SUDAC AIR SERVICE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33969519900218

• Accord d’adaptation en amont du transfert des contrats de travail des salariés POSITIF et SUDAC sur la Transposition des Classifications Conventionnelles & Évolution des Libellés d’Emplois (T09325063824)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE

• Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail au sein de VIGS — Accord d’adaptation en amont du transfert des contrats de travail des salariés POSITIF et SUDAC sur l’organisation du Temps de Travail (T09325063825)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE

• Accord d’entreprise d’adaptation Mesures de raccordement en matière de rémunération et protection sociale applicables aux collaborateurs de SUDAC et POSITIF transférés au sein de VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS au 1er juin 2025 (T09325063826)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE

• Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (T09424061374)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE

• Accord collectif relatif à un régime d'astreinte (T09424061375)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T09423060526)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE

• Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T09422009294)
  Début : 03/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de SUDAC Air Service (A09418007057)
  Début : 07/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE

• NÉGOCIATION PÉRIODIQUE OBLIGATOIRE 2025 (T09425062801)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/02/2026
  Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE

• ACCORD DE MÉTHODE SUR LES NÉGOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'INTÉGRATION DES SOCIÉTÉS SUDAC ET POSITIF AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VIGS (T09325063744)
  Début : 26/02/2025 Fin : 01/06/2025
  Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE

• NÉGOCIATION PÉRIODIQUE OBLIGATOIRE 2024 (T09424060921)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE

• NÉGOCIATION PÉRIODIQUE OBLIGATOIRE 2023 TEMPS DE TRAVAIL (T09423011337)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE

• Protocole d'accord préélectoral (T09422009409)
  Début : 13/05/2022 Fin : 13/05/2023
  Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE

• Négociation Périodique Obligatoire 2022 temps de travail rémunération (T09422009022)
  Début : 16/03/2022 Fin : 15/03/2023
  Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE

• Accord égalité professionnelle femmes/hommes (T09419003761)
  Début : 20/11/2019 Fin : 19/11/2022
  Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE

• ACCORD NEGOCIATIN ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421006945)
  Début : 31/03/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE

• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09420004723)
  Début : 24/03/2020 Fin : 24/03/2021
  Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE

• Accord collectif sur la Qualité de Vie au Travail (A09418006954)
  Début : 07/11/2017 Fin : 06/11/2020
  Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE

• Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de covid-19 (T09420004659)
  Début : 15/04/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09419002443)
  Début : 20/03/2019 Fin : 19/03/2020
  Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE

• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006258)
  Début : 28/02/2018 Fin : 28/02/2019
  Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE

• Accord reltif à la prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT (A09418006955)
  Début : 28/02/2018 Fin : 30/06/2018
  Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE