AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 19 DECEMBRE 2023 PORTANT SUR LES COLLEGES
Entre La Société SUPERBA SAS représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, Directeur général D’une part, Et La CFE-CGC, représentée parMonsieur XXXXXXXXXXX, délégué syndical La CFTC, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, délégué syndical La CGT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, délégué syndical D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties se sont réunies afin de réviser l’accord d'entreprise du 19 décembre 2023 portant sur la répartition des collèges électoraux. Considérant l'évolution de l'organisation de l'entreprise et la volonté commune de simplifier le dialogue social, les parties ont décidé de mettre fin à la distinction des collèges et d'opter pour la mise en place d'un collège unique. Il convient ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l’article 2 de l’accord du 19 décembre 2023 relatif à la répartition du personnel entre les collèges.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DE LA REPARTITION DU PERSONNEL (COLLÈGE UNIQUE)
L'article 2 de l'accord du 19 décembre 2023 est intégralement remplacé par les dispositions suivantes : Par dérogation aux dispositions légales et conventionnelles, et afin de favoriser une représentation commune de l'ensemble des salariés, les parties conviennent de la mise en place d'un
collège unique au sein de l’entreprise.
En conséquence, l'ensemble du personnel de l'entreprise, quel que soit son niveau de classification (de A1 à I18 selon la Convention Collective Nationale de la Métallurgie), est regroupé au sein d'un seul et unique collège.
ARTICLE 3 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er juin 2026. Toutes les autres dispositions de l’accord du 19 décembre 2023 non modifiées par le présent avenant restent inchangées.
ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPÔT ET DE PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure (téléaccords) ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse. Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire.
Fait à Mulhouse, le 22 mai 2026 en 5 exemplaires.
M. XXXXXXXXXXXM. XXXXXXXXXXX M. XXXXXXXXXXX M. XXXXXXXXXXX
Délégué syndical Délégué syndical Délégué syndical Directeur Général CFE-CGC CFTC CGT SUPERBA SAS
