la Sucrerie de Bois Rouge, sise 2 chemin Bois Rouge 97440 Saint-André, immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n°315 253 922, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur d’établissement, d'une part,
Et
les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, prises en la personne de leurs Délégués syndicaux régulièrement désignés et convoqués à cet effet, d'autre part.
Préambule
En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction de la Société Sucrerie de Bois Rouge et les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, dûment mandatées, se sont réunies les 5 et 26 avril, 25 mai et 6 juin 2023.
Les parties conviennent des dispositions suivantes applicables au personnel de la Sucrerie de Bois Rouge :
Augmentation générale
Les parties conviennent d’une augmentation générale de
3,9 % sur le salaire de base brut mensuel, avec un montant minimum d’augmentation de 100 € brut mensuel.
Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures pour le personnel mensualisé et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.
Elle sera versée sur la paye de juin 2023, avec effet rétroactif au 1er février 2023.
Prime de nuit
La prime de nuit sera revalorisée de 0,50 € brut pour la porter à
6,00 € brut par heure de nuit à compter du 1er juillet 2023.
Prime d’application
La prime d’application est portée à
55,50 € brut (au lieu de 48,25 €) au 1er juillet 2023. Ses conditions de versement actuelles restent inchangées.
Titres-restaurant
La valeur faciale des titres-restaurant est portée à
9,00 € (au lieu de 8,50 €) et ce, dès juillet 2023. Les modalités de prise en charge et d’attribution des titres-restaurant restent inchangées.
Règles de classification
Les parties s’engagent à étudier le positionnement de
3 postes au sein de la grille de rémunération des ouvriers.
Les discussions s’ouvriront avant la fin de l’année 2023 visant à entériner les règles de classification des emplois de la catégorie « ouvriers » au sein de l’entreprise.
Les dispositions, qui en découleraient, seraient prises en compte au titre de la NAO 2024.
Au besoin, il sera fait appel à un cabinet extérieur.
Validité et dépôt de l’accord
Les présentes dispositions sont soumises à l’accord unanime des Organisations syndicales.
L’accord fera l’objet d’un dépôt à la DEETS du lieu où il a été conclu et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Sainte-Suzanne, le 6 juin 2023, en 6 exemplaires originaux.
