Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

LE 1ER MAI 2018

Application de l'accord
Début : 01/05/2018
Fin : 02/05/2018

23 accords de la société SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

Le 24/04/2018









Usine Saint-Pierre-la-Garenne






Embedded ImageACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU 1er MAI 2018




Entre d'une part :

…………, agissant en qualité de représentante de la Direction de l'établissement de Saint-Pierre-la-Garenne de la Société SYNGENTA PRODUCTION France SAS

et d'autre part :

Les Organisations Syndicales signataires indiquées à la dernière page du présent accord,

Préambule

Le présent accord institue les modalités, exceptionnelles à l'année 2018, de l'horaire de travail modifie d'une équipe de nuit postée du Thiovit sur le 1er mai 2018.

Article 1 - Champ d'application


Le présent accord s'applique au personnel du service THIOVIT de l'établissement, y compris sous contrat de travail temporaire, devant travailler de nuit, dans le cadre de leur cycle 4X8 dans la nuit du lundi 30 avril
2018 à 22hOO au mardi 1er mai 2018 à 6h00.

Article 2 - Programmation exceptionnelle du poste de nuit sur le 1er mai 2018


Les salaries devant à l'origine travailler en équipe postée THIOVIT comme indique à l’article 1, travailleront
en lieu et place : → du mardi 1er mai 2018 à 22h00 au mercredi 2 mai 2018 à 6h00.

Article 3 - Rémunération

A titre exceptionnel, la rémunération des heures postées (du poste décale tel que défini à l'article 2) s'effectuera conformément aux dispositions prévues par accord d'établissement pour un poste se terminant
sur un jour férié (considérant 6 heures - de minuit a 6hOO - sur un jour férié).

Article 4 - Durée et dépôt et entrée en vigueur de l’accord


Le présent accord est conclu uniquement pour application sur l’année 2018 en cours.
II entrera en vigueur après la date de dépôt prévue à l’article L. 132-10 du Code du travail.

Fait à Saint-Pierre-la-Garenne, le 24 avril 2018 en 5 exemplaires originaux.
Pour la Direction STP Syngenta Production France S.A.S. :

Pour l’organisation syndicale CGT, usine de Saint-Pierre :



Pour l’organisation syndicale CFDT, usine de Saint-Pierre :



Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, usine de Saint-Pierre :






Syngenta Production France S.A.S. - Société au capital de 16 500 000 Euros
RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir