ACCORD DE PROROGATION DE LA GESTION PREVISIONNELLE
DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES
ENTRE :
La Société SYNERGIE,
Société Européenne au capital de 121 810 000 Euros, dont le siège social est situé 11, avenue du Colonel Bonnet à PARIS (75016) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 329 925 010 Ladite société est représentée par, Président Directeur Général.
D’UNE PART,
ET :
, agissant en sa qualité de déléguée syndicale référente CFDT,
, agissant en sa qualité de déléguée syndicale référente CFE-CGC
, agissant en sa qualité de déléguée syndicale référente UNSA.
, agissant en sa qualité de déléguée syndicale référente CGT.
D’AUTRE PART,
Article 1 - Durée de l’accord
Les parties signataires conviennent de proroger les termes de l’accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences à durée déterminée, dont l’échéance intervenait initialement au 13 juin 2022, pour une nouvelle durée déterminée de 1 an soit jusqu’au 30 juin 2023.
Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de dépôt de l’accord signé par les organisations syndicales présentes dans l’entreprise.
Article 3 : Dépôt
Le présent accord signé sera ensuite déposé par l’entreprise auprès de la DRIEETS (Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS selon les dispositions légales en vigueur.
