La société Storengy S.A.S dont le siège social est situé au 12 rue Raoul Nordling à Bois-Colombes (92270) représentée par xxxx, en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
Les
organisations syndicales représentatives au sein de Storengy S.A.S, ayant été dûment mandatées à effet de négocier et conclure le présent accord,
D’autre part,
Ensemble, ci-après dénommées les Parties.
Il a été conclu le présent avenant.
PREAMBULE
Début mai 2023, suite au dépôt d’un préavis par l’organisation syndicale FO, plusieurs journées de mobilisation ont eu lieu à Storengy SAS. Des discussions se sont engagées afin de mettre fin à ce mouvement social et un protocole d’accord de fin de conflit entre la Direction et l’organisation syndicale représentative FO a été signé le 27 mai 2023.
Par ce protocole, il avait été convenu de revaloriser temporairement la prime de chantier (France), prévue à l’article 4.5.2.5 de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail de Storengy SAS toujours en vigueur (ci-après l’« Accord »), à 30€ bruts par jour à compter du 1er juin 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.
Fin 2023, la Direction a décidé de reconduire cette mesure pour l’année 2024.
Les organisations syndicales représentatives et la Direction de l’entreprise se sont rencontrées afin de formaliser la revalorisation de ladite prime pour l’année 2024 et de la pérenniser pour les années à venir.
Il a donc été convenu de ce qui suit.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail de Storengy SAS afin de modifier le montant de la prime chantier attribuée aux salariés intervenant sur les chantiers réalisés en France.
De modifications complémentaires ont également été formalisées afin de tenir compte des changements induits par l’évolution de l’organisation de Storengy SAS opérée au cours de l’année 2024.
Article 2 - Modification du chapitre 4 de l’Accord
Le Chapitre 4 de l’accord relatif à l’aménagement de temps de travail de Storengy SAS est supprimé et remplacé dans son intégralité par les dispositions suivantes :
« Chapitre 4 : Dispositions spécifiques applicables aux activités opérationnelles effectuées sur chantiers
Les dispositions du présent chapitre sont principalement applicables aux salariés travaillant dans la maille opérationnelle du GIP. Des dispositions sont étendues à certains salariés travaillant dans la maille fonctionnelle du GIP ou d’autres entités de Storengy SAS, principalement ceux amenés à intervenir ponctuellement sur les chantiers dans le cadre des activités précisées ci-dessous.
Les activités concernées par les dispositions de ce chapitre sont celles de certains salariés du :
Groupement Interventions sur Puits (GIP) ;
De la Direction Expertise (DIREX/DGSM et DIREX/DES) ;
De la Direction Project Management (DPM).
4.1 Activités opérationnelles puits du GIP
Les activités opérationnelles puits du GIP consistent en :
la réalisation d'ouvrages neufs (puits) ;
la réalisation d'opérations de maintenance (lourde et légère) ;
la réalisation de mesures sur les puits ;
la supervision de travaux sur puits.
Celles-ci nécessitent une organisation de travail adaptée à la nature des opérations.
Par ailleurs, les équipes opérationnelles du GIP doivent être à même de répondre rapidement et efficacement à des sollicitations spécifiques et/ou exceptionnelles (incidents sur puits, opérations non planifiées ou complexes ...).
4.2 Activités opérationnelles puits du Département DGSM (DIREX)
Les activités opérationnelles puits du département DGSM sont principalement liées à la supervision géologique des opérations sur puits nécessitant une présence sur chantier et consistent en :
La supervision géologique des phases de forage et en particulier la prise de décision des arrêts de phase ;
La supervision et l'interprétation des diagraphies acquises lors des forages, de reprises de puits ou dans le cadre de demandes d'appui d'expertise par les clients ;
La supervision et l'interprétation des tests de réservoir lors des forages ;
La supervision et l'interprétation de mesures sur le terrain lors de projets en phase R&D ou exploratoire ;
La supervision et l'interprétation de mesures sur le terrain sur des cavités en création ou lessivage.
Dans le cadre de la réalisation de ces activités, la présence de certains salariés du DGSM est ponctuellement nécessaire en dehors des horaires théoriques de travail pour des raisons strictement opérationnelles. Il est précisé que les salariés de ce département qui se rendent sur les chantiers dans le cadre des activités de projets (réunions de travail, visites de chantier...) ne sont pas concernés par les dispositions de l’article 4.5. 4.3 Activités de la Direction Project Management , et de la DIREX pour les activités hors-puits.
Les activités de chantiers de la Direction Projets et de la DIREX sont des activités opérationnelles principalement liées aux installations de surface (de type mise en service, démarrage, tests de performance, mises au point d'installations, relevés sur site. Ces activités nécessitent une Autorisation de Travail (AT) de façon ponctuelle avec une durée d'intervention variable suivant les travaux à réaliser ; ou elles sont réalisées dans le cadre des chantiers clos soumis à PGC (plan général de coordination comprenant les plans particuliers sécurité et prévention de la santé - PPSPS).
Il est précisé que les salariés de cette direction et de ce département qui se rendent sur les chantiers dans le cadre des activités de projets (réunions de travail, visites de chantier...) ne sont pas concernés par ces dispositions spécifiques.
4.4 Dispositions spécifiques de temps de travail des salariés de la maille opérationnelle (GIP)
L'organisation des activités de la maille opérationnelle GIP est fondée sur un aménagement de travail au-delà de la semaine pour tenir compte des spécificités liées à la variabilité du niveau d'activité dans l'année, aux aléas sur des chantiers de longue durée réalisés sur l'ensemble des sites de stockage ou des nouveaux business, à la planification des week-ends travaillés en fonction des périodes d'astreinte.
Les salariés de la maille opérationnelle cyclés concernés sont les :
Techniciens junior,
Techniciens sénior,
Techniciens expert,
Superviseurs,
Superviseurs Séniors.
Il est précisé que les dispositions de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail de Storengy SAS ne sont ni modifiées ni supprimées par le présent avenant, à l’exception de celles mentionnées au présent article.
4.4.1 Durée hebdomadaire de travail Il est rappelé que la durée du temps de travail hebdomadaire en moyenne des salariés à temps complet de la maille opérationnelle est de 35 heures.
Il est précisé que le décompte du temps de travail hebdomadaire est réalisé sur la base d'une semaine calendaire débutant du dimanche 0 heure au samedi à 24 heures-conformément aux dispositions de l'art 2.2.2.
4.4.2 Durée quotidienne de travail La durée quotidienne et les horaires collectifs de référence correspondent à ceux prévus dans les cycles de travail précisés en annexe 1 du présent accord.
Le management peut demander, avec accord explicite du salarié, la réalisation d'heures supplémentaires pour permettre, le cas échéant, de faire face, aux aléas incontournables de chantier, aux contraintes de sécurités et aux impératifs de délais.
4.4.3 Aménagements du temps de travail En fonction des activités dévolues à la maille opérationnelle du GIP, l'aménagement du temps de travail est défini sur la base de cycles de travail correspondant respectivement aux différentes activités de chantier.
Ces cycles de travail sont définis en annexe 1.
Sont prévus dans ces cycles les jours de RTT et de repos.
Les nouvelles organisations de travail programmées en 2x10 ou en 2x12 (applicables aux activités New Business) nécessiteront au préalable l'accord explicite des salariés volontaires, en vue de préserver la conciliation de leur vie privée et vie professionnelle.
4.4.4 Spécificité de la programmation des activités du GIP 4.4.4.1 Planification des activités opérationnelles du GIP La planification des activités des salariés de la maille opérationnelle est organisée par le management en fonction de la durée et du lieu du chantier à réaliser. Une programmation indicative et prévisionnelle des chantiers est établie par semestre. Cela comprend notamment une planification des périodes d'astreintes ainsi que les week-ends travaillés.
Le tableau de service des équipes est établi sur la base de cette programmation pour une période de 8 semaines. Ce tableau est remis à jour et confirmé toutes les 4 semaines aux salariés de la maille opérationnelle. En tout état de cause, les modifications de la programmation des opérations à la demande du management doivent respecter un délai de prévenance de 7 jours calendaires.
4.4.4.2 Modifications de programmation des activités cyclées du GIP Les modifications de la programmation des cycles pluri-hebdomadaires à la demande du management doivent respecter un délai de prévenance de 7 jours calendaires. Ces modifications sont portées soit sur le tableau de service, soit sur le planning hebdomadaire de travaux.
Si une déprogrammation d'un cycle pluri-hebdomadaire est effectuée par le management sans respecter le délai de prévenance de 7 jours calendaires, ou si le cycle est interrompu pour des raisons techniques (aléas de chantier...) les dispositions suivantes sont appliquées :
Les indemnités prévues dans le cadre des cycles initialement programmés sont maintenues.
Si la présence du salarié n'est pas nécessaire sur le chantier, celui-ci à la demande de la hiérarchie rejoint :
un autre chantier ;
ou la base de Beynes (en jours ouvrables) où il poursuit son cycle de travail ;
ou son domicile (week-end où jours fériés) où il se tient à disposition de l'employeur. Dans ce dernier cas, les majorations liées au travail du week-end et jours fériés n'ont plus lieu d'être sauf en cas de week-end ou de jours fériés entamés.
Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie avant d'effectuer ou en cours de cycle de travail, il est décompté en arrêt maladie pour la durée de son travail.
En conséquence de quoi :
il ne crédite pas de repos pendant la durée de l'arrêt de travail ;
il crédite des heures au prorata temporis de son temps de travail pendant les jours travaillés du cycle ;
d'une manière générale, les indemnisations liées au cycle en cours sont dues au prorata temporis du travail effectué.
dans le cadre d'un déplacement, si le salarié reste sur place, seuls les remboursements de frais de déplacement sont maintenus.
dans le cadre d'un cycle posté (2x8, 2x10, 3x8 ou 2x12), les versements de l'indemnité de service continu et de décalage horaires sont maintenus suivant le cycle initialement programmé, avec une franchise de 3 jours de travail posté, et dans la limite du cycle déprogrammé et conformément aux textes statutaires.
Lorsqu'un salarié, pour des raisons personnelles, n'est pas en mesure de réaliser un cycle pluri-hebdomadaire quel que soit le délai de prévenance, son régime de travail est converti en l'un des cycles prévus en fonction des besoins du service. D'une manière générale les indemnisations liées au cycle interrompu sont dues au prorata du temps de travail effectué.
4.4.4.3 Décalage horaires et cycles de travail en discontinu La spécificité des opérations sur puits et le fonctionnement en continu des machines peuvent amener à modifier l'horaire journalier de travail en décalant les heures de début ou de fin de travail dans la journée, avec réduction ou non de pause méridienne.
Cela se traduit aussi par la mise en place selon le type de travaux et selon ladite phase desdits travaux à un travail posté en discontinu, soit en 1x8 (journée continue) 2x8 ou 2x10. La mise en place d'un mode de fonctionnement ou d'un autre est décidée par le management selon le programme des travaux et les conditions d'intervention. Il s'agit par exemple de la mise en place d'une organisation de travail en 2x8 ou d'un 2x10 pour des interventions spécifiques.
Les heures de travail effectuées dans le cadre des cycles discontinus annexés au présent accord sont majorées par l'application des taux figurant ci-dessous : ➢ Heures de jour (6h-20h) en jours ouvrés : TM à 10% ➢ Heures de jour (6h-20h) du samedi : TM à 40% ➢ Heures de nuit (20h-6h) : TM à 40% ➢ Heures de dimanche et jours fériés (nuit et jour) : TM à 50%
4.4.4.4 Le travail continu La spécificité des opérations sur puits peut amener à mettre en œuvre des organisations de travail impliquant le travail de nuit, notamment dans le cadre des activités en service continu (3x8) ou journée continue (2x12).
Ces organisations de travail sont rémunérées pour les salariés statutaires dans le cadre des dispositions statutaires.
4.5 Dispositions spécifiques de temps de travail applicables à la maille opérationnelle du GIP et en partie à la maille fonctionnelle de la DIREX, de la DPM et du GIP La spécificité des organisations de travail sur chantier concerne les salariés de la maille opérationnelle du GIP, quel que soit le collège, mais aussi, certains salariés de la maille fonctionnelle effectuant ponctuellement, et sur décision du management, des interventions concernant principalement les puits et les installations de surface. A ce titre, ils ont, dans le cadre de leurs activités ponctuelles, des contraintes de chantiers pendant leurs interventions (variation et imprévisibilité de leurs activités, aléas de chantiers, traitements d'incidents techniques, éloignement...).
4.5.1 Amplitudes de travail spécifiques Ainsi, pour les salariés de la maille opérationnelle, et pour certains salariés de la maille fonctionnelle dont l'activité professionnelle est principalement assujettie à des contraintes opérationnelles et techniques nécessitant une plus grande disponibilité des salariés, des amplitudes de fonctionnement élargies quotidiennes et hebdomadaires peuvent être mises en place à l'initiative du management suivant les travaux à réaliser.
Néanmoins, les parties à la négociation ont souhaité pour Storengy SAS, limiter l’amplitude quotidienne à 12 heures en respectant les durées maximales de temps de travail légales et conventionnelles.
4.5.2 Dérogations conventionnelles à la durée de travail
4.5.2.1 Dérogation à la durée quotidienne de travail (art L 3121-19 du code du travail) Suivant les dispositions conventionnelles du présent accord, les salariés sont soumis soit à un aménagement de travail collectif ou en aménagement individuel du temps de travail sur l'année. A ce titre, leur durée effective et quotidienne de travail est déterminée par des horaires journaliers de référence fixés dans le présent accord.
Dans le cadre des dispositions du code du travail, pour la réalisation de certaines activités opérationnelles de chantier, cette durée effective et quotidienne de travail pourra être portée à 12 heures en cas de surcroît temporaire d'activité, induit notamment pour l'un des motifs prévus par la législation en vigueur :
Travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l’entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ;
Travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l'année.
Il est précisé que la dérogation conventionnelle à la durée maximale quotidienne du temps de travail prévue et encadré par les dispositions légales ne pourra conduire à porter une durée hebdomadaire de temps de travail effectif au-delà de 48 heures.
Au-delà de cette durée maximale, sous réserve de l'accord du salarié, et dans le cadre des dispositions du code du travail, une demande de dérogation devra être faite auprès de la DIRECCTE après avoir consulté les représentants élus du Comité Social et Economique de Storengy SAS.
4.5.2.2 Dérogation à la durée hebdomadaire de temps de travail (art L 312123 du code du travail) Conformément aux dispositions légales, et compte tenu de la variabilité des activités de chantiers, les parties signataires prévoient dans le présent accord le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de 44 heures calculée sur une période de 12 semaines consécutives. Ce dépassement ne peut toutefois avoir pour effet de porter cette durée, calculée sur une période de 12 semaines, à plus de 46 heures sauf à titre exceptionnel, sur autorisation administrative donnée, dans les conditions précisées par les dispositions légales en vigueur.
4.5.2.3 Astreinte Le recours aux astreintes permet à l'entreprise de disposer du personnel opérationnel susceptible d'intervenir immédiatement en cas de problèmes techniques ou d'urgence et pour accomplir, suivant l'avancée des chantiers, des interventions non programmables sur les puits et installations.
Il est précisé que pour la maille opérationnelle du GIP, la programmation des cycles pluri-hebdomadaires est calée sur les week-ends d'astreinte.
Elle est programmée et planifiée et est indemnisée conformément aux dispositions statutaires.
4.5.2.4 Travail de nuit Il est rappelé que le travail de nuit s'inscrit dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles prévues par l'accord de branche relatif au travail de nuit du 5 juillet 2007. En conséquence, suivant les dispositions de cet accord, des temps de pause spécifiques sont prévues dans le cadre du travail de nuit. Une durée de cette pause de 20 minutes au bout de 4 heures de travail doit être respectée pour des quarts d'une durée au moins égale à 10h.
Storengy SAS porte ce temps de pause à 30 minutes durant le travail de nuit.
A ce titre, il est prévu, conformément aux dispositions légales et conventionnelles, de déroger à la durée maximale quotidienne de travail de nuit de 10h30 à 12h00.
Storengy SAS s'engage à prendre, en complément des dispositions conventionnelles, des mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés.
Dans le cadre du suivi de cet accord temps de travail, des actions collectives de sensibilisation et des mesures d'accompagnements pourront être mises en place en collaboration avec le médecin du travail et la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Ces mesures garantiront la mise en place d'aménagements de locaux pour assurer la prise des repas et des temps de repos dans des conditions appropriées.
Pour prendre en compte les contraintes liées au travail de nuit, Il sera également proposé aux salariés des modes de transports adaptés pour assurer les trajets aller et /ou retour entre les chantiers et le lieu de résidence temporaires (Hôtels ...) des salariés concernés. Ces dispositions seront également applicables aux salariés travaillant en continu sur des cycles spécifiques en 2x12.
L'employeur s'engage à suivre avec les partenaires sociaux l'application de ces mesures dans le cadre du comité de suivi et dans le cadre des missions de la CSSCT.
4.5.3 Compensation des contraintes de chantiers
Pour compenser ces contraintes de chantiers (variation et imprévisibilité de leurs activités, aléas de chantiers, incidents techniques, éloignement, travail de nuit, travail en discontinu et continu...), Storengy SAS souhaite attribuer une prime aux salariés listés ci-dessous :
Les salariés de la maille opérationnelle du GIP,
Les Chefs de projet, Chargés d'affaires, Inspecteurs et Coordonnateurs HSE du GIP,
Les salariés de la maille fonctionnelle du Département Géoscience and Solutions Mining, qui interviennent dans le cadre des chantiers puits,
En cas de situations exceptionnelles (phase de démarrage complexe d’installations prioritaires nécessitant de la supervision par les intéressés, défaillances d’équipements nécessitant une remise en service urgente, etc..), après validation du management, les salariés de la DPM et de la DIREX dont les activités nécessitent une présence accrue sur le chantier en dehors des horaires normaux de travail.
Au 1er janvier 2024, cette prime dite de « chantier » correspond à :
30 (trente) € bruts par jour pour les salariés intervenant sur les chantiers réalisés en France (hors 2x10 ou 2x12) ;
53,38€ (cinquante-trois euros et trente-huit centimes) bruts par jour pour les salariés intervenant sur les organisations de travail en 2x10 ou 2x12 sur les activités opérationnelles réalisées en France ;
63,06€ (soixante-trois euros et six centimes) bruts par jour pour les salariés intervenant sur les chantiers réalisés à l’étranger.
Cette prime évoluera chaque année suivant l’augmentation constatée du SNB.
4.5.4 Compensations du travail du week-end et des jours fériés sur les activités opérationnelles Une compensation du travail effectué le week-end est prévue pour l'ensemble des salariés bénéficiaires de l’article 4.5. La compensation du travail effectué le week-end en travail continu et discontinu correspond à une dotation forfaitaire de 10 heures (week-end et jour férié compris).
Elle est modulée selon le quart et cycles de travail continu ou discontinu. Cette compensation est portée à :
11 heures pour les postes de jours de 4h00 à 20h00
12 heures pour les postes de nuit de 20h00 à 4h00
12h30 pour les postes de jour de 8h00 à 20h00
15h pour les postes de nuit de 20h00 à 8h00
15h pour les jours du cycle 2x12 de 8h00 à 20h00
18h00 pour les postes de nuit de cycle 2x12 de 20h00 à 8h00
Dans le cas où un jour férié est travaillé, le salarié bénéficie le cas échéant des indemnisations prévues par les textes statutaires, de la récupération de ce jour par l'attribution d'un jour de repos compensateur obligatoire (RCO) et d'une compensation conventionnelle de 6 heures.
Ces compensations complémentaires de 10h00 modulable pour le travail du week-end et de 6 heures pour le travail effectué un jour férié, pourront aux choix du salarié, être rémunérées ou créditées en repos compensateur."
La table des matières de l’Accord sera modifiée en conséquence.
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 4 – Entré en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents.
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord qu’il révise.
Article 5 – Entrée en vigueur, dépôt et publicité de l’accord
En application des dispositions des articles D.2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire signé des parties est également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant.
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque partie signataire et notifié aux non-signataires.
Enfin, le présent accord fera l’objet des formalités de publicité en application des dispositions des articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.
Fait à Bois-Colombes, le 8 avril 2025
Pour STORENGY SAS, le Directeur Général :
Pour les Organisations Syndicales Représentatives, en leur qualité de délégués syndicaux :
