La société Syndex, dont le siège social est situé au 22, rue Pajol, 75018 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le n° 719 805 772 représentée par XXX en sa qualité de Directeur, dûment habilité aux présentes,
d’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives :
— F3C CFDT, représentée par XXX en sa qualité de Délégué syndical,
— CGT Syndex, représentée par XXX en sa qualité de Délégué syndical,
d'autre part.
préambule
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire, pour le premier bloc portant notamment sur les salaires, s’est engagée entre la Société Syndex et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. Les parties se sont rencontrées lors de quatre réunions de négociation en date des10 et 24 novembre et du 8 et 15 décembre 2023, au cours desquelles elles ont pu présenter leurs propositions et échanger. Aux termes de ces réunions, elles ont abouti à la conclusion du présent accord venant clôturer les négociations relatives au bloc 1 pour l’année 2024. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – augmentation générale des salaires pour les fonctions support centrales et groupes
Une mesure d’augmentation générale de 3 % du salaire brut de référence, avec un talon de 120 euros bruts pour un temps complet, à compter du 1er janvier 2024, sera appliquée pour les membres des fonctions support centrales et groupes, ceci sous réserve que la ou le salarié·e soit présent·e à l’effectif au 30 septembre 2023 ainsi qu’à la date de signature du présent accord. Cette augmentation interviendra en paie du mois de janvier 2024.
Article 2 – augmentation individuelle des salaires pour les fonctions support centrales
Une enveloppe d’augmentations individuelles s’élevant à 0,6 % de la masse salariale 2023 les concernant (après AGS) sera appliquée avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Article 3 – Prime pour les salarié·e·s des fonctions support centrales
La Direction s’engage à verser une prime exceptionnelle aux salarié·e·s des fonctions support centrales en 2024, présentes à la date de versement, au titre de l’exercice 2023. La prime sera calculée via la moyenne pondérée des taux de péréquation des groupes pour un équivalent temps plein. La prime sera calculée au prorata du temps travail effectif de l'exercice 2023 (hors périodes d’arrêt maladie, mi-temps thérapeutique, congé sans solde déduites, mais incluant le congé maternité, le congé de naissance et le congé paternité). Il est précisé que les périodes de congés pour arrêt maladie inférieurs à trois semaines consécutives ne seront pas décomptées. Elle sera versée sur la paie du mois de juin 2024, sous condition de présence à cette date.
Article 4 – augmentation de la valeur faciale des titres restaurant
La valeur faciale du titre restaurant sera portée de 10 € à 11 €, à compter du 1er janvier 2024, pour les titres restaurant distribués à compter du mois de février. Une augmentation de la part patronale, passant de 6 € à 6,6 €, et de la part salariale, passant ainsi de 4 € à 4,4 € s’appliquera conjointement au 1er janvier 2024 sur les Titres Restaurant.
Article 5 – allongement des congés maternité et paternité
La Direction proposera en janvier 2024, un avenant à l’accord sur l’allongement du congé de naissance et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant et la création d’un congé second parent du 16 juillet 2020, afin d’augmenter les congés paternité et d’accueil de l’enfant ainsi que le congé de second parent de 14 jours calendaires à compter du 1er janvier 2024. La Direction proposera également un accord afin d’augmenter le congé maternité de 14 jours calendaires à compter du 1er janvier 2024.
Article 6 – accord de Déplacements à vélo
L’accord sur les déplacements à vélo du 09 mai 2017 prévoit le versement d’indemnités kilométriques pour les trajets à vélo ou à vélo à assistance électrique entre la résidence et le lieu de travail des salariés, sur justificatif, l’indemnité kilométrique s’élevant à 25 centimes, plafonnée à 200 € annuels par salarié.e. La Direction s’engage par le présent accord à porter l’indemnité kilométrique vélo à 35 centimes, et le plafond de l’indemnité à 350 € par personne salariée et par an, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. La Direction s’engage à ouvrir en 2024 des négociations afin de mettre en place, via un accord, un forfait mobilités durables qui viendrait se substituer à l’accord sur les déplacements à vélo et à la présente clause.
Article 7 – calendrier social des négociations
Un calendrier prévisionnel des négociations projetées sur l’année 2024 est annexé au présent accord.
Article 8 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour l’année 2024 et prendra effet à compter de son dépôt.
Article 9 - Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives. Il sera déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes et sur la base de données nationale (plateforme « TéléAccords ») conformément à l’article L2231-5-1 du Code du travail. Il sera porté à la connaissance des salariés par voie de publication sur l’Intranet.
A Paris, le 19 janvier 2024 Fait en 5 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité.
Pour la Société SyndexPour la F3C CFDTPour la CGT Syndex
