Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE (NAO 2019)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Application de l'accord
Début : 20/03/2019
Fin : 19/03/2020
Début : 20/03/2019
Fin : 19/03/2020
12 accords de la société SUDAC AIR SERVICE (NAO 2019)
Le 20/03/2019
- Evolution des primes
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
DIRECCTE Ile-de-France
Unité Départementale du Val de Marne
Immeuble Le Pascal-B
Ave Général de Gaulle
CS 90043
94046 CRETEIL CEDEX
Standard : 01.49.56.28.00
Fax : 01.49.56.29.33
Section Centrale Travail
Ph. François : 01.49.56.29.49
S. Louet : 01.49.56.29.48
SUDAC AIR SERVICE
1 AVENUE DES LYS
Z.A DES PETITS CARREAUX
94380 BONNEUIL SUR MARNE
Affaire suivie par : Sylvie LOUET
Tel : 01.49.56.29.48
Courriel : idf-ut94.accord-entreprise@direccte.gouv.fr
sylvie.louet@direccte.gouv.fr
Créteil, le 8 avril 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T09419002443
Le Directeur Régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1 à 6, L.2262-8, L.2524-5, D.2231-2 à 8 (accord d’entreprise), des articles L.2231-6, L.2261-1, L.2262-8, L.2242-3, L.2242-4, D.2231-2 à 8 (PV désaccord), des articles L.3312-5, L.3313-1 à 4, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L3345-2, D.3313-1 à 3, D.3313-5 à D.3313-7.1, D.3313-7, D.3323-1 à 8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.2242-1, R.3332-4, R.5121-29 et R.5121-32 (accord d’intéressement), des articles L.3325-1 à L.3325-4, D.3323-8 (accord de participation), des articles L.3332-1 à L.3332-8, L.3332-27, R.3332-5, R.3332-6, D.3313-2 à 4, D.3323-2, D.3323-7, D.3345-1 à 5 (Plans d’Epargne Entreprise) du Code du Travail, de la Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 (Prime Partage de Profits), du Décret 2011-822 du 7 juillet 2011 (Egalité Professionnelle Hommes-Femmes), de la Loi du 26 octobre 2012 (Emplois d’Avenir), du Décret 2012-1408 du 18 décembre 2012, et de la Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 (Contrat de Génération), des articles L.138-31 et L.911-1 du code de la Sécurité Sociale, et de la Loi n°2015-990 du 6 Août 2015, il a été déposé le
02/04/2019 :
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Conclu le 20/03/2019
Entre :
SUDAC AIR SERVICE
N° SIRET : 33969519900218
Et
Les salariés représentés par : Délégué syndical CGT, CFDT
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
Le présent récépissé ne constitue
en aucun cas la reconnaissance de la conformité du contenu du texte déposé au regard des dispositions légales et conventionnelles ; ni même une reconnaissance de sa conformité au regard des dispositions légales qui président à ses modalités de conclusion. La validité de tout texte peut être contestée devant le juge judiciaire.
Pour le Directeur Régional et par délégation
Pour le Responsable de l’UD 94 et par délégation
la Secrétaire Administrative
Sylvie LOUET
Mise à jour : 2019-04-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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