> accord d'entreprise Sur l’allongement des congés de maternité et d’adoption
13 mars 2024
Entre :
La société Syndex, dont le siège social est situé au 22, rue Pajol, 75018 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le n° 719 805 772 représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Directeur, dûment habilité aux présentes, 
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives :
— F3C CFDT, représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué syndical,
— CGT Syndex, représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué syndical,
D’autre part.
IL A ETE Arrêté ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Dans le cadre de l’accord NAO Bloc 1 signé le 19 janvier 2024, la Direction s’est engagée à proposer un accord afin d’allonger la durée des congés de maternité et d’adoption de 14 jours calendaires, à compter du 1er janvier 2024. En conséquence, les organisations syndicales représentatives et la Direction ont signé le présent accord.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels de Syndex.
Augmentation de la DURÉE du congé de maternité
A compter du 1er janvier 2024, la durée du congé de maternité est augmentée de 14 jours calendaires, soit deux semaines, à prendre dans la continuité du congé de maternité légal. Les durées du congé maternité à Syndex sont donc les suivantes :
Nombre d'enfants à naître
Statut de l'enfant à naître
Durée légale du congé (en semaines)
Durée du congé à Syndex (en semaines)
1 1er ou 2ème enfant 16
18
3ème enfant ou plus 26
28
2 / 34
36
3 ou plus / 46
48
Augmentation de la DURÉE du congé d’adoption A compter du 1er janvier 2024, la durée du congé d’adoption est augmentée de 14 jours calendaires, soit deux semaines.
Les durées du congé d’adoption à Syndex sont donc les suivantes :
Nombre d'enfants adoptés
Durée du congé légal (en semaines)
Durée du congé à Syndex (en semaines)
pris par un seul parent
réparti entre les 2 parents
pris par un seul parent (salarié·e Syndex)
réparti entre les 2 parents*
Un 16 16 semaines + 25 jours 18 18 semaines + 25 joursou 16 semaines + 39 jours Adoption d'un enfant portant à 3 ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer a la charge 18 18 semaines + 25 jours 20 20 semaines + 25 joursou 18 semaines + 39 jours Adoption de plusieurs enfants 22 22 semaines + 32 jours 24 24 semaines + 32 joursou 22 semaines + 46 jours *La répartition du congé s’entend sur la base du congé légal, les 2 semaines supplémentaires étant réservées aux salari·és de Syndex Modalités de prise des congés de maternité et d’adoption Chaque congé maternité et d’adoption est pris selon les modalités légales applicables (délai de prévenance et de prise notamment). Indemnisation des congés Syndex maintiendra le salaire mensuel de base, incluant la prime d’ancienneté.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à durée indéterminée.
Entrée en vigueur
L’accord entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et s’appliquera aux congés débutant à partir de cette date.
Révision et dénonciation
Les parties conviennent que le présent accord pourra être modifié ou dénoncé après mise en œuvre de la procédure légalement applicable. Il est précisé qu’en cas de dénonciation, la durée du préavis est fixée à 3 mois. La dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires et être déposée.
Notification et publicité
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet d’un dépôt sous forme dématérialisée auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS). Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Il sera porté à la connaissance de tous les salarié·e s par voie de publication sur l’Intranet.
Fait à Paris, le 13 mars 2024 en 5 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité,
Pour la Société SYNDEX Pour la CFDT-F3C Pour la CGT Syndex
