Procès-verbal - Négociation annuelle des salaires 2023
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
D’UNE PART,
La SCP REGNARD BOBET MPOUKI DENFER, représentée par , en qualité de cogérante,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise : - La SNPJ - CFDT, représentée par , agissant en qualité de délégué syndical, - La CFTC-CSFV, représentée par , agissant en qualité de délégué syndical,
D’AUTRE PART
Les négociations annuelles pour l’année 2023 ont été engagées au cours du mois d’avril 2023 avec la convocation des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. A l’issue des réunions des 14 et 19 avril 2023 au cours desquelles les parties ont discuté l’augmentation des salaires et l’attribution d’une prime de fin d’année, les parties signataires se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Les dispositions du présent accord sont destinées à s’appliquer à l’ensemble du personnel employé et cadre.
ARTICLE 2 : AUGMENTATION SALARIALE
Le salaire mensuel de base du personnel employé et cadre est augmenté de 85 € par mois.
ARTICLE 3 : PRIME
Une prime annuelle d’un montant minimum de 400 euros est versée en fin d’année au prorata du temps de présence.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la SCP REGNARD BOBET MPOUKI DENFER de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et un exemplaire sera adressé au Conseil des Prud’hommes de Paris.
Un exemplaire du présent accord signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à Paris, le 19 avril 2023, en 5 exemplaires originaux,
