SAS au capital de 686 910 Euros Dont le siège social est à VILLEURBANNE (69623 Cedex) – 130 rue de la Poudrette CS90037 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON Sous le numéro 414 908 673 RCS Lyon Représentée par XXXX en sa qualité de Directeur Général
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentées dans l’entreprise, soit :
La Délégation syndicale CFTC représentée par XXXX délégué syndical
La Délégation syndicale CGT représentée par XXXX délégué syndical
D’AUTRE PART
La négociation annuelle obligatoire de la société SYNERGIHP Rhône-Alpes a débuté le mercredi 21 novembre 2023.
Au cours de la réunion préparatoire et suite aux réunions elles même, se sont tenues d’un commun accord avec les délégations syndicales CFTC et la CGT les réunions de négociations suivantes :
Vendredi 15 décembre 2023
Lundi 8 janvier 2024
Vendredi 26 janvier 2024
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise quel que soit son établissement d’affectation.
REMUNERATIONS
– Revalorisation des rémunérations au 1er janvier 2024
Taux horaire des conducteurs accompagnateurs
A compter du 1er janvier 2024, le taux horaire des conducteurs accompagnateurs 136V devient identique à celui des 137V.
Le taux horaire du coefficient 140V reste indépendant.
Le taux horaire brut conventionnel des conducteurs accompagnateurs est revalorisé de 4.3 %.
le taux horaire des 136V et 137V sera donc de 12.3538 € brut.
le taux horaire des 140V sera donc de 12.7902 € brut.
Suite aux demandes des organisations syndicales, le taux horaire de SYNERGIHP Rhône-Alpes ayant été rejoint par la grille conventionnelle, il convient d’appliquer la majoration de 2% du taux horaire pour les salariés 136V réalisant de l’encaissement.
Cette majoration sera appliquée dès le 1er janvier 2024.
Une évaluation est en cours pour la régularisation des périodes précédentes, soit 3 années au maximum (à compter du 1er janvier 2021)
Référent – Polyvalent
la prime Référent est supprimée.
La signature de l’accord TPMR du 8 janvier 2024 prévoit la majoration de 10% du taux horaire des référents. Ces 2 primes n’ont pas vocation à être cumulative. Nous appliquerons sur ce point l’accord TPMR du 8 janvier 2024 dès le 1er janvier 2024.
la prime Polyvalent est modifiée.
A l’instar de la prime Référent mise en place par accord de branche, la prime de polyvalent devient une majoration de 10% du taux horaire. Les modalités d’applications sont identiques à celle de la prime référent prévue par l’accord TPMR du 8 janvier 2024.
Taux horaire employés et agents de maîtrise
Afin de compenser partiellement les effets de l’inflation, et à titre exceptionnel, le taux horaire des employés et agents de maitrise est augmenté de 8.02 % lorsqu’ils satisfont aux conditions suivantes :
Au moins 1 an d’ancienneté
Pas d’évolution salariale, conventionnelle ou contractuelle depuis le 1er janvier 2023
Les employés et agents de maitrise ayant vus leur taux horaire augmenter postérieurement au 1er janvier 2023, verront leur augmentation salariale alignée sur les 8.02 % précités.
Par exemple, un employé ou agent de maitrise ayant eu une augmentation de salaire de 3% au 1er juin 2023, aura une augmentation au 1er janvier 2024 de :
(8.02% - 3%)= 5.02%.
Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Conformément à l’article L.2242-10 du Code du Travail issu de la loi du 23 mars 2006, relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, les parties ont engagé des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Selon les informations communiquées par la Direction aux délégations syndicales, il a été constaté qu’aucun écart de rémunération n’existait entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.
Régime de Prévoyance et Frais de Santé
Pour l'année 2024, Indépendamment des hausses et changement de régime de prévoyance et frais de santé, la part salariale restera fixe au montant de 16.99 € pour un salarié isolé.
Concernant la prévoyance, il est rappelé le maintien des garanties.
ORGANISATION DU TRAVAIL
Les modalités d’organisation du travail restent inchangées.
Note de la direction : Les modifications importantes apportées par l’accord TPMR du 8 janvier 2024, l’ancienneté de l’accord sur l’organisation du temps de travail conduisent la direction à envisager la dénonciation de l’accord ARTT du 29 juin 1999 et de ses différents avenants au cours du 1er trimestre 2024.
INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
L’ensemble des mesures en place dans l’entreprise sont maintenues pour l’année 2024.
ACCORDS DE NAO ANTERIEURS A 2024 (toujours en vigueur)
Note de la direction : La difficulté à appréhender l’ensemble des accord de NAO de l’entreprise conduisent la direction à envisager la dénonciation de l’ensemble des ces accords au cours du 1er trimestre 2024.
Entrée en vigueur ET PUBLICITE du présent accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord annulera et remplacera toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs différents applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.
Un exemplaire sera remis en main propre contre signature d’un double ou envoyé en LR avec AR à chaque organisation signataire par la Direction.
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la DREETS de manière dématérialisée et en 1 exemplaire au Tribunal Judiciaire compétents, accompagné des pièces légalement obligatoires assortie de la liste en 3 exemplaires des sites où la société est implantée.
Fait en 7 exemplaires, A Villeurbanne, Le 26/01/2024
Pour la société SYNERGIHP Rhône-AlpesPour le Syndicat CFTC
