AVENANT N°2 L’ SET TYPEDOC "VA" \* MERGEFORMAT VA SET TYPEDOC "VA" VAACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL au sein de la STRAND COSMETICS EUROPE ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société STRAND COSMETICS EUROPE, Usine de la Source, 124 route de Charpenay 69210 LENTILLY représentée par Monsieur XXXX agissant en qualité de Président,
D’une part, ET : Madame XXXX, en sa qualité de Délégué syndicale CFDT
D’autre part.
PREAMBULE Aux termes du présent avenant, la Direction et l’Organisation syndicale signataire ont souhaité réaménager le temps de travail, afin de répondre aux nécessités de service et aux circonstances exceptionnelles tenant aux volumes de production à réaliser d’ici la fin de l’année, ceci pour répondre à l’appel d’offres remporté auprès d’un grand nom du monde de la cosmétique et de réaliser la production attendue par l’un de nos plus gros clients historiques pour assurer son lancement. Les parties tiennent tout particulièrement à réaffirmer leur attachement à préserver la santé et la sécurité des salariés. La charge imposée à l’entreprise du fait de ses engagements et des enjeux économiques qu’ils représentent pour la rentabilité de l’entreprise nécessitent un aménagement temporaire des durées du travail prévues par l’accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail du 29 août 2014 et son avenant n°1 du 12 mai 2022. C’est dans ce contexte que la société STRAND COSMETICS EUROPE et le Syndicat signataire sont parvenus à la conclusion du présent avenant. Le présent avenant, à caractère obligatoire, se substitue à toutes pratiques, usages, accords atypiques ou accords antérieurs à la signature des présentes et ayant le même objet.
DUREES DU TRAVAIL
Les durées du travail suivantes prévues par l’accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail du 29 août 2014 et son avenant n°1 du 12 mai 2022, sont modifiées comme suit :
Durée quotidienne maximale du travail : 12 h par jour
Durée maximale hebdomadaire :
48 h par semaine 46 h par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives
Travail le samedi : Pas de limite du nombre de samedis travaillés
Contingent annuel d’heures supplémentaires : Attribution d’une journée de repos supplémentaire de 7h15 pour les personnes ayant dépassé 250 heures au cours de l’année 2023. Ce repos sera à prendre au 1er trimestre 2024.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
DISPOSITIONS FINALES
DUREE – REVISION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée
jusqu’au 31 décembre 2023.
Une ou plusieurs parties signataires peuvent déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions du présent accord conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2222-6 et L.2261-7-1 et suivants du Code du Travail. Toute demande de révision devra être portée à la connaissance de l’autre signataire par tout moyen permettant de lui donner date certaine et être accompagnée d'un projet de révision sur le ou les articles concernés. Les négociations commenceront le plus rapidement possible avec l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans le champ d'application du présent accord. Le présent accord pourra également faire l’objet d’une dénonciation par une ou plusieurs des parties signataires dans les conditions et délais fixées aux articles L.2222-6, L.2261-9 et suivants du Code du travail.
DEPÔT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé Accords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon, conformément aux dispositions du Code du travail. Un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire. Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel. Fait à Lentilly, le 12 septembre 2023, en 2 exemplaires originaux, un pour chaque partie.
Monsieur XXXX En sa qualité de Président Pour la société STRAND COSMETICS EUROPE (*) Madame XXXX, en sa qualité de Délégué syndicale CFDT (*)
