SUPERBA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41797226200022

• ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 NOVEMBRE 2024 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06824061766)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUPERBA

• Accord d'entreprise portant sur les congés payés (T06823060523)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les collèges (T06823060524)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUPERBA

• Accord d'entreprise portant sur les absences pour maladie ou accident (T06823060525)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la prime de panier (T06823060526)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la prime de fin d'année (T06823060527)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la prime d'ancienneté (T06823060528)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06823060415)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise de prévoyance "frais de santé" signé le 23 juillet 2014 (T06823007863)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" signé le 23 juillet 2014 (T06822007448)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T06820004373)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06818001046)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO (A06818003765)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes à Superba (T06823060179)
  Début : 10/10/2023 Fin : 09/10/2027
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• Accord de méthode sur le calendrier de consultation et les moyens donnés au CSE et organisations syndicales dans le cadre du projet de restructuration entrainant des licenciements pour motif économique (T06825063176)
  Début : 25/09/2025 Fin : 17/11/2025
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06819002547)
  Début : 13/03/2019 Fin : 12/03/2023
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• Accord relatif à l'incidence de l'activité partielle sur la prime de fin d'année (T06820003669)
  Début : 10/06/2020 Fin : 31/12/2020
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