Syngenta Production France

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44420301200018

• Un Accord relatif à la Négociation annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2026 (T02726061652)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Syngenta Production France

• Un Avenant de révision de l'accord du 25 juin 2021(T02721002523) relatif au dispositif d'indemnisation des exercices pompiers et des gardes sur site des chefs piquets (T02724060404)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Syngenta Production France

• Un Accord sur l'attribution d'une prime transport (T02723003954)
  Début : 28/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Syngenta Production France

• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS (T02723003558)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Syngenta Production France

• UN ACCORD PRIME REFERENT /MAITRE CONTRAT D'APPRENTISSAGE SYNGENTA PRODUCTION FRANCE F SAS (T02722003159)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Syngenta Production France

• UN ACCORD RELATIF AU CONTRAT GENERATION (T02722002847)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Syngenta Production France

• UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'INDEMNISATION DES EXERCICES POMPIERS ET DES GARDES SUR SITE DES CHEFS POMPIERS (T02721002523)
  Début : 25/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux (T02720001394)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Syngenta Production France

• Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux SYNGENTA PRODUCTION France (T02720001395)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Syngenta Production France

• la mise en place des CSE & CSEC. (T02719001101)
  Début : 17/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA PRIME DE BASSIN DE SAINT PIERRE LA GARENNE (T02719000825)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE PREVOYANCE SYNGENTA PRODUCTION SAS (T02719000448)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS. (A02718002072)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT. (A02718002073)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux salariés expérimentés de Syngenta Production France SAS 2026-2028 (T02726061688)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Un Avenant de prorogation de l'accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (T02726061689)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 (4 ANS) (T02721002675)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord relatif au travail du 1er mai 2024 à l'atelier Thiovit SPF (T02724060483)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/05/2024
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02722002848)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• LA GESTION DES EMPLOIS & DES COMPETENCES SYNGENTA PRODUCTION FRANCE (T02719001096)
  Début : 06/06/2019 Fin : 06/06/2022
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02721002145)
  Début : 05/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• LE CONTRAT DE GENERATION DE SYNGENTA PRODUCTION FRANCE (T02719000828)
  Début : 11/12/2018 Fin : 10/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE LA SOCIETE SYNGENTA PRODUCTION FRANCE ACCORD SUR LES SALAIRES S.A.S (T02720001382)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/03/2021
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LES SALAIRES DE LA SOCIETE SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S (T02719000477)
  Début : 18/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• LE TRAVAIL EN QUATRE EQUIPES ET EN CYCLE SUR HUIT SEMAINES DE SIX JOURS AU THIOVIT (T02719000823)
  Début : 01/04/2019 Fin : 15/09/2019
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• LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE & DP (T02719000827)
  Début : 30/08/2018 Fin : 30/06/2019
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• LE TRAVAIL DU 1ER MAI 2019 DE L'ATELIER - THIOVIT (T02719000824)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/05/2019
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• LE 1ER MAI 2018 (T02719000858)
  Début : 01/05/2018 Fin : 02/05/2018
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