursement de « frais de santé ». L’objectif de ces travaux a été de :
Modifier les garanties Implantologie (l’ensemble des phases seront désormais prises en charge), Médecine douce (ajout de spécialités) et Frais d’accompagnant (suppression de la limite d’âge) du Régime complémentaire Frais de santé ;
Mettre à jour la liste des Filiales adhérentes au Régime complémentaire Frais de santé.
Il a été décidé ce qui suit :
Article 1
L’article 4 de l’accord collectif de Groupe instituant le régime complémentaire Frais de santé en date du 29 décembre 2022 est modifié comme suit :
Article 4 - Prestations
Les prestations décrites dans le document annexé au présent accord ne constituent en aucun cas un engagement pour la société, qui n’est tenue, à l’égard de ses salariés, qu’au seul paiement de sa part des cotisations et au versement, a minima, des prestations imposées par le régime issu de la convention collective de branche professionnelle. Par conséquent, les prestations figurant en annexe relèvent de la seule responsabilité de l’organisme assureur, au même titre que les modalités, limitations et exclusions de garanties.
Article 2
L’article 7 de l’accord collectif de Groupe instituant le régime complémentaire Frais de santé en date du 29 décembre 2022 est modifié comme suit :
Article 7 - Information
Article 7.1.
Information individuelle
En sa qualité de souscripteur, la société remet à chaque salarié concerné et à tout nouvel embauché bénéficiaire du régime une notice d'information détaillée établie par l’organisme assureur, résumant les principales dispositions du contrat d’assurance. Il en sera de même à chaque modification ultérieure de ce contrat.
Article 7.2
Information collective
Conformément à l’article R. 2312-22 du Code du travail, les CSE seront informés préalablement à toute modification des garanties de « frais de santé ».
Article 3
L’article 8 de l’accord collectif de Groupe instituant le régime complémentaire Frais de santé en date du 29 décembre 2022 est modifié comme suit :
Article 8 - Durée – Révision – Dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2025. Il pourra à tout moment être modifié ou dénoncé, en respectant la procédure prévue aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail. Ainsi, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le
modifier.
Les parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le
dénoncer moyennant un préavis de préférence de 2 mois.
La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires ainsi qu’à la DREETS et faire l’objet d’un dépôt. Les conséquences de cette dénonciation sont régies, notamment, par les articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du Code du travail. L’accord portant révision doit faire l’objet d’un dépôt dans les mêmes conditions que l’accord initial. La résiliation par l’organisme assureur du contrat d’assurance précité entraîne de plein droit la caducité du présent accord par disparition de son objet.
Article 4
L’article 9 de l’accord collectif de Groupe instituant le régime complémentaire Frais de santé en date du 29 décembre 2022 est modifié comme suit :
Article 9 - Dépôt et Publicité
Un exemplaire du présent accord sera déposé
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et,
auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion,
avec les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Les mêmes formalités seront applicables à toutes éventuelles modifications. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise et non signataires de celui-ci. Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention en sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, selon les modalités et conditions prévues par les dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du Code du travail, les parties au présent accord pourront convenir que celui-ci ne sera rendu public que partiellement.
A Paris, le 09 janvier 2025 Fait en cinq exemplaires originaux, dont un pour les formalités de publicité.
Pour la société :
, Directeur des Ressources Humaines du Groupe STEF
Pour les organisations syndicales représentatives :
, salarié de l’une des filiales du Groupe STEF, la société STEF Transport Niort 1, mandaté à cet effet par l’organisation syndicale représentative de salariés CFDT.
, salarié de l'une des filiales du Groupe STEF, la société STEF Transport Quimper, mandaté à cet effet par l'organisation syndicale représentative de salariés CFTC.
, salarié de l'une des filiales du Groupe STEF, la société STEF Logistique Montsoult, mandaté à cet effet par l'organisation syndicale représentative de salariés CFE-CGC.
, salarié de l’une des filiales du Groupe STEF, la société STEF Transport Rennes, mandaté à cet effet par l’organisation syndicale représentative de salariés CGT.
Annexes : Résumé des garanties et Liste des filiales adhérentes à l’accord
Annexe n°1 : résumé des garanties « frais de santé »
NATURE DES PRESTATIONLe montant des remboursements (Sécurité sociale + Régime complémentaire) est limité aux frais réellement engagées
REGIME SOCLE OBLIGATOIREEn complément de la Sécurité sociale
HOSPITALISATION (y/c MATERNITE)
Frais de séjour en établissement conventionné 100% Frais réels - RSs Frais de séjour en établissement non conventionné 90% Frais réels - RSsavec au minimum 100% TM Forfait journalier hospitalier 100% Frais réelsSans limitation de durée Honoraires - Conventionné OPTAM/OPTAM-ACO 100% Frais réels - RSs Honoraires - Conventionné non OPTAM/OPTAM-ACO 100% BR + TM Honoraires - Non conventionné 100% BR + TM Chambre particulière 75 € par jour Frais accompagnement 2% PMSS par jour
SOINS COURANTS
Consultation et visite généraliste - Conventionné OPTAM/OPTAM-ACO 120% BR Consultation et visite généraliste - Conventionné non OPTAM/OPTAM-ACO 100% BR Consultation et visite généraliste - Non conventionné 100% BR Consultation et visite spécialiste - Conventionné OPTAM/OPTAM-ACO 300% BR Consultation et visite spécialiste - Conventionné non OPTAM/OPTAM-ACO 100% BR + TM Consultation et visite spécialiste - Non conventionné 100% BR + TM Actes de chirurgie et actes techniques médicaux - Conventionné OPTAM/OPTAM-ACO 100% Frais réels - RSs Actes de chirurgie et actes techniques médicaux - Conventionné non OPTAM/OPTAM-ACO 100% BR + TM Actes de chirurgie et actes techniques médicaux - Non conventionné 100% BR + TM Imagerie médicale OPTAM/OPTAM-ACO 170% BR Imagerie médicale non OPTAM/OPTAM-ACO 100% BR + TM Honoraires paramédicaux (auxiliaires médicaux) 150% BR Analyses et examens de laboratoires 150% BR Médicaments remboursés par la Ss 100% TM Séances psychologues remboursées par la Sécurité sociale (limité à 12 séances) 100% TM Matériel médical 100% Frais réels - RSs
TRANSPORT
Frais de Transport remboursés Ss 100% BR
DENTAIRE
Soins et prothèses dentaires 100% SANTE1 HLF - Ss Soins dentaires (hors 100% santé) 300% BR Inlay Onlay (hors 100%santé) à tarif maîtrisé 300% BRdans la limite de 100% HLF-SS Inlay Onlay (hors 100% santé) à tarif libre 300% BR Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité Sociale(hors 100% santé) à tarifs maîtrisés 400% BRdans la limite de 100% HLF-SS Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité Sociale (hors 100% santé) à tarifs libres 400% BR Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité Sociale 400% BR Inlay Core (hors 100%santé) à tarif maîtrisé 400% BR dans la limite de 100% HLF-SS Inlay Core (hors 100%santé) à tarif libre 400% BR Implantologie (toutes les phases d'implantologie y compris scanner, pilier) 1000€ par implantdans la limite de 2 implants / an / bénéficiaire Orthodontie remboursée par la Ss 400% BR maxi 1000€ / an / bénéficiaireet au-delà 125% BR - Ss Orthodontie non remboursée par la Ss 400% BR maxi 1000€ / an / bénéficiaire Parodontologie non remboursée par la Ss -
OPTIQUE3
Equipements 100% SANTE (verres, monture, ...)2 PLV - Ss Lunettes (cf. grille optique) Prestation d'adaptation de l'ordonnance médicale de verre correcteur par l'opticien 100% TM Suppléments optiques 100% TM Lentilles remboursées par la Ss 12% PMSS puis TM au-delà Lentilles non remboursées par la Ss
Produits d'entretien lentilles 150€ par an par bénéficiaire Chirurgie réfractive (myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) 800€ par an par bénéficiaire
AIDES AUDITIVES
Equipements 100% SANTE PLV - Ss par oreille par période de 4 ans suivant la date de délivrance Prothèse auditive à tarif libre pour les 21 ans et plus 1700€ - RSs par oreille par période de 4 ans suivant la date de délivrance Prothèse auditive à tarif libre pour les moins de 21 ans 1700€ -RSs par oreille par période de 4 ans suivant la date de délivrance Accessoires, entretien et piles remboursés par la Ss 200€ par an par bénéficiaire puis TM au-delà
PREVENTION ET MEDECINE DOUCE
Actes de prévention conformément aux dispositions de l’arrêté du 8 juin 2006 100% TM Détartrage annuel complet sus et sous gingival 300% BR + 90€ / an / bénéficiaireeffectué en 2 séances maximum Vaccinations seules ou combinées de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite et ce, quel que soit l'âge 100% TM Bilan parodontologique 90€ par an par bénéficiaire Pharmacie prescrite non remboursée par la Ss 200€ par an par bénéficiaire Densitométrie osseuse 100% TM + 59,94€ / an / bénéficiaire Sevrage Tabagique 65€ par an par bénéficiaire Médecines douces : Acupuncteur, Diététicien, Ostéopathe, Chiropracteur, Pédicure, Podologue, Hypnothérapeute, Etiopathe, Psychomotricien, Psychologue, Tabacologue 160€ par an par bénéficiaire
CURE THERMALE
Cure thermale remboursée par la Ss 15% PMSS par an par bénéficiaireet dans la limite des frais réels
ALLOCATION
Forfait naissance 20% PMSSdoublé en cas de naissance multiple
SERVICES
Assistance : Appel au préalable au 01 40 25 53 74 (depuis la France). Numéro de protocole : 922 659 PUISSANCE 4 FORMULE 2 Réseau SANTECLAIR Téléconsultation - 24h/24 - 7j/7 - (+33) 1 55 92 14 64 OUI
Légende : FR : Frais Réels - BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale - Ss : Sécurité sociale - TM : Ticket Moderateur BRR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale reconstituée - PMSS : Plafond Mensuel Sécurité sociale - RSS : Remboursement Sécurité sociale - PLV : Prix limite de vente - HLF : Honoraires Limites de Facturation
1 date d'entrée en vigueur des dispositifs relatifs au 100% Santé, définis dans l'article L. 162-9 et L. 162-14-2 du code de la Sécurité sociale 2 date d'entrée en vigueur des dispositifs relatifs au 100% Santé, définis dans l'article L. 165-1 à L.165-3 du code de la Sécurité sociale, qui comprend en optique des verres, monture et la prestation d'appairage pour les verres d'indices de réfraction différents et supplément applicable pour les verres avec filtre. 3 Le renouvellement de la prise en charge d'un équipement composé de deux verres et d'une monture ne peut intervenir avant une période de 2 ans suivant la date de délivrance de l'équipement précédent, à l'exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est prévu par l'article L. 165-1 du code de la Sécurité sociale. 4 Le renouvellement de la prise en charge d'une aide auditive ne peut intervenir avant une période de 4 ans suivant la date de délivrance de l'aide auditive précédente. Ce délai de renouvellement s'entend pour chaque oreille indépendamment. L'ensemble des prestations du Régime de Base respecte les conditions de la réglementation applicable au cahier des charges des contrats responsables, telles que rappelées dans l'instruction n° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales
Niveau de défaut visuel
DANS LE RÉSEAU SANTÉCLAIR*sur le catalogue de tous les verres des 4 verriersde marque sélectionnée par Santéclair
HORS RÉSEAU SANTÉCLAIRgarantie par verre (RO inclus)ADULTES ENFANTS
VerreUNIFOCALClasse B
NIVEAU 101 - VERRE SIMPLE
O€
de reste à chargesur tous les verres et traitements
90 €
90 €
NIVEAU 102 – VERRE SIMPLE
100 €
90 €
NIVEAU 103 – VERRE COMPLEXE
130 €
120 €
NIVEAU 104 – VERRE COMPLEXE
220 €
200 €
VerreMULTIFOCALClasse B
NIVEAU 111 - VERRE COMPLEXE
150 €
200 €
NIVEAU 112 – VERRE COMPLEXE
180 €
200 €
NIVEAU 113 – VERRE TRÈS COMPLEXE
220 €
200 €
NIVEAU 114 – VERRE TRÈS COMPLEXE
300 €
200 €
MONTURE CLASSE B ADULTE ET ENFANT à partir de 16 ans (RO inclus)
100 €
Monture classe B enfant de 0 à 15 ans (RO inclus)
100 €
Prestations d’adaptation, filtres et suppléments optiques
0€ de reste à charge
100% BRSS
La classe A dans le réseau Santéclair
La classe A hors réseau
Prise en charge intégrale de l’équipement 100% santé (classe A)2 verres + 1 monture (dont 30€ maximum pour la monture)
Équipement avec monture Origine France Garantie(choix de 80 montures)et 2 verres de marques amincis(selon le besoin de correction visuelle)anti-rayures et anti-reflets disponible chez tous les opticiens partenaire Santéclair
Équipement au choix de l’opticien(choix de 54 montures)
LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\Savoldelli.F\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\Q9Y1FA9Y\\2025_GARANTIES FS BASE_à intégrer dans l_avenant.cleaned.xlsx" "Grille optique SANTECLAIR!L20C1:L20C7" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT
* Dans la limite des planchers prévus par la Loi de Sécurisation de l’Emploi (décret 2019-65 du 31 janvier 2019) et des plafonds prévus par le contrat responsable (décret 2019-21 du 11 janvier 2019), en fonction des corrections visuelles. Limites de consommation : - Adulte à partir de 16 ans : 1 équipement tous les 2 ans (sauf dérogation), - Enfant : 1 équipement par an, ramené à 6 mois pour les enfants de 0 à 6 ans sous conditions
Annexe n°2
Liste des filiales couvertes par le régime « frais de santé » du Groupe STEF
SOCIETE
ETABLISSEMENT
SIRET
DYAD DYAD 43962688800010 DYAD SOLUTIONS DYAD SOLUTIONS 48301966700037 STEF LOGISTIQUE STEF LOGISTIQUE / ETAB PARIS 42439188600019 STEF LOGISTIQUE STEF LOGISTIQUE / ETAB RENNES 42439188600050 STEF LOGISTIQUE STEF LOGISTIQUE / ETAB LYON 42439188600076 STEF TRANSPORT STEF TRANSPORT / ETAB PARIS 73300101000905 STEF TRANSPORT STEF TRANSPORT / ETAB LYON 73300101001374 STEF TRANSPORT STEF TRP BRETAGNE 73300101001291 STEF TRANSPORT STEF TRP PAYS-DE-LA-LOIRE 73300101001358 STEF TRANSPORT STEF TRP SUD-OUEST 73300101001242 STEF TRANSPORT STEF TRP RHONE-ALPES 73300101000095 STEF TRANSPORT STEF TRP EST 73300101001085 STEF TRANSPORT STEF TRP ILE-DE-FRANCE 73300101001366 STEF EUROFRISCHFRACHT STEF EUROFRISCHFRACHT 1 42112045200030 STEF EUROFRISCHFRACHT STEF EUROFRISCHFRACHT 2 42112045200055 STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE STEF LOG PLESSIS BELLEVILLE 41025455100022 STEF LOGISTIQUE GIVORS STEF LOG GIVORS 34248994500036 STEF LOGISTIQUE GIVORS STEF LOG CHAPONNAY 34248994500135 STEF LOGISTIQUE BRIGNAIS STEF LOG BRIGNAIS SUD 82898591100027 STEF LOGISTIQUE BRIGNAIS STEF LOG MACON FRAIS SC 82898591100043 STEF LOGISTIQUE BRIGNAIS STEF LOG BRIGNAIS NORD 82898591100035 STEF LOGISTIQUE DARVAULT STEF LOG DARVAULT 81474370400029 STEF France FTL STEF FRANCE FTL 44529637900107 STEF LOGISTIQUE LORRAINE STEF LOG LORRAINE SURGELES 50138186700024 STEF LOGISTIQUE ATTON STEF LOG ATTON 95046759700064 STEF LOGISTIQUE TIGERY STEF LOG TIGERY 41963789700036 STEF LOGISTIQUE MONTAGNY STEF LOG MONTAGNY 1 42872231800048 STEF LOGISTIQUE MONTAGNY STEF LOG MONTAGNY 2 42872231800055 STEF LOGISTIQUE SAVIGNY STEF LOG SAVIGNY 42023905500049 STEF LOGISTIQUE SORGUES STEF LOG SORGUES 49333913900039 STEF LOGISTIQUE LESQUIN STEF LOG LESQUIN 41481585200028 STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ STEF LOG MOULINS LES METZ 39334828900025 STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU STEF LOG TOUSSIEU 43462295700026 STEF LOGISTIQUE AULNAY STEF LOG AULNAY 83307636700022 STEF LOGISTIQUE AIX-EN-PROVENCE STEF LOG AIX 83382155600028 STEF LOGISTIQUE AIX-EN-PROVENCE STEF LOG AIX2 83382155600036 STEF LOGISTIQUE BRETIGNY STEF LOG BRETIGNY 45399993000085 STEF LOGISTIQUE FUVEAU STEF LOG FUVEAU 81474650900029 STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM STEF LOG VENDENHEIM 84439599600029 STEF LOGISTIQUE LIEUSAINT STEF LOG LIEUSAINT 89215209100021 STEF LOGISTIQUE RUNGIS STEF LOG RUNGIS 89215210900021 STEF LOGISTIQUE SAINT OUEN L'AUMONE STEF LOG ST OUEN 89200198300022 STEF LOGISTIQUE MACON STEF LOG MACON 81540070000028 STEF LOGISTIQUE BAIN DE BRETAGNE STEF LOG BAIN DE BRETAGNE 44529977900022 STEF LOG DITRIB. MONTSOULT STEF LOG DISTRIBUT. MONTSOULT 42438793400039 STEF LOGISTIQUE CERGY STEF LOG CERGY 41991107800030 STEF LOGISTIQUE VENISSIEUX STEF LOG VENISSIEUX 41028444200051 STEF LOG. DISTRIB. VITRY STEF LOG DISTRIBUTION VITRY 50089069400028 STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER STEF LOG MONTBARTIER 80210524700018 STEF LOGISTIQUE VITRY STEF LOG VITRY 50087559600024 STEF STEF / ETAB PARIS 99999000500038 STEF STEF / ETAB LYON 99999000500491 STEF STEF/ ETAB CAEN 99999000500509 STEF STEF/ ETAB VANNES 99999000500517 STEF LOGISTIQUE MIRAMAS STEF LOG MIRAMAS 51367655100064 STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE STEF LOG LE PLESSIS PATE 83293810400029 STEF LOGISTIQUE ST PIERRE DES CORPS STEF LOG SAINT-PIERRE 83377919200024 STEF LOGISTIQUE MIONS STEF LOG MIONS 83381286000025 STEF LOGISTIQUE CANEJAN STEF LOG CANEJAN 84425389800028 STEF LOGISTIQUE NEMOURS STEF LOG NEMOURS 50536711000036 STEF LOGISTIQUE CUSTINE STEF LOG CUSTINES 50536727600035 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE STEF LOG BONDOUFLE 37938476100068 STEF RESTAURATION FRANCE STEF RESTAURATION FRANCE 50089095900066 STEF TRANSPORT NIORT 2 STEF TRP NIORT 2 LA CRECHE 50536644300057 STEF TRANSPORT NIORT 2 STEF TRP LA ROCHELLE 50536644300040 STEF TRANSPORT NIORT 2 STEF SEAFOOD MARENNES 50536644300024 STEF TRANSPORT NIORT 2 STEF SEAFOOD NANTES 50536644300065 STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG STEF TRP CHATEAUBOURG 50536372100026 STEF TRANSPORT PARIS RUNGIS STEF TRP PARIS RUNGIS 50536204600011 STEF TRANSPORT PARIS RUNGIS STEF TRP SEAFOOD ATTON 50536204600029 STEF TRANSPORT SEAFOOD LYON STEF TRP SEAFOOD LYON 81540238300021 STEF TRANSPORT LORIENT STEF TRP LORIENT 32726832200143 STEF TRANSPORT BOULOGNE STEF TRP BOULOGNE 61562013500025 STEF TRANSPORT ST LO STEF TRP ST LO 33421487100090 STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON STEF TRP PLAN D'ORGON 50138167700027 STEF TRANSPORT CAVAILLON STEF TRP CAVAILLON 34804617800029 STEF LOGISTIQUE ST SEVER STEF LOG ST SEVER 34813969200019 STEF LOGISTIQUE ST SEVER STEF LOG ST-PERDON 34813969200027 STEF TRANSPORT LYON EST STEF TRP LYON EST CORBAS 32237493500086 STEF TRANSPORT PARIS VITRY STEF TRP PARIS VITRY 32819515100019 STEF TRANSPORT IFS STEF TRP IFS 89200139700025 STEF TRANSPORT MONTSOULT STEF TRP MONTSOULT 42438841100029 STEF LOGISTIQUE SAINT DIZIER STEF LOG ST DIZIER 47992024100029 STEF LOGISTIQUE SAINT DIZIER STEF LOG METZ NORD 47992024100045 STEF LOGISTIQUE SAINT DIZIER STEF LOG LUDRES 47992024100037 STEF TRANSPORT PILOTAGE FRANCE STEF TRP PILOTAGE Fr MONTSOULT 39066843200078 STEF TRANSPORT PILOTAGE FRANCE STEF TRP PILOTAGE France 39066843200060 STEF LOGISTIQUE NORD STEF LOG ARRAS 50089072800024 STEF LOGISTIQUE NORD STEF LOG ITANCOURT 50089072800032 STEF LOGISTIQUE MONTSOULT STEF LOG MONTSOULT SURGELE 50087675000034 STEF LOGISTIQUE MONTSOULT STEF LOG BEAUVAIS 50087675000026 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE NORD STEF LOG. PLOUENAN 50088690800135 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE NORD STEF LOG PLOUMAGOAR 50088690800093 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE NORD STEF LOG YFFINIAC 50088690800051 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE NORD STEF LOG RENNES 50088690800044 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE NORD STEF LOG MARTIGNE 50088690800028 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE NORD STEF LOG MORLAIX 2 50088690800127 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE SUD STEF LOG ROSPORDEN 50089061100121 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE SUD STEF LOG PONTIVY 1 50089061100055 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE SUD STEF LOG PONTIVY 2 50089061100063 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE SUD STEF LOG MOREAC 50089061100071 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE SUD STEF LOG VANNES 50089061100022 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE SUD STEF LOG LOUDEAC 1 50089061100089 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE SUD STEF LOG LORIENT 50089061100048 STEF LOGISTIQUE NORMANDIE STEF LOG ST LO 50089075100026 STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE STEF LOG LES ESSARTS 50089104900149 STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE STEF LOG CARQUEFOU 50089104900073 STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE STEF LOG CHATELLERAULT 50089104900024 STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE STEF LOG ALLONNES 50089104900131 STEF LOG MIDI PYRENEES LIMOUSIN STEF LOG BRIVE 50089098300041 STEF LOG MIDI PYRENEES LIMOUSIN STEF LOG AGEN 50089098300025 STEF LOG MIDI PYRENEES LIMOUSIN STEF LOG TOULOUSE EUROCENTRE 50089098300066 STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE STEF LOG MARSEILLE 1 50089065200067 STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE STEF LOG CAVAILLON 50089065200026 STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE STEF LOG VALENCE 50089065200083 STEF LOGISTIQUE RHONE AUVERGNE STEF LOG CORBAS 50087708900028 STEF LOGISTIQUE RHONE AUVERGNE STEF LOG GERZAT En cours d’immatriculation STEF LOGISTIQUE ALSACE STEF LOG REICHSTETT 50088667600039 STEF LOGISTIQUE ALSACE STEF LOG DUPPIGHEIM 50088667600047 STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC STEF TRP ST BRIEUC 34457426400042 STEF TRANSPORT VANNES STEF TRP VANNES 49067577400023 STEF TRANSPORT RENNES STEF TRP RENNES 49067502200027 STEF TRANSPORT VIRE STEF TRP VIRE 41025508700026 STEF TRANSPORT LANDIVISIAU STEF TRP LANDIVISIAU 34989965800026 STEF TRANSPORT QUIMPER STEF TRP CHATEAUNEUF 37588144800068 STEF TRANSPORT QUIMPER STEF TRP QUIMPERLE 37588144800076 STEF TRANSPORT QUIMPER STEF TRP QUIMPER 37588144800019 STEF TRANSPORT CAEN STEF TRP CAEN 33990717200011 STEF TRANSPORT CAEN STEF TRP LISIEUX 33990717200037 STEF LOGISTIQUE VANNES STEF LOG VANNES 96350362800058 STEF TRANSPORT LAVAL STEF TRP LAVAL 42439344500038 STEF TRANSPORT RENNES EST STEF TRP RENNES EST 89200164500027 STEF TRANSPORT STRASBOURG STEF TRP STRASBOURG 41025426200059 STEF TRANSPORT RETHEL STEF TRP RETHEL 42446251300062 STEF TRANSPORT VELAINES STEF TRP VELAINES 42446644900032 STEF TRANSPORT REIMS STEF TRP REIMS 44255324400025 STEF TRANSPORT DIJON STEF TRP DIJON 42392244200037 STEF TRANSPORT MULHOUSE STEF TRP MULHOUSE 34176194800049 STEF TRANSPORT METZ STEF TRP METZ 38950031500012 STEF TRANSPORT EPINAL STEF TRP EPINAL 35113928200054 STEF TRANSPORT LANGRES STEF TRP LANGRES 31167643100019 STEF TRANSPORT BOURGOGNE STEF TRP BOURGOGNE 43176125300035 STEF TRANSPORT ROUEN STEF TRP ROUEN 30015643700034 STEF TRANSPORT ROUEN STEF TRP ROUEN OISSEL 30015643700042 STEF TRANSPORT PARIS ATHIS STEF TRP PARIS ORLY 33450476800055 STEF TRANSPORT PARIS ATHIS STEF TRP PARIS ATHIS 33450476800014 STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE STEF TRP PARIS PLESSIS BELLE. 44455716900026 STEF TRANSPORT CHAULNES STEF TRP CHAULNES 49067542800026 STEF TRANSPORT LILLE STEF TRP LILLE 54200718200067 STEF TRANSPORT ORLEANS STEF TRP ORLEANS 39914669500032 STEF TRANSPORT SENS STEF TRP SENS 70628007000048 STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION STEF TRP PARIS DISTRIBUTION 81540013000028 STEF TRANSPORT LESQUIN STEF TRP LESQUIN 38454816000082 STEF TRANSPORT TOURS STEF TRP TOURS 44899599300012 STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU STEF TRP NANTES CARQUEFOU 35550035600058 STEF TRANSPORT VENDEE STEF TRP VENDEE 42052401900023 STEF TRANSPORT VENDEE STEF TRP LA ROCHE-SUR-YON 42052401900031 STEF TRANSPORT FLEURE STEF TRP FLEURE 98187781400039 STEF TRANSPORT ANGERS STEF TRP ANGERS 39521179000013 STEF TRANSPORT BOURGES STEF TRP BOURGES 39915326100041 STEF TRANSPORT LYON STEF TRP LYON 41025474200027 STEF TRANSPORT LYON STEF TRP BRIGNAIS 41025474200043 STEF TRANSPORT VALENCE STEF TRP VALENCE 44256887900021 STEF TRANSPORT MACON STEF TRP MACON 49067581600022 STEF TRP FRIGO DES ALPES TRP FRIGO DES ALPES TFA 50739127400044 STEF TRANSPORT MARSEILLE STEF TRP MARSEILLE 44900262500019 STEF TRANSPORT COTE D'AZUR STEF TRP TOULON 49067607900026 STEF TRANSPORT COTE D'AZUR STEF TRP NICE 49067607900034 STEF TRANSPORT AVIGNON STEF TRP AVIGNON 49067620200024 STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND STEF TRP CLERMONT-FERRAND 39441952700012 STEF TRANSPORT ALPES STEF TRP CHAMBERY 39445474800044 STEF TRANSPORT ALPES STEF TRP ANNEMASSE 39445474800101 STEF TRANSPORT HAUT DAUPHINE STEF TRP HT DAUPHINE GAP 32610144100060 STEF TRANSPORT HAUT DAUPHINE STEF TRP HT DAUPHINE GRENOBLE 32610144100078 STEF TRANSPORT ST ETIENNE STEF TRP ST ETIENNE 41058700000010 STEF TRANSPORT MONTPELLIER STEF TRP MONTPELLIER 44915194300031 STEF TRANSPORT TARBES STEF TRP TARBES 43258126200024 STEF TRANSPORT BRIVE STEF TRP BRIVE 41025441100078 STEF TRANSPORT SAINT-SEVER STEF TRP ST SEVER 42446620900022 STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES STEF TRP BORDEAUX BEGLES 49067572500025 STEF TRANSPORT AGEN STEF TRP AGEN 42446217400048 STEF TRANSPORT TOULOUSE STEF TRP TOULOUSE 33806120300042 STEF TRANSPORT NARBONNE STEF TRP NARBONNE 49067596400046 STEF TRANSPORT LIMOGES STEF TRP LIMOGES 39006773400033 STEF TRANSPORT NIORT 1 STEF TRP NIORT 1 LA CRECHE 42446233100051 STEF LOGISTIQUE NIORT STEF LOG NIORT 49828032000017 SNC STEF-TFE SERVICES STEF-TFE SERVICES SUD-OUEST 47793759300051 SNC STEF-TFE SERVICES STEF-TFE SERVICES EST 47793759300044 SNC STEF-TFE SERVICES STEF-TFE SERVICES PARIS SIEGE 47793759300010 SNC STEF-TFE SERVICES STEF-TFE SERVICES PARIS 47793759300085 SNC STEF-TFE SERVICES STEF-TFE SERVICES VANNES 47793759300093 SNC STEF-TFE SERVICES STEF-TFE SERVICES LYON 47793759300119 BLUE ENERFREEZE BLUE ENERFREEZE 84410485100010 BLUE ENERSUN BLUE ENERSUN 89237432300012 SOCIETE IMMOSTEF IMMOSTEF / ETAB PARIS 57206505000344 SOCIETE IMMOSTEF IMMOSTEF / ETAB LYON 57206505000369 STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES STEF IT PARIS 31360913300050 STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES STEF IT LYON 31360913300159 STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES STEF IT THEIX 31360913300118 STEF TSA ORLEANS NORD STEF TSA ORLEANS NORD 81473996700028 STEF LOGISTIQUE AURICE STEF LOG AURICE 48060411500026 STEF TSA RHONE ALPES STEF TSA VAULX MILIEU 31368180100061 STEF TRANSPORT BEGLES STEF TRANSPORT BEGLES 98258312200022 STEF TRANSPORT LE MANS STEF TRP LE MANS 32418054600024
