Accord d'entreprise SYNERGIE
ACCORD DE PROROGATION DE LA GESTION PREVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES
Début : 01/07/2024
Fin : 31/12/2024
11 accords de la société SYNERGIE
Le 27/06/2024
ACCORD DEPROROGATIONDE LA GESTION PREVISIONNELLE
DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES
ENTRE :
La Société SYNERGIE,
Société Européenne au capital de 121 810 000 Euros,
dont le siège social est situé 160 bis, rue de Paris à Boulogne Billancourt (92100)
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 329 925 010
Ladite société est représentée par MonsieurXXX, Directeur des Ressources Humaines.
D’UNE PART,
ET :
MadameXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale CFDT,
MonsieurXXX, agissant en qualité de délégué syndical CFE-CGC,
Monsieur XXX, agissant en qualité de délégué syndical CGT,
MadameXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale UNSA,
D’AUTRE PART,
Article 1- Durée de l’accord
Les parties signataires conviennent de proroger les termes de l’accord degestion prévisionnelle de l’emploi et des compétencesàdurée déterminée, dont l’échéanceintervenait initialement au30juin 2024,pour unenouvelledurée déterminéede6 moissoit jusqu’au31 décembre 2024.
Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date dedépôt de l’accord signé parles organisations syndicales présentes dans l’entreprise.
Article 3 :Dépôt
Le présent accord signé sera ensuite déposé par l’entreprise auprès de la DRIEETS (Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ) ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourtselon les dispositions légales en vigueur.
Etabli en6exemplaires.
Boulogne-Billancourt, le27 juin2024
Pour SYNERGIE
Pour l’UNSA
Pour la CFDT
Pour la CFE-CGC
Pour la CGT
Mise à jour : 2024-07-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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