PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2020
ENTRE
La STIME, SAS au capital de 128 000 euros, dont le siège social est situé 117-133 avenue de la République 92320 CHATILLON, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines,.
ET
La CFDT représentée par, Délégué Syndical, La CFE-CGC représentée par, Délégué Syndical, FO représenté par Monsieur, Délégué Syndical.
Conformément à l’article L 2241-1 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant notamment sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de STIME.
La Direction de la STIME et les délégués syndicaux représentatifs se sont rencontrés à trois reprises le 5 et 26 novembre et le 12 décembre 2019.
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Les parties signataires ont trouvé un accord sur l’application des mesures ci-après détaillées.
Une enveloppe de 2% de la masse salariale brute sera consacrée aux augmentations individuelles récompensant la performance (promotions comprises)
Une enveloppe de 90K€ bruts sera attribuée sous forme de primes individuelles
Une négociation d’un accord sur les temps de déplacement s’ouvrira au cours du premier semestre 2020
Dans le cadre du temps de travail, l’accord portant sur la durée du travail, du 15 janvier 2001 sera modifié durant l’application du présent accord de la façon suivante :
Changement des plages variables : Début de la journée de travail entre : 7h30 – 10h Fin de la journée de travail entre 16h30 et 19h30 du lundi au jeudi et 16h le vendredi.
Badgeage : 2 badgeages par jour, le matin et le soir. Il sera décompté 1h de pause pour le midi.
Ces 2 dernières dispositions seront applicables à partir du 1er mars 2020.
Egalité de rémunérations hommes et femmes
La Direction et les Syndicats conviennent qu’à la lecture du rapport égalité hommes / femmes, il n’apparaît pas de discrimination à la STIME.
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L’issue de la négociation annuelle a donné lieu à information consultation du CSE le mardi 17 décembre 2019.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent accord fait l’objet d’un dépôt en un exemplaire signé sous forme électronique et un exemplaire sous format word anonymisé auprès de la Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
