L’organisation du temps de travail avec Horoquartz
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Entre les soussignés :
SYSTEL SA, au capital de 5 145 000 €, Immatriculée sous le numéro B 331 633 123, Située 17 rue Leverrier – ZI de Belle Aire – 17442 AYTRE, Représentée par M. , agissant en qualité de Président du Conseil d’Administration. Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part, Et,
L’organisation syndicale représentative suivante : Syndicat CFDT, représenté par en sa qualité de Délégué Syndical. Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 – Durée de l’accord PAGEREF _Toc99359645 \h 3
Il a été convenu que l’article 12 de l’accord d’entreprise signé le 11/08/2021, relatif à l’organisation du temps de travail avec Horoquartz, est remplacé par les dispositions suivantes et seront applicables à compter du 01/05/2022 : Article 1 – Durée de l’accord Le présent accord entrera en vigueur le 01/05/2022 et prendra fin le 31/05/2023. En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous format électronique, auprès de la DIRECCTE de la Charente-Maritime, et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de La Rochelle.
Les autres dispositions de l’accord du 11.08.2021 restent inchangées.
