SYSTEL SA, au capital de 5 145 000 €, Immatriculée sous le numéro B 331 633 123, Située 17 rue Leverrier – ZI de Belle Aire – 17442 AYTRE, Représentée par M. , agissant en qualité de Directeur Général. Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part, Et,
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Syndicat CFDT, représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical,
Syndicat CGT, représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical.
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Art. 1. – Frais de logement et de repas PAGEREF _Toc57883247 \h Art. 1. 1 – Frais de logement PAGEREF _Toc57883248 \h Art. 1. 2 – Frais de repas PAGEREF _Toc57883249 \h Art. 1. 2.1 – En France PAGEREF _Toc57883250 \h Art. 1. 2.2 – A l’étranger PAGEREF _Toc57883251 \h
Il a été convenu que l’article 9 de l’accord d’entreprise signé le 28/09/2020, relatif aux déplacements professionnels, est remplacé par les dispositions suivantes et seront applicables à compter du 01/01/2021 : Art. 1. – Frais de logement et de repas Art. 1. 1 – Frais de logement Sauf exception, les réservations d’hébergement sont réalisées par le service interne de SYSTEL en charge de l’organisation des missions extérieures et des déplacements y afférents. Les frais de logement ainsi réservées seront pris en charge par SYSTEL. L’exception correspondant à une nécessité « in situ » pour le salarié de trouver lui-même un mode de logement alternatif ou supplétif, donnera lieu à une prise en charge, sous réserve d’une action conduite dans le respect du principe posé par l’article L 1222-1 du code du travail, et sur présentation à postériori, à la demande du supérieur hiérarchique, de la justification de la nécessité à laquelle le salarié s’est trouvé confronté pour opérer un tel choix de substitution. Art. 1. 2 – Frais de repas Art. 1. 2.1 – En France Le principe de l’indemnisation des repas associe une tarification par repas pris isolément, midi ou soir, et l’autonomie laissée au salarié de gérer un forfait jour.
Afin de pouvoir bénéficier du forfait journalier, le salarié devra fournir les justificatifs des deux repas de la journée.
La tarification appliquée varie selon les régions de France. Régions Tarif du repas unitaire Forfait journalier Paris et la région île de France 30€ 60€ Marseille, Corse et DOM TOM 25€ 50€ Autres régions 19€ 38€
Art. 1. 2.2 – A l’étranger
Pays
Tarif du repas unitaire
Forfait journalier
Royaume-Uni et Irlande du nord 23£* 46£ République d’Irlande 25€ 50€ Monaco 25€ 50€ Belgique 25€ 50€ Suisse 30 CHF* 60 CHF Autres pays 30€ 60€
* A la date du 03/12/2020, 30 CHF est égal à 27,70€ et 23£ est égal à 25,46€.
