Accord relatif au travail du 1er mai 2024 à l'atelier Thiovit
Entre d'une part :
XXX, agissant en qualité Directeur de l'établissement de Saint-Pierre-la-Garenne de la Société SYNGENTA PRODUCTION France SAS :
Et d'autre part :
L'organisation syndicale CFDT, représentée par son délégué syndical M. XXX L'organisation syndicale CGT, représentée par son délégué syndical M. XXX L'organisation syndicale CFE-CGC, représentée par son délégué syndical M. XXX
Préambule
le présent accord institue les modalités spécifique à l'année 2024 du travail des salariés postés du secteur Thiovit sur le mercredi 1 mai 2024, en raison de la nature de l’activité et au regard de circonstances et besoins particuliers d’équipements conçus pour fonctionner 7j/7, 24h/24.
Article 1 : champ d'application
Le présent accord s'applique au personnel du service Thiovit de l'établissement y compris les travailleurs temporaires devant travailler, sur volontariat, dans le cadre de leur cycle 4x8
en poste du mardi 30 avril 22h au mercredi 1er mai 6h00
en poste du matin le mercredi 1 mai 2024 de 06h00 à 14h00
en poste d'après-midi le mercredi 1 mai 2024 de 14h00 à 22h00
de nuit du mercredi 1 mai 2024 à 22h00 au jeudi 2 mai 2024 à 06h00
Article 2 : rémunération
La rémunération des heures postées s'effectuera de la manière suivante :
8 h à 165% et équivalente à 13,20 heures normales du taux horaire personnel (soit 21,20 si on y ajoute le paiement habituel de 8 heures de salaire)
prime égale à 08h00 au taux horaire du mini UIC du coefficient du salarié
Article 3 - Dispositions finales
Ces mesures de rémunération seront appliquées aux chefs piquet rapportés d’un autre secteur. Ces mesures seront appliquées sous réserve de la disponibilité du nombre suffisant de volontaires pour faire tourner le secteur Thiovit sans rupture d’équipe et de la présence d’un chef piquet par équipe.
3.1 Durée de l'accord
Les dispositions du présent avenant sont conclues pour une durée déterminée (année 2024)
3.2 Suivi – Interprétation
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans le mois suivant la demande pour effectuer un suivi du présent avenant ou étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord ou arbitrer tous cas particuliers (ex : départ de la société en cours d’année, non-participation à une séquence de formation pour raison de service…)
3.3 Révision
Sont habilitées à engager la procédure de révision de l’accord :
Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l’accord et signataires ou adhérentes de cet avenant;
A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord. (Après chaque nouvelle élection professionnelle dans l'entreprise, la procédure de révision est donc ouverte à tous les syndicats représentatifs, y compris à ceux n'ayant pas signé l'accord initial)
La révision du présent accord fera l'objet d’une négociation dans les conditions suivantes : la procédure de révision sera demandée par lettre remise contre signature ou courrier recommandé avec accusé de réception. La négociation de l’accord de révision est ouverte à tous les syndicats représentatifs (qu'ils aient ou non signé l'accord dont la révision est envisagée et qu'ils soient ou non habilités à engager la procédure de révision).
Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par LR/AR ou courrier remis en mains propres contre signature.
3.3 bis Dénonciation
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.
La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois.
Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la Dreets de Louviers. Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
3.4 Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par un représentant de l'entreprise.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Louviers.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
La partie la plus diligente des organisations signataires en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature. La notification doit être faite auprès de l'ensemble des organisations syndicales représentatives, qu'elles soient ou non parties à la négociation.
Fait à Saint-Pierre-la-Garenne, Le 25 AVRIL 2024 en 5 exemplaires originaux,
Pour le syndicat CFDTPour le syndicat CGT
XXX, Délégué Syndical XXX, Délégué Syndical
Pour le syndicat CFE-CGC
XXX, Délégué Syndical
Pour la Direction
XXX, Directeur d’usine
LISTE DE REMISE DE L’ACCORD AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES
Accord relatif au travail du 1er mai 2024 au secteur THIOVIT
