& LA COMMUNICATION SYNDICALE AU SEIN DE L’UES SYNCHRONE
ENTRE-LES SOUSSIGNES
L’UES SYNCHRONE,
siège social situé au 405 avenue Galilée – 13799 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3,
immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 438 313 843,
prise en la personne de son représentant légal, dûment représenté par le Directeur Général Adjoint,
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise :
Le syndicat SICSTI - CFTC,
Le syndicat FO,
Le syndicat SPECIS UNSA,
d’autre part.
PREAMBULE
Le présent avenant à l’accord de méthode du 6 avril 2021 a pour objet d’encadrer la poursuite du processus de négociation entamé en 2021. Compte tenu du fait que seuls les accords, portant sur le processus de la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l’année 2021 et la communication syndicale au sein de l’UES Synchrone, ont été conclus dans le cadre du calendrier initial convenu, les parties souhaitent poursuivre les négociations en prolongeant le terme initial de l’accord.
Les accords restant à finaliser sont : - L’Accord relatif au Temps de travail au sein de l’UES Synchrone, - L’Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) au sein de l’UES Synchrone, - L’Accord relatif au Télétravail au sein de l’UES Synchrone, - L’Accord sur les modalités de fonctionnement du CSE, notamment liées à la tenue des réunions en mode visioconférence.
Dans ce contexte, des réunions de négociations se sont déjà tenues les 17, 24, 31 janvier, les 7 et 23 février ainsi que les 31 mars, 28 avril 2022 et 5 mai 2022. Les parties prennent l’engagement réciproque d’être de bonne volonté et de faire de réels efforts pour arriver à la conclusion de ces accords. Les parties prévoient de reporter l’ouverture de la négociation sur la GEPP, prévue à l’article 1.6 de l’accord du 6 avril 2021, au 22 décembre 2022.
C’est donc dans cet esprit que les parties ont décidé de conclure le présent avenant à l’accord de méthode du 6 avril 2021 et que les dispositions prévues ci-après ont été adoptées :
POURSUITE DU PROCESSUS DE NEGOCIATION AVEC LES DELEGUES SYNDICAUX
Aménagements complémentaires négociés
Les parties conviennent que les réunions ne seront plus planifiées les lundis, mais en règle générale les jeudis. Les parties conviennent également que les comptes-rendus des réunions de négociations devront être remis aux participants 2 jours avant la tenue de la réunion suivante, ainsi que les documents destinés à échanger au cours des réunions. Chaque partie s’engage à répondre par écrit à toute demande d’information complémentaire formulée par écrit.
Enfin, le crédit d’heure spécifique individuel passe de 8 à 16 heures par mois pour chaque délégué syndical et accompagnant à compter de la signature de l’avenant.
Les parties souhaitent également convenir d’un calendrier permettant de finaliser de manière sereine et sans précipitation les Accords rappelés au préambule.
Calendrier prévisionnel des réunions de négociations
Afin de faciliter la tenue des négociations, dans le contexte des mesures sanitaires préventives en vigueur, les réunions se tiendront en visioconférence. Dès que la situation sanitaire le permettra, le lieu des réunions en présentiel sera communiqué aux participants. Les parties ont expressément convenu le calendrier prévisionnel de réunions suivant, étant entendu qu’il sera possible d’ajouter, selon les besoins, d’autres dates complémentaires :
Jeudi 12 mai 2022 de 16h à 18h00
Jeudi 9 juin 2022 de 14h à 18h00
Jeudi 23 juin 2022 de 14h à 18h00
POURSUITE DE L’ENGAGEMENT RECIPROQUE DE LOYAUTE
Les parties s’engagent à ce que cette procédure se poursuive dans le cadre des relations loyales et de confiance mutuelle devant prévaloir dans toute négociation.
Il sera rappelé que les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour aboutir à la conclusion d’un accord majoritaire sur les différents thèmes prévus.
De même, chaque partie s’engage à ne pas s'en tenir à une proposition unique, afin de démontrer une réelle volonté de négocier et de conclure. Toutes les autres dispositions non contraires de l’Accord de méthode initial restent inchangées.
La poursuite des négociations sera désormais confiée, côté direction, à la Directrice des Ressources Humaines de l’UES Synchrone, assistée de X et X.
DUREE, ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE DE L’AVENANT N°1
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée prenant effet à la date de signature de l’accord et prenant fin au terme du calendrier mentionné à l’article 1.2 ci-dessus.
La Direction procédera aux formalités suivantes :
Le dépôt conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du code du travail au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa signature,
le dépôt électronique de l’accord sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/,
un exemplaire sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de l’accord,
un exemplaire sera transmis à la l’Administration du travail via le portail électronique dédié.
Il sera en outre affiché sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet et mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Paris, le 16 mai 2022 en 6 exemplaires, dont un pour chaque partie et 2 pour les formalités.
