Entre la société SUNTEC INDUSTRIES FRANCE, SAS au capital de 2 650 048 euros, dont le siège est situé au 1 rue Lavoisier à LONGVIC (21600), représentée par en sa qualité de Président et en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines d’une part,
Le 27 novembre 2023, il a été remis aux organisations syndicales sus mentionnées, la convocation pour la 1ère réunion fixée le 7 décembre 2023 afin d’engager la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, la pénibilité, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Il leur a été remis le même jour le projet d’accord sur l’aménagement du temps de travail 2024.
Des négociations ont eu lieu le 7 décembre 2023, entre la société SUNTEC INDUSTRIES FRANCE et les délégués syndicaux C.G.T., F.O. et CFE.CGC afin d'établir les modalités d’aménagement du temps de travail pour le personnel du siège social jusqu’au 31/12/2024. Suite aux échanges et discussions intervenus lors de la réunion du 7 décembre 2023,
Il est convenu ce qui suit :
1. DATES DES CONGÉS PAYES
A – MAINTENANCE / METHODES :
La période des congés est fixée en accord avec le supérieur hiérarchique.
Les samedis suivants ne pourront être travaillés par la maintenance que sur la base du volontariat :
Les 30 mars, 11 mai, 17 août, 2 et 9 novembre, 21 et 28 décembre 2024.
B – ATELIERS PRODUCTION / RECEPTION / EXPEDITION - CONGÉS PRINCIPAUX :
Fermeture les semaines 32 et 33 et lundi 19 août 2024 (du 5 au 19 août 2024 inclus).
C - BUREAUX - CONGÉS PRINCIPAUX :
Pas de fermeture imposée mais une permanence dans les bureaux sera assurée pendant la fermeture des semaines 32 et 33 et lundi 19 août 2024.
D - RÈGLES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE:
LE PERSONNEL DEVRA POSER MINIMUM 4 SEMAINES DE CONGÉS PAYES
Entre le 01 JUIN 2024 et le 31 DECEMBRE 2024.
Entre le 1er juin et le 31 octobre 2024 :
15 JOURS OUVRÉS DE CONGÉ PAYES MINIMUM dont 10 JOURS CONSECUTIFS MINIMUM
20 JOURS OUVRÉS DE CONGÉS PAYES CONSÉCUTIFS MAXIMUM
Les demandes de congé principal seront faites entre le 29 janvier et le 31 mars 2024. Une attention particulière sera portée aux situations familiales de chacun, notamment aux possibilités du conjoint.
E – FERMETURES DE NOEL :
Toute l’entreprise sera fermée semaine 52 et début de semaine 1 (du 23 décembre 2024 au 1er janvier 2025 INCLUS) sauf le service maintenance et le service méthodes si besoin.
F – MOIS DE MAI :
Compte tenu de l’ascension tombant le jeudi 9 mai 2024, toute l’entreprise sera fermée le vendredi 10 mai 2024, ce jour de congé étant offert par la Direction.
Par conséquent, à la date du 27 avril 2024, le solde des congés (CP + CA + ARTT + RTT + heures inventaires) ne devra pas dépasser 02 jours (hors 10 mai 2024). Les demandes de congé pour la période de mai 2024 devront être faites au plus tard le 22 mars 2024.
2. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Employeur et salariés doivent participer à la prise en charge de la dépendance des personnes âgées :
L’employeur à raison de 0,30 % de la masse salariale de l’entreprise.
Le salarié à raison d’un jour travaillé supplémentaire dans l’année
Cette journée sera donc travaillée.
Néanmoins, les salariés souhaitant poser un congé payé, RTT ou de la récupération compteur, etc… suivant les modalités de gestion du temps de travail appliquées en temps normal à chaque personne, pourront en faire la demande auprès de leur responsable hiérarchique.
La journée de solidarité dans l’entreprise est fixée au lundi 20 mai 2024 et il sera prévu un « repas détente » organisé par le Comité Social et Economique et financé à 100% par l’Entreprise.
Pour le personnel relevant des statuts Article 36 et Assimilés Cadres (Article 4 bis), le système des plages fixes ne s’appliquera pas exceptionnellement la journée du 20 mai 2024.
3. COMPTEUR D’ANNUALISATION
Compteurs au 31 mai 2024 : Dans le cadre de l’accord d’entreprise sur les 35 heures, les compteurs devront être à zéro au 31 mai 2024.
4. INVENTAIRE – SEMAINES 39 ET 44
L’inventaire aura lieu en 2 sessions : les 26 et 27 septembre 2024 pour les indirects et le 31 octobre 2024 pour les directs. En plus du service Supply Chain, du personnel indirect et direct sera amené à travailler suivant le besoin de l’inventaire en fonction de l’état d’avancement. Du personnel Office pourra être amené à participer à l’inventaire.
Les heures de l’inventaire 2023 sont à solder avant les dates de l’inventaire 2024 sous peine d’être perdues.
5. PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces dont la liste figure à l’article D. 2231-7 du code du travail et au Conseil de prud’hommes de Dijon.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel. Longvic, le 7 décembre 2023
