SYNDEX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71980577200402

• Accord d'entreprise sur la couverture santé surcomplémentaire obligatoire (T07522049303)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNDEX

• Avenant n°8 à l'accord d'entreprise sur la couverture santé complémentaire obligatoire (T07522049098)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord d'entreprise sur la protection sociale complémentaire obligatoire (T07522038386)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la formation professionnelle et à la gestion des parcours professionnels (T07521029003)
  Début : 22/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord sur la couverture santé complémentaire obligatoire (T07521027651)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNDEX

• Avenant n°5 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail relatif aux visites médicales (T07520023557)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'allongement du congé de naissance et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et la création d'un congé secons parent (T07520023564)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dialogue social (T07519017350)
  Début : 15/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail relatif aux absences pour examens médicaux liés à la grossesse et aux parcours de PMA (T07519017353)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord relatif à la couverture santé complémentaire obligatoire (T07519017354)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles (T07519015138)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le périmètre du comité social et économique (T07519015139)
  Début : 15/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la couverture santé complémentaire obligatoire (T07519008140)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail : jours de carence et compteurs des intervenants (T07518003418)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE - AVENANT N°3 (A07518030796)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la date des élections professionnelles 2019 (T07519009008)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2024
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• Accord de méthode relatif aux négociations sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T07523055567)
  Début : 21/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise NAO 2023 - Bloc 1 (T07523050400)
  Début : 10/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NAO 2022 Bloc 1 (T07522043729)
  Début : 17/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2021 Bloc 1 (T07521035350)
  Début : 23/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord NAO 2020 Bloc 1 (T07520023482)
  Début : 31/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif au NAO 2019 - Bloc 1 (T07519014161)
  Début : 24/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif aux NAO 2018 - Bloc 1 (T07518000746)
  Début : 24/05/2018 Fin : 31/12/2018
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