la S.A.S. Sucrière de la Réunion, dont le siège social sis 23, rue Raymond Vergès SAINTE SUZANNE (97441), représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur d’établissement,
d'une part,
Et
les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, prises en la personne de leurs Délégués syndicaux régulièrement désignés et convoqués à cet effet,
d'autre part.
Préambule
En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la direction de Sucrière de La Réunion et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, dûment mandatées, se sont réunies les 18 et 25 mai 2020.
La direction de Sucrière de La Réunion a rappelé et décrit le contexte difficile dans lequel évoluait l’entreprise lié à la crise sanitaire du Covid-19 et à ses conséquences économiques.
Conscientes des difficultés, les parties ont convenu de
C’est dans ce contexte, et afin de préserver l’équilibre économique de l’entreprise, que les parties conviennent des dispositions suivantes qui s’appliquent à l’ensemble du personnel de Sucrière de La Réunion.
Ceci ayant été exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Augmentation générale des salaires
Les parties conviennent d’une augmentation générale de 1,6 % sur le salaire de base brut mensuel, avec un montant minimum d’augmentation de
37 € brut sur le salaire de base mensuel.
Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures pour le personnel mensualisé et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.
Elle sera versée sur la paye de juin 2020, avec effet rétroactif au 1er mars 2020.
Médailles du travail
A compter du 1er juin 2020, le montant de la gratification allouée au titre des médailles du travail est revalorisé de
100 € par type de médaille.
La valeur de la gratification par médaille est la suivante :
Médaille
Gratification (en €)
Argent 340 Vermeil 380 Or 460 Grand Or 600
Prime de démarrage campagne
La prime de démarrage campagne est étendue à la catégorie socio-professionnelle des cadres.
Le montant et ses modalités de versement restent inchangés.
Budget du CSE
Le budget du comité social et économique passe de 1% (0,8% œuvres sociales et 0,2% fonctionnement) à
1,30% de la masse salariale brute, dont 1,1% au titre des œuvres sociales et 0,2% au titre des frais de fonctionnement.
Ces mesures seront effectives à compter du prochain versement de l’employeur au titre des œuvres sociales.
Validité et dépôt de l’accord
Les présentes dispositions annulent et remplacent toutes dispositions antérieures ayant le même objet ou la même cause. Elles sont soumises à l’accord unanime des Organisations syndicales.
L’accord fera l’objet d’un dépôt à la DIECCTE du lieu où il a été conclu et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Saint-Louis, le 25 mai 2020 en 6 exemplaires originaux.
