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44 163 accords signés

Accord d'entreprise GETINGE LANCER 22/01/2018 Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise GETINGE LANCER 22/01/2018 Accord instituant le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent
Accord d'entreprise PIPELIFE FRANCE 23/01/2018 LA NAO SUR LES SALAIRES, LA DIUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES H & LES F 2018.
Accord d'entreprise CEVM GESTION ET DEVELOPPEMENT 06/03/2018 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE TOURISME
Accord d'entreprise VINDEMIA DISTRIBUTION 26/04/2018 NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise VINDEMIA LOGISTIQUE 26/04/2018 NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE 02/05/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 09/04/2018 avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les règles relatives à la programmation et de comportement en mission des PNT tous secteurs
Accord d'entreprise SIMP 27/04/2018 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise THE NASH EDUCATION PROGRAM & GENFIT IN 07/03/2018 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise BALAGNE MATERIAUX 23/04/2018 ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise CODIM 2 19/04/2018 Accord collectif de groupe relatif à la Négociation annuelle de salaire portant sur les salaires, les rémunérations, la durée du travail, les avantages sociaux et le conditions de travail pour l'
Accord d'entreprise BORGO DISTRIBUTION 18/04/2018 ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
Accord d'entreprise SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS 06/04/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE AU SEIN DE L'UES CORSAIRE
Accord d'entreprise POLE MEDICAL D ENNERY 05/04/2018 accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2018 de la société LNA Pôle Médical d'ENNERY
Accord d'entreprise ALGONQUIN FRANCE HOTEL SERVICES 18/04/2018 NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes Année 2018
Accord d'entreprise SINTAX LOGISTIQUE FRANCE 12/04/2018 PROTOCOLE D'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise SINTAX LOGISTIQUE FRANCE 12/04/2018 ACCORD SUR LES MODALITE DE PORT D'UNE TENUE DE TRAVAIL
Accord d'entreprise AUTOCARS DELION SAS 16/04/2018 NEGOCIATION ANNUELLE 2018
Accord d'entreprise LILLY FRANCE 21/02/2018 Accord Collectif d'Entreprise déterminant le nombre et le périmètre des établissements distinct pour la mise en place du Comité Social et Economique central et des Comités Sociaux et Economiques
Accord d'entreprise LILLY FRANCE 21/02/2018 Accord modifiant la date d'échéance des mandats CE/DP/CHSCT des étbalissements de Neuilly-sur-Seine et de Fegersheim et des manadts des membres du CCE
Accord d'entreprise LILLY FRANCE 16/04/2018 Accord Collectif d'Entreprise relatif au Vote Electronique
Accord d'entreprise LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE 27/02/2018 Avenant n°1 à l'accord relatif au Dispositif L'Oréal dAide à la Création/ Reprise d'Entreprise
Accord d'entreprise BAYARD PRESSE 16/04/2018 Avenant accord droits d'auteurs des journalistes du 1er juillet 2015 concernant Journalistes pigistes photographes
Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 01/03/2018 ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
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