Avenant à l’accord collectif d’entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès »
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
Le
Groupe STEF dont le siège social de la société dominante est situé 93 Bd Malesherbes 75008 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 990 005 représentée par, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines du Groupe STEF.
D’une part,
Et, les Organisations syndicales représentatives de salariés :
, salarié de l’une des filiales du Groupe STEF, la société STEF Transport Niort 1, mandaté à cet effet par l’organisation syndicale représentative de salariés CFDT.
, salarié de l'une des filiales du Groupe STEF, la société STEF Transport Quimper, mandaté à cet effet par l'organisation syndicale représentative de salariés CFTC.
, salarié de l'une des filiales du Groupe STEF, la société STEF Logistique Montsoult, mandaté à cet effet par l'organisation syndicale représentative de salariés CFE-CGC.
, salarié de l’une des filiales du Groupe STEF, la société STEF Transport Rennes, mandaté à cet effet par l’organisation syndicale représentative de salariés CGT.
D’autre part.
PREAMBULE
Après avoir rappelé que :
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord collectif en date du 29 décembre 2022 instituant le régime de prévoyance « Incapacité, Invalidité et Décès », ainsi que son avenant en date du 29 novembre 2023.
Les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe et la Direction se sont réunies afin de définir les modalités de la protection sociale complémentaire dont bénéficie le personnel de la société en matière de garanties collectives « Incapacité, invalidité et décès ». L’objectif de ces travaux a été :
de définir l’évolution des taux de cotisations au 1er janvier 2025, en vue de rétablir l’équilibre économique du régime, notamment s’agissant du risque Arrêt de Travail qui présente un déficit récurrent ;
de mettre à jour la liste des filiales annexée au présent accord
de formaliser la mise en place du nouveau « réseau » pour les sociétés qui relèvent de la CCN Commerce de Gros à prédominance alimentaire
Il a été décidé ce qui suit :
Article 1
L’article 4 - Prestations de l’accord collectif de Groupe instituant le régime complémentaire « Incapacité, invalidité et décès » en date du 29 décembre 2022 est modifié comme suit :
Les prestations décrites dans le document annexé au présent avenant, à titre informatif, ne constituent, en aucun cas, un engagement pour l’employeur, qui n’est tenu, à l’égard de ses salariés, qu’au seul paiement de sa part des cotisations et au versement, a minima, des prestations imposées par les dispositions conventionnelles de branche.
Par conséquent, les prestations figurant en annexe relèvent de la seule responsabilité de l’organisme assureur, au même titre que les modalités, limitations et exclusions de garanties.
Article 2
L’article 5 – Cotisations de l’accord collectif de Groupe instituant le régime complémentaire « Incapacité, invalidité et décès » en date du 29 décembre 2022 est modifié comme suit :
Article 5.1 -Taux – répartition - assiette des cotisations
Non-cadres
Pour l’ensemble des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 dits « salariés non-cadres », la cotisation servant au financement du contrat d'assurance prévoyance est exprimée en pourcentage du salaire TA et TB de chaque bénéficiaire et est fixée pour chaque réseau comme suit :
RESEAU TRANSPORT
Régime Général :
Risque Décès
Global
Employeur
Salarié
TA
0,242% 0,186% 0,056%
TB
0,242% 0,186% 0,056%
Risque Incapacité
Global
Employeur
Salarié
TA
0,803% 0,401% 0,401%
TB
0,803% 0,401% 0,401%
Risque Invalidité
Global
Employeur
Salarié
TA
0,235% 0,181% 0,055%
TB
0,235% 0,181% 0,055%
Total Prévoyance
Global
Employeur
Salarié
TA
1,280% 0,768% 0,512%
TB
1,280% 0,768% 0,512%
Régime Alsace Bretagne :
Risque Décès
Global
Employeur
Salarié
TA
0,337% 0,289% 0,048%
TB
0,337% 0,289% 0,048%
Risque Incapacité
Global
Employeur
Salarié
TA
1,509% 0,754% 0,754%
TB
1,509% 0,754% 0,754%
Risque Invalidité
Global
Employeur
Salarié
TA
0,249% 0,214% 0,036%
TB
0,249% 0,214% 0,036%
Total Prévoyance
Global
Employeur
Salarié
TA
2,095% 1,257% 0,838%
TB
2,095% 1,257% 0,838%
RESEAU LOGISTIQUE
Risque Décès
Global
Employeur
Salarié
TA
0,203% 0,179% 0,024%
TB
0,203% 0,179% 0,024%
Risque Incapacité
Global
Employeur
Salarié
TA
0,174% 0,000% 0,174%
TB
0,174% 0,000% 0,174%
Risque Invalidité
Global
Employeur
Salarié
TA
0,166% 0,147% 0,020%
TB
0,166% 0,147% 0,020%
Total Prévoyance
Global
Employeur
Salarié
TA
0,543% 0,326% 0,217%
TB
0,543% 0,326% 0,217%
RESEAU SEAFOOD
Risque Décès
Global
Employeur
Salarié
TA
0,358% 0,256% 0,102%
TB
0,358% 0,256% 0,102%
Risque Incapacité
Global
Employeur
Salarié
TA
0,868% 0,434% 0,434%
TB
0,868% 0,434% 0,434%
Risque Invalidité
Global
Employeur
Salarié
TA
0,390% 0,279% 0,111%
TB
0,390% 0,279% 0,111%
Total Prévoyance
Global
Employeur
Salarié
TA
1,616% 0,969% 0,646%
TB
1,616% 0,969% 0,646%
RESEAU SYNTEC
Risque Décès
Global
Employeur
Salarié
TA
0,364% 0,364% 0,000%
TB
0,364% 0,364% 0,000%
Risque Incapacité
Global
Employeur
Salarié
TA
0,543% 0,000% 0,543%
TB
0,543% 0,000% 0,543%
Risque Invalidité
Global
Employeur
Salarié
TA
0,450% 0,450% 0,000%
TB
0,450% 0,450% 0,000%
Total Prévoyance
Global
Employeur
Salarié
TA
1,357% 0,814% 0,543%
TB
1,357% 0,814% 0,543%
RESEAU COMMERCE DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE
Risque Décès
Global
Employeur
Salarié
TA
0,853% 0,752% 0,101%
TB
0,853% 0,752% 0,101%
Risque Incapacité
Global
Employeur
Salarié
TA
0,647% 0,000% 0,647%
TB
0,647% 0,000% 0,647%
Risque Invalidité
Global
Employeur
Salarié
TA
0,526% 0,464% 0,062%
TB
0,526% 0,464% 0,062%
Total Prévoyance
Global
Employeur
Salarié
TA
2,026% 1,216% 0,811%
TB
2,026% 1,216% 0,811%
TA : Salaire annuel brut limité à 1 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). TB : Salaire annuel brut supérieur à 1 PASS et limité à 4 PASS.
La cotisation globale Prévoyance est répartie pour l’ensemble des réseaux comme suit :
Part employeur60 %
Part salariale40 %
Cadres
Pour l’ensemble des salariés cadres et assimilés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 dits « salariés cadres », la cotisation servant au financement du contrat d'assurance prévoyance est exprimée en pourcentage du salaire de chaque bénéficiaire et est fixée comme suit :
Risque Décès
Global
Employeur
Salarié
TA
1,932% 1,628% 0,304%
TB
2,191% 1,890% 0,301%
TC
2,191% 1,890% 0,301%
Risque Incapacité
Global
Employeur
Salarié
TA
0,734% 0,000% 0,734%
TB
1,203% 0,000% 1,203%
TC
1,203% 0,000% 1,203%
Risque Invalidité
Global
Employeur
Salarié
TA
0,691% 0,387% 0,304%
TB
1,116% 0,815% 0,301%
TC
1,116% 0,815% 0,301%
Total Prévoyance
Global
Employeur
Salarié
TA
3,358% 2,015% 1,343%
TB
4,509% 2,706% 1,804%
TC
4,509% 2,706% 1,804%
TA : Salaire annuel brut limité à 1 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). TB : Salaire annuel brut supérieur à 1 PASS et limité à 4 PASS. TC : Salaire annuel brut supérieur à 4 PASS et limité à 8 PASS.
La rémunération de référence s’entend de la rémunération brute annuelle constituant l’assiette des cotisations sociales, telle que définie à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, qui renvoie à l’article L. 136-1-1 du même Code.
La cotisation globale Prévoyance est répartie comme suit :
Part employeur60 %
Part salariale40 %
Article 5.2 - Evolution ultérieure de la cotisation
Les éventuelles augmentations futures des cotisations à l’exception de celle résultant de la clause d'indexation, feront l'objet d’une nouvelle négociation et de la conclusion d’un avenant au présent accord. A défaut d'accord, ou dans l’attente de sa signature, les prestations pourront être réduites proportionnellement par l’organisme assureur, de telle sorte que le budget de cotisations défini ci-dessus suffise au financement du système de garanties.
Toute diminution ultérieure des cotisations sera répercutée dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre la société et les salariés.
Article 3
Information
Article 3.1
Information individuelle
En sa qualité de souscripteur, la société remet à chaque salarié concerné et à tout nouvel embauché bénéficiaire du régime, une notice d'information détaillée, établie par l’organisme assureur, résumant les principales dispositions du contrat d’assurance. Il en sera de même à chaque modification ultérieure de ce contrat.
Article 3.2
Information collective
Conformément à l’article R. 2312-22 du Code du travail, les CSE seront informés de toute modification des garanties de prévoyance.
Article 4
Durée – Révision – Dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2025. Il pourra à tout moment être modifié ou dénoncé, en respectant la procédure prévue aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail. Ainsi, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le
modifier.
Les parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le
dénoncer moyennant un préavis de préférence de 2 mois.
La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires ainsi qu’à la DREETS et faire l’objet d’un dépôt. Les conséquences de cette dénonciation sont régies, notamment, par les articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du Code du travail. L’accord portant révision doit faire l’objet d’un dépôt dans les mêmes conditions que l’accord initial.
La résiliation par l’organisme assureur du contrat d’assurance précité entraîne de plein droit la caducité du présent accord par disparition de son objet.
Enfin, conformément à l’article L. 912-3 du Code de la sécurité sociale, les rentes en cours de service à la date de changement d'organisme assureur (y compris les prestations décès prenant la forme de rente), continueront à être revalorisées. Les garanties décès seront également maintenues au profit des bénéficiaires de rentes d'incapacité de travail ou d'invalidité lors de la résiliation du contrat d'assurance, étant précisé que la revalorisation des bases de calcul des prestations décès devra être au moins égale à celle prévue par le contrat résilié. Ces engagements seront couverts par l’ancien ou le nouvel organisme assureur.
Article 5
Dépôt et Publicité
Un exemplaire du présent accord sera déposé
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et,
auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion,
avec les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Les mêmes formalités seront applicables à toutes éventuelles modifications. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise et non signataires de celui-ci. Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention en sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, selon les modalités et conditions prévues par les dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du Code du travail, les parties au présent accord pourront convenir que celui-ci ne sera rendu public que partiellement. A Paris, le 9 janvier 2025 Fait en cinq exemplaires originaux, dont un pour les formalités de publicité.
Pour la société :
, Directeur des Ressources Humaines du Groupe STEF
Pour les organisations syndicales représentatives :
, salarié de l’une des filiales du Groupe STEF, la société STEF Transport Niort 1, mandaté à cet effet par l’organisation syndicale représentative de salariés CFDT.
, salarié de l'une des filiales du Groupe STEF, la société STEF Transport Quimper, mandaté à cet effet par l'organisation syndicale représentative de salariés CFTC.
, salarié de l'une des filiales du Groupe STEF, la société STEF Logistique Montsoult, mandaté à cet effet par l'organisation syndicale représentative de salariés CFE-CGC.
, salarié de l’une des filiales du Groupe STEF, la société STEF Transport Rennes, mandaté à cet effet par l’organisation syndicale représentative de salariés CGT.
Annexes : Tableaux de garanties « Incapacité, invalidité, décès » et liste des filiales signataires
Annexe n°1
Tableaux de garanties « Incapacité, invalidité, décès »
NON CADRE REGIME COMPLEMENTAIRE SEA FOOD
NATURE DES GARANTIES
MONTANT DES PRESTATIONS
DECES OU IAD TOUTES CAUSES
Tout salarié jusqu'à une personne à charge 100% SR TA/TB Majoration par personne à charge supplémentaire 30% SR TA/TB
DECES OU IAD ACCIDENTEL
Décès ou IAD accidentel hors accident de la circulation 100% du capital décès toutes causes Décès ou IAD accidentel suite à un accident de la circulation 200% du capital décès toutes causes
FRAIS D'OBSEQUES
Versement d'une allocation égale à : 50% PMSS dans la limite des frais engagés
INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL (1)
Sous déduction de la Sécurité sociale
Franchise 30 jours d'arrêt de travail continu Montant 85% SR TA/TB
INVALIDITE (1)
Sous déduction de la rente versée par la Sécurité sociale et du régime conventionnel voire tout autre régime de prévoyance souscrit par ailleurs
Catégorie 1 85% SR TA/TB Catégorie 2 85% SR TA/TB Catégorie 3 85% SR TA/TB
INCAPACITE PERMANENTE (1)
Sous déduction de la rente versée par la Sécurité sociale et du régime conventionnel voire tout autre régime de prévoyance souscrit par ailleurs
Taux d'incapacité "N" compris entre 33% et 66% 3/2*N*85% SR TA/TB Taux d'incapacité "N" au moins égal à 66% 85% SR TA/TB
SR = Salaire de référenceTA : Tranche ATB : Tranche BPMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (1) En tout état de cause, le cumul des indemnités perçues au titre du régime général de la Sécurité sociale et du régime de prévoyance, ainsi que de tout autre revenu (salaire à temps partiel, indemnités perçues au titre du régime d’assurance chômage…), ne pourra conduire l’intéressé à percevoir une rémunération nette supérieure à celle qu’il aurait perçue s’il avait poursuivi son activité professionnelle.
NON CADRE REGIME COMPLEMENTAIRE SYNTEC
NATURE DES GARANTIES
MONTANT DES PRESTATIONS
DECES OU IAD TOUTES CAUSES
Quelle que soit la situation de famille 170% SR TA/TB
Montant minimum du capital décès : 170% PASS
DECES ACCIDENTEL
Dans le cadre de la vie privée 100% du capital décès toutes causes Dans le cadre de la vie professionnelle 150% du capital décès toutes causes
IAD ACCIDENTELLE
Versement par anticipation d'un capital égal à : 200% du capital décès toutes causes
FRAIS D'OBSEQUES
Versement d'une allocation égale à : 50% PMSS dans la limite des frais engagés
RENTE EDUCATION
Jusqu'au 18ème anniversaire 12% SR TA/TBMinimum 12% PASS du 18ème au 26ème anniversaire (si poursuite d'études ou inscrit à Pôle Emploi non indemnisé) 18% SR TA/TBMinimum 15% PASS
INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL (1)
Sous déduction de la Sécurité sociale
Franchise 90 jours d'arrêt de travail continu Montant 80% SR TA/TB
INVALIDITE (1)
Sous déduction de la rente versée par la Sécurité sociale et du régime conventionnel voire tout autre régime de prévoyance souscrit par ailleurs
Catégorie 1 40% SR TA/TB Catégorie 2 80% SR TA/TB Catégorie 3 80% SR TA/TB
INCAPACITE PERMANENTE (1)
Sous déduction de la rente versée par la Sécurité sociale et du régime conventionnel voire tout autre régime de prévoyance souscrit par ailleurs
Taux d'incapacité "N" compris entre 33% et 66% 3/2*N*80% SR TA/TB Taux d'incapacité "N" au moins égal à 66% 80% SR TA/TB
SR = Salaire de référenceTA : Tranche ATB : Tranche BPMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (1) En tout état de cause, le cumul des indemnités perçues au titre du régime général de la Sécurité sociale et du régime de prévoyance, ainsi que de tout autre revenu (salaire à temps partiel, indemnités perçues au titre du régime d’assurance chômage…), ne pourra conduire l’intéressé à percevoir une rémunération nette supérieure à celle qu’il aurait perçue s’il avait poursuivi son activité professionnelle.
NON CADRE RESEAU COMMERCE DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE
NATURE DES GARANTIES
MONTANT DES PRESTATIONS
DECES OU IAD TOUTES CAUSES
Versmeent anticipé en cas d'IAD mettant fin au capital décès
Célibataire, veuf, divorcé, séparé judiciairement, sans personne à charge 200% TA/TB Marié, pacsé, concubin, sans personne à charge 200% TA/TB Majoration par personne à charge supplémentaire 55% SR TA/TB
DECES OU IAD ACCIDENTEL
Versement d'un capital égal à : 100% du capital décès toutes causes
DOUBLE EFFET
Versement d'un capital égal à : 100% du capital décès toutes causes
RENTE EDUCATION
Doublé si orphelin de père et de mère
jusqu'à la veille du 12ème anniversaire 7% TA/TB du 12ème à la veille du 16ème anniversaire 10% TA/TB du 16ème à la veille du 18ème anniversaire 13% TA/TB du 18ème à la veille du 26ème anniversaire si poursuite d'étude 13% TA/TB
Rente versée viagèrement si enfant reconnu handicapé
RENTE HANDICAP OCIRP
En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive d'un participant ayant un enfant handicapé 500€ par mois
FRAIS D'OBSEQUES
En cas de décès du salarié 100% PMSS En cas de décès du conjoint, du partenaire de PACS ou d'un enfant 150% PMSS
INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL
Sous déduction de la Sécurité sociale
Franchise 90 jours d'arrêt de travail continu Montant 75% TA/TB
Taux d'incapacité "N" compris entre 33% et 66% 3/2*45% TA/TBMinimum 42% TA/TB Taux d'incapacité "N" au moins égal à 66% 75% TA/TB
CADRE REGIME TOUS RESEAUX HORS SYNTEC
NATURE DES GARANTIES
MONTANT DES PRESTATIONSOPTION 1
MONTANT DES PRESTATIONSOPTION 2
DECES OU IAD TOUTES CAUSES
Versement anticipé en cas d'IAD mettant fin au capital décès (y compris majorations pour décès accidentel si l'IAD est d'origine accidentelle)
Célibataire, veuf, divorcé, sans personne à charge 230% SR TA/TB/TC 250% SR TA/TB/TC Marié, pacsé, sans personne à charge 330% SR TA/TB/TC
Tout salarié avec une personne à charge 405% SR TA/TB/TC
Majoration par personne à charge supplémentaire 75% SR TA/TB/TC
DECES ACCIDENTEL
Versement complémentaire d'un capital égal à : 100% du capital décès toutes causes de l'option 1
DOUBLE EFFET
En cas de décès postérieur ou simultané du conjoint 100% du capital décès toutes causes de l'option 1 (hors majorations pour décès accidentel)
RENTE EDUCATION
Doublement de la rente éducation option 1 si orphelin de père et de mère
jusqu'au 11ème anniversaire 8% SR TA/TB/TC 18% SR TA/TB/TC du 11ème au 18ème anniversaire 12% SR TA/TB/TC 22% SR TA/TB/TC du 18ème à la veille du 26ème anniversaire (si poursuites d'études ou inscrit à Pôle Emploi non indemnisé) 16% SR TA/TB/TC 31% SR TA/TB/TC
RENTE DE CONJOINT
Viagère 1% du salaire de Référence X (65-X)X étant l'âge du participant à son décès, la différence minimale retenue pour le calcul (65-X) étant de 5. Temporaire 0,50% du salaire de Référence X (X-25) X étant l'âge du participant à son décès
FRAIS D'OBSEQUES
Versement d'une allocation à la personne justifiant avoir réglé les frais, en cas de décès
En cas de décès du salarié, du conjoint ou d'un enfant à charge 75% PMSS
INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL
Sous déduction de la Sécurité sociale
Franchise 30 jours d'arrêt de travail continu Montant 90% SR TA/TB/TC
INVALIDITE
Sous déduction de la Sécurité sociale
Catégorie 1 60% SR TA/TB Catégorie 2 90% SR TA/TB Catégorie 3 100% SR TA/TB
INCAPACITE PERMANENTE
Sous déduction de la Sécurité sociale
Taux d'incapacité "N" compris entre 33% et 66% 3/2*N*90% SR TA/TB/TC Taux d'incapacité "N" au moins égal à 66% 90% SR TA/TB/TC
SR = Salaire de Référence, c'est la somme des salaires bruts soumis aux cotisations de prévoyance et perçus par le salarié au cours des 12 mois civils TA = Tranche A : partie du salaire annuel brut limité au plafond annuel de la Sécurité sociale TB = Tranche B: partie du salaire annuel brut excédant la Tranche A, dans la limite de 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale TC = Tranche C: partie du salaire annuel brut excédant la Tranche B, dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité sociale en vigueur à la date de l’événement ouvrant droit aux prestations
CADRE REGIME RESEAU SYNTEC
NATURE DES GARANTIES
MONTANT DES PRESTATIONSOPTION 1
MONTANT DES PRESTATIONSOPTION 2
DECES OU IAD TOUTES CAUSES
Versement anticipé en cas d'IAD mettant fin au capital décès (y compris majorations pour décès accidentel si l'IAD est d'origine accidentelle)
Célibataire, veuf, divorcé, sans personne à charge 230% SR TA/TB/TC 250% SR TA/TB/TC Marié, pacsé, sans personne à charge 330% SR TA/TB/TC
Tout salarié avec une personne à charge 405% SR TA/TB/TC
Majoration par personne à charge supplémentaire 75% SR TA/TB/TC
En tout état de cause, le capital versé ne peut pas être inférieur à 340% du PASSen vigueur au jour du décès (ce minimum est proratisé pour les salariés à temps partiel)
DECES ACCIDENTEL
Versement complémentaire d'un capital égal à : 100% du capital décès toutes causes de l'option 1
En tout état de cause, le capital versé ne peut pas être inférieur à 340% du PASSen vigueur au jour du décès (ce minimum est proratisé pour les salariés à temps partiel)
DOUBLE EFFET
En cas de décès postérieur ou simultané du conjoint 100% du capital décès toutes causes de l'option 1 (hors majorations pour décès accidentel)
En tout état de cause, le capital versé ne peut pas être inférieur à 340% du PASSen vigueur au jour du décès (ce minimum est proratisé pour les salariés à temps partiel)
RENTE EDUCATION
jusqu'au 11ème anniversaire 12% SR TA/TB/TCMinimum 24% PASS 18% SR TA/TB/TCMinimum 24% PASS du 11ème au 18ème anniversaire 12% SR TA/TB/TCMinimum 24% PASS 22% SR TA/TB/TCMinimum 24% PASS du 18ème à la veille du 26ème anniversaire (si poursuites d'études ou inscrit à Pôle Emploi non indemnisé) 16% SR TA/TB/TCMinimum 30% PASS 31% SR TA/TB/TCMinimum 30% PASS
RENTE OPRHELIN DE PÈRE ET DE MERE
jusqu'au 11ème anniversaire 8% SR TA/TB/TC du 11ème au 18ème anniversaire 12% SR TA/TB/TC du 18ème à la veille du 26ème anniversaire (si poursuites d'études ou inscrit à Pôle Emploi non indemnisé) 16% SR TA/TB/TC
RENTE DE CONJOINT
Viagère 1% du salaire de Référence X (65-X)X étant l'âge du participant à son décès, la différence minimale retenue pour le calcul (65-X) étant de 5. Temporaire 0,50% du salaire de Référence X (X-25) X étant l'âge du participant à son décès
FRAIS D'OBSEQUES
Versement d'une allocation à la personne justifiant avoir réglé les frais, en cas de décès
En cas de décès du salarié, du conjoint ou d'un enfant à charge 75% PMSS
INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL
Sous déduction de la Sécurité sociale
Franchise 30 jours d'arrêt de travail continu Montant 90% SR TA/TB/TC
INVALIDITE
Sous déduction de la Sécurité sociale
Catégorie 1 60% SR TA/TB Catégorie 2 90% SR TA/TB Catégorie 3 100% SR TA/TB
INCAPACITE PERMANENTE
Sous déduction de la Sécurité sociale
Taux d'incapacité "N" compris entre 33% et 66% 3/2*N*90% SR TA/TB/TC Taux d'incapacité "N" au moins égal à 66% 90% SR TA/TB/TC
SR = Salaire de Référence, c'est la somme des salaires bruts soumis aux cotisations de prévoyance et perçus par le salarié au cours des 12 mois civils TA = Tranche A : partie du salaire annuel brut limité au plafond annuel de la Sécurité sociale TB = Tranche B: partie du salaire annuel brut excédant la Tranche A, dans la limite de 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale TC = Tranche C: partie du salaire annuel brut excédant la Tranche B, dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité sociale en vigueur à la date de l’événement ouvrant droit aux prestations
Annexe n°2
Liste des filiales couvertes par le régime prévoyance du Groupe STEF
SOCIETE
ETABLISSEMENT
SIRET
DYAD DYAD 43962688800010 DYAD SOLUTIONS DYAD SOLUTIONS 48301966700037 STEF TRANSPORT STEF TRANSPORT / ETAB PARIS 73300101000905 STEF TRANSPORT STEF TRANSPORT / ETAB LYON 73300101001374 STEF LOGISTIQUE STEF LOGISTIQUE / ETAB PARIS 42439188600019 STEF LOGISTIQUE STEF LOGISTIQUE / ETAB RENNES 42439188600050 STEF LOGISTIQUE STEF LOGISTIQUE / ETAB LYON 42439188600076 STEF TRANSPORT STEF TRP BRETAGNE 73300101001291 STEF TRANSPORT STEF TRP PAYS-DE-LA-LOIRE 73300101001358 STEF TRANSPORT STEF TRP SUD-OUEST 73300101001242 STEF TRANSPORT STEF TRP RHONE-ALPES 73300101000095 STEF TRANSPORT STEF TRP EST 73300101001085 STEF TRANSPORT STEF TRP ILE-DE-FRANCE 73300101001366 STEF EUROFRISCHFRACHT STEF EUROFRISCHFRACHT 1 42112045200030 STEF EUROFRISCHFRACHT STEF EUROFRISCHFRACHT 2 42112045200055 STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE STEF LOG PLESSIS BELLEVILLE 41025455100022 STEF LOGISTIQUE GIVORS STEF LOG GIVORS 34248994500036 STEF LOGISTIQUE GIVORS STEF LOG CHAPONNAY 34248994500135 STEF LOGISTIQUE BRIGNAIS STEF LOG BRIGNAIS SUD 82898591100027 STEF LOGISTIQUE BRIGNAIS STEF LOG MACON FRAIS SC 82898591100043 STEF LOGISTIQUE BRIGNAIS STEF LOG BRIGNAIS NORD 82898591100035 STEF LOGISTIQUE DARVAULT STEF LOG DARVAULT 81474370400029 STEF France FTL STEF FRANCE FTL 44529637900107 STEF LOGISTIQUE LORRAINE STEF LOG LORRAINE SURGELES 50138186700024 STEF LOGISTIQUE ATTON STEF LOG ATTON 95046759700064 STEF LOGISTIQUE TIGERY STEF LOG TIGERY 41963789700036 STEF LOGISTIQUE MONTAGNY STEF LOG MONTAGNY 1 42872231800048 STEF LOGISTIQUE MONTAGNY STEF LOG MONTAGNY 2 42872231800055 STEF LOGISTIQUE SAVIGNY STEF LOG SAVIGNY 42023905500049 STEF LOGISTIQUE SORGUES STEF LOG SORGUES 49333913900039 STEF LOGISTIQUE LESQUIN STEF LOG LESQUIN 41481585200028 STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ STEF LOG MOULINS LES METZ 39334828900025 STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU STEF LOG TOUSSIEU 43462295700026 STEF LOGISTIQUE AULNAY STEF LOG AULNAY 83307636700022 STEF LOGISTIQUE AIX-EN-PROVENCE STEF LOG AIX 83382155600028 STEF LOGISTIQUE AIX-EN-PROVENCE STEF LOG AIX2 83382155600036 STEF LOGISTIQUE BRETIGNY STEF LOG BRETIGNY 45399993000085 STEF LOGISTIQUE FUVEAU STEF LOG FUVEAU 81474650900029 STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM STEF LOG VENDENHEIM 84439599600029 STEF LOGISTIQUE LIEUSAINT STEF LOG LIEUSAINT 89215209100021 STEF LOGISTIQUE RUNGIS STEF LOG RUNGIS 89215210900021 STEF LOGISTIQUE SAINT OUEN L'AUMONE STEF LOG ST OUEN 89200198300022 STEF LOGISTIQUE MACON STEF LOG MACON 81540070000028 STEF LOGISTIQUE BAIN DE BRETAGNE STEF LOG BAIN DE BRETAGNE 44529977900022 STEF LOG DITRIB. MONTSOULT STEF LOG DISTRIBUT. MONTSOULT 42438793400039 STEF LOGISTIQUE CERGY STEF LOG CERGY 41991107800030 STEF LOGISTIQUE VENISSIEUX STEF LOG VENISSIEUX 41028444200051 STEF LOG. DISTRIB. VITRY STEF LOG DISTRIBUTION VITRY 50089069400028 STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER STEF LOG MONTBARTIER 80210524700018 STEF LOGISTIQUE VITRY STEF LOG VITRY 50087559600024 STEF STEF / ETAB PARIS 99999000500038 STEF STEF / ETAB LYON 99999000500491 STEF STEF/ ETAB CAEN 99999000500509 STEF STEF/ ETAB VANNES 99999000500517 STEF LOGISTIQUE MIRAMAS STEF LOG MIRAMAS 51367655100064 STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE STEF LOG LE PLESSIS PATE 83293810400029 STEF LOGISTIQUE ST PIERRE DES CORPS STEF LOG SAINT-PIERRE 83377919200024 STEF LOGISTIQUE MOINS STEF LOG MIONS 83381286000025 STEF LOGISTIQUE CANEJAN STEF LOG CANEJAN 84425389800028 STEF LOGISTIQUE NEMOURS STEF LOG NEMOURS 50536711000036 STEF LOGISTIQUE CUSTINE STEF LOG CUSTINES 50536727600035 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE STEF LOG BONDOUFLE 37938476100068 STEF RESTAURATION FRANCE STEF RESTAURATION FRANCE 50089095900066 STEF TRANSPORT NIORT 2 STEF TRP NIORT 2 LA CRECHE 50536644300057 STEF TRANSPORT NIORT 2 STEF TRP LA ROCHELLE 50536644300040 STEF TRANSPORT NIORT 2 STEF SEAFOOD MARENNES 50536644300024 STEF TRANSPORT NIORT 2 STEF SEAFOOD NANTES 50536644300065 STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG STEF TRP CHATEAUBOURG 50536372100026 STEF TRANSPORT PARIS RUNGIS STEF TRP PARIS RUNGIS 50536204600011 STEF TRANSPORT PARIS RUNGIS STEF TRP SEAFOOD ATTON 50536204600029 STEF TRANSPORT SEAFOOD LYON STEF TRP SEAFOOD LYON 81540238300021 STEF TRANSPORT LORIENT STEF TRP LORIENT 32726832200143 STEF TRANSPORT BOULOGNE STEF TRP BOULOGNE 61562013500025 STEF TRANSPORT ST LO STEF TRP ST LO 33421487100090 STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON STEF TRP PLAN D'ORGON 50138167700027 STEF TRANSPORT CAVAILLON STEF TRP CAVAILLON 34804617800029 STEF LOGISTIQUE ST SEVER STEF LOG ST SEVER 34813969200019 STEF LOGISTIQUE ST SEVER STEF LOG ST-PERDON 34813969200027 STEF TRANSPORT LYON EST STEF TRP LYON EST CORBAS 32237493500086 STEF TRANSPORT PARIS VITRY STEF TRP PARIS VITRY 32819515100019 STEF TRANSPORT IFS STEF TRP IFS 89200139700025 STEF TRANSPORT MONTSOULT STEF TRP MONTSOULT 42438841100029 STEF LOGISTIQUE SAINT DIZIER STEF LOG ST DIZIER 47992024100029 STEF LOGISTIQUE SAINT DIZIER STEF LOG METZ NORD 47992024100045 STEF LOGISTIQUE SAINT DIZIER STEF LOG LUDRES 47992024100037 STEF TRANSPORT PILOTAGE FRANCE STEF TRP PILOTAGE Fr MONTSOULT 39066843200078 STEF TRANSPORT PILOTAGE FRANCE STEF TRP PILOTAGE France 39066843200060 STEF LOGISTIQUE NORD STEF LOG ARRAS 50089072800024 STEF LOGISTIQUE NORD STEF LOG ITANCOURT 50089072800032 STEF LOGISTIQUE MONTSOULT STEF LOG MONTSOULT SURGELE 50087675000034 STEF LOGISTIQUE MONTSOULT STEF LOG BEAUVAIS 50087675000026 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE NORD STEF LOG. PLOUENAN 50088690800135 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE NORD STEF LOG PLOUMAGOAR 50088690800093 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE NORD STEF LOG YFFINIAC 50088690800051 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE NORD STEF LOG RENNES 50088690800044 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE NORD STEF LOG MARTIGNE 50088690800028 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE NORD STEF LOG MORLAIX 2 50088690800127 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE SUD STEF LOG ROSPORDEN 50089061100121 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE SUD STEF LOG PONTIVY 1 50089061100055 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE SUD STEF LOG PONTIVY 2 50089061100063 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE SUD STEF LOG MOREAC 50089061100071 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE SUD STEF LOG VANNES 50089061100022 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE SUD STEF LOG LOUDEAC 1 50089061100089 STEF LOGISTIQUE BRETAGNE SUD STEF LOG LORIENT 50089061100048 STEF LOGISTIQUE NORMANDIE STEF LOG ST LO 50089075100026 STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE STEF LOG LES ESSARTS 50089104900149 STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE STEF LOG CARQUEFOU 50089104900073 STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE STEF LOG CHATELLERAULT 50089104900024 STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE STEF LOG ALLONNES 50089104900131 STEF LOG MIDI PYRENEES LIMOUSIN STEF LOG BRIVE 50089098300041 STEF LOG MIDI PYRENEES LIMOUSIN STEF LOG AGEN 50089098300025 STEF LOG MIDI PYRENEES LIMOUSIN STEF LOG TOULOUSE EUROCENTRE 50089098300066 STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE STEF LOG MARSEILLE 1 50089065200067 STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE STEF LOG CAVAILLON 50089065200026 STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE STEF LOG VALENCE 50089065200083 STEF LOGISTIQUE RHONE AUVERGNE STEF LOG CORBAS 50087708900028 STEF LOGISTIQUE RHONE AUVERGNE STEF LOG GERZAT En cours d’immatriculation STEF LOGISTIQUE ALSACE STEF LOG REICHSTETT 50088667600039 STEF LOGISTIQUE ALSACE STEF LOG DUPPIGHEIM 50088667600047 STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC STEF TRP ST BRIEUC 34457426400042 STEF TRANSPORT VANNES STEF TRP VANNES 49067577400023 STEF TRANSPORT RENNES STEF TRP RENNES 49067502200027 STEF TRANSPORT VIRE STEF TRP VIRE 41025508700026 STEF TRANSPORT LANDIVISIAU STEF TRP LANDIVISIAU 34989965800026 STEF TRANSPORT QUIMPER STEF TRP CHATEAUNEUF 37588144800068 STEF TRANSPORT QUIMPER STEF TRP QUIMPERLE 37588144800076 STEF TRANSPORT QUIMPER STEF TRP QUIMPER 37588144800019 STEF TRANSPORT CAEN STEF TRP CAEN 33990717200011 STEF TRANSPORT CAEN STEF TRP LISIEUX 33990717200037 STEF LOGISTIQUE VANNES STEF LOG VANNES 96350362800058 STEF TRANSPORT LAVAL STEF TRP LAVAL 42439344500038 STEF TRANSPORT RENNES EST STEF TRP RENNES EST 89200164500027 STEF TRANSPORT STRASBOURG STEF TRP STRASBOURG 41025426200059 STEF TRANSPORT RETHEL STEF TRP RETHEL 42446251300062 STEF TRANSPORT VELAINES STEF TRP VELAINES 42446644900032 STEF TRANSPORT REIMS STEF TRP REIMS 44255324400025 STEF TRANSPORT DIJON STEF TRP DIJON 42392244200037 STEF TRANSPORT MULHOUSE STEF TRP MULHOUSE 34176194800049 STEF TRANSPORT METZ STEF TRP METZ 38950031500012 STEF TRANSPORT EPINAL STEF TRP EPINAL 35113928200054 STEF TRANSPORT LANGRES STEF TRP LANGRES 31167643100019 STEF TRANSPORT BOURGOGNE STEF TRP BOURGOGNE 43176125300035 STEF TRANSPORT ROUEN STEF TRP ROUEN 30015643700034 STEF TRANSPORT ROUEN STEF TRP ROUEN OISSEL 30015643700042 STEF TRANSPORT PARIS ATHIS STEF TRP PARIS ORLY 33450476800055 STEF TRANSPORT PARIS ATHIS STEF TRP PARIS ATHIS 33450476800014 STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE STEF TRP PARIS PLESSIS BELLE. 44455716900026 STEF TRANSPORT CHAULNES STEF TRP CHAULNES 49067542800026 STEF TRANSPORT LILLE STEF TRP LILLE 54200718200067 STEF TRANSPORT ORLEANS STEF TRP ORLEANS 39914669500032 STEF TRANSPORT SENS STEF TRP SENS 70628007000048 STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION STEF TRP PARIS DISTRIBUTION 81540013000028 STEF TRANSPORT LESQUIN STEF TRP LESQUIN 38454816000082 STEF TRANSPORT TOURS STEF TRP TOURS 44899599300012 STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU STEF TRP NANTES CARQUEFOU 35550035600058 STEF TRANSPORT VENDEE STEF TRP VENDEE 42052401900023 STEF TRANSPORT VENDEE STEF TRP LA ROCHE-SUR-YON 42052401900031 STEF TRANSPORT FLEURE STEF TRP FLEURE 98187781400039 STEF TRANSPORT ANGERS STEF TRP ANGERS 39521179000013 STEF TRANSPORT BOURGES STEF TRP BOURGES 39915326100041 STEF TRANSPORT LYON STEF TRP LYON 41025474200027 STEF TRANSPORT LYON STEF TRP BRIGNAIS 41025474200043 STEF TRANSPORT VALENCE STEF TRP VALENCE 44256887900021 STEF TRANSPORT MACON STEF TRP MACON 49067581600022 STEF TRP FRIGO DES ALPES TRP FRIGO DES ALPES TFA 50739127400044 STEF TRANSPORT MARSEILLE STEF TRP MARSEILLE 44900262500019 STEF TRANSPORT COTE D'AZUR STEF TRP TOULON 49067607900026 STEF TRANSPORT COTE D'AZUR STEF TRP NICE 49067607900034 STEF TRANSPORT AVIGNON STEF TRP AVIGNON 49067620200024 STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND STEF TRP CLERMONT-FERRAND 39441952700012 STEF TRANSPORT ALPES STEF TRP CHAMBERY 39445474800044 STEF TRANSPORT ALPES STEF TRP ANNEMASSE 39445474800101 STEF TRANSPORT HAUT DAUPHINE STEF TRP HT DAUPHINE GAP 32610144100060 STEF TRANSPORT HAUT DAUPHINE STEF TRP HT DAUPHINE GRENOBLE 32610144100078 STEF TRANSPORT ST ETIENNE STEF TRP ST ETIENNE 41058700000010 STEF TRANSPORT MONTPELLIER STEF TRP MONTPELLIER 44915194300031 STEF TRANSPORT TARBES STEF TRP TARBES 43258126200024 STEF TRANSPORT BRIVE STEF TRP BRIVE 41025441100078 STEF TRANSPORT SAINT-SEVER STEF TRP ST SEVER 42446620900022 STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES STEF TRP BORDEAUX BEGLES 49067572500025 STEF TRANSPORT AGEN STEF TRP AGEN 42446217400048 STEF TRANSPORT TOULOUSE STEF TRP TOULOUSE 33806120300042 STEF TRANSPORT NARBONNE STEF TRP NARBONNE 49067596400046 STEF TRANSPORT LIMOGES STEF TRP LIMOGES 39006773400033 STEF TRANSPORT NIORT 1 STEF TRP NIORT 1 LA CRECHE 42446233100051 STEF LOGISTIQUE NIORT STEF LOG NIORT 49828032000017 SNC STEF-TFE SERVICES STEF-TFE SERVICES SUD-OUEST 47793759300051 SNC STEF-TFE SERVICES STEF-TFE SERVICES EST 47793759300044 SNC STEF-TFE SERVICES STEF-TFE SERVICES PARIS SIEGE 47793759300010 SNC STEF-TFE SERVICES STEF-TFE SERVICES PARIS 47793759300085 SNC STEF-TFE SERVICES STEF-TFE SERVICES VANNES 47793759300093 SNC STEF-TFE SERVICES STEF-TFE SERVICES LYON 47793759300119 BLUE ENERFREEZE BLUE ENERFREEZE 84410485100010 BLUE ENERSUN BLUE ENERSUN 89237432300012 SOCIETE IMMOSTEF IMMOSTEF / ETAB PARIS 57206505000344 SOCIETE IMMOSTEF IMMOSTEF / ETAB LYON 57206505000369 STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES STEF IT PARIS 31360913300050 STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES STEF IT LYON 31360913300159 STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES STEF IT THEIX 31360913300118 STEF TSA ORLEANS NORD STEF TSA ORLEANS NORD 81473996700028 STEF LOGISTIQUE AURICE STEF LOG AURICE 48060411500026 STEF TSA RHONE ALPES STEF TSA VAULX MILIEU 31368180100061 STEF TRANSPORT BEGLES STEF TRANSPORT BEGLES 98258312200022
