AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC HOROQUARTZ
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Société Systèmes et Télécommunications SA (SYSTEL SA), Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro : B 331 633 123 dont le siège social est situé au 17 rue Le Verrier – 17440 AYTRE. Représentée par en sa qualité de Président du directoire et par délégation par en sa qualité de Directrice Ressources Humaines, dûment habilitée, Dénommée ci-dessous « Société SYSTEL SA »
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale CFDT Dûment représentée par Déléguée syndicale.
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Il est rappelé que la société SYSTEL SA a mis en place par le passé un accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail avec Horoquartz en date du 11 août 2021, qui a fait l’objet d’avenants les 31 mars 2022 et 25 mai 2023.
La société SYSTEL SA et ses partenaires sociaux ont souhaité s'inscrire dans une démarche de révision de cet accord afin de procéder à sa mise à jour.
Cet accord avait pour objet d'adapter aux nécessités de l'entreprise, l'organisation du temps de travail, compte tenu des contraintes liées à l'exigence de continuité de l'activité de nos clients.
Cet avenant relatif à l’organisation du temps de travail avec Horoquartz au sein de la société SYSTEL SA révise et par conséquent se substitue aux accords collectifs, ainsi qu'aux usages et engagements unilatéraux portant sur le même objet existant à ce jour au sein de la société SYSTEL SA.
IL A PAR CONSEQUENT ETE CONVENU CE QUI SUIT
TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant a vocation à s’appliquer à tous les salariés de la société SYSTEL.
Toutes les personnes de l’entreprise sont concernées par cet avenant sur l’organisation du temps de travail avec Horoquartz.
Article 2 – Principes de l’organisation d’une journée de travail
L’horaire variable permet au personnel d’organiser son temps de travail en adaptant ses heures d’arrivée et de départ à l’intérieur des plages variables, dans le respect et selon la nécessité de service.
Les collaborateurs devront organiser leurs plannings de manière à pouvoir être présent selon les nécessités de service et en respectant une base de 37 heures hebdomadaires.
Le temps de travail en deçà, et en sus des horaires théoriques, sera débité/crédité sur un compteur d’avance/retard, dans la limite des bornes et de l’amplitude maximum, sans excéder -2h30/+2h30 cumulées.
Toute activité au-delà des bornes, devra être autorisée préalablement par la hiérarchie, et fera l’objet d’une procédure de récupération ou de rémunération des heures supplémentaires.
Également, les déclarations d’activité exceptionnelle devront être autorisée préalablement par la hiérarchie.
Aucun collaborateur ne pourra excéder 6 heures de travail consécutives.
Le temps de pause déjeuner sera établi selon le profil horaire appliqué (cf. article 3).
Article 3 – Répartition du temps de présence – plages fixes / variable
Le présent avenant instaure la mise en place de différents profils horaires permettant la gestion qualitative des activités.
3.1. Profil horaire 1 - Entreprise
Le profil « Entreprise » sera appliqué à l’ensemble des collaborateurs SYSTEL (Hors profils particuliers déterminés dans les articles suivants).
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Du lundi au vendredi 1 heure minimum obligatoire de pause déjeuner
7h30 9h00 12h00 14h00 16h00 18h30
3.2. Profil horaire 2 – Pôle Opérations
La Direction des Opérations travaillant en relation permanente avec le client, devra maintenir une présence entre 8h et 18h. Pour se faire et permettre à cette équipe de bénéficier des horaires variables, l’organisation sera laissée à l’appréciation du manager.
Les trois profils suivants pourront être affectés par le manager, de manière équilibrée et par rotation, en fonction des pôles produits (déplacements, astreintes, congés, etc.) :
Profil horaire 1 - Entreprise
Horaires du matin
Horaires du soir
Les collaborateurs sur l’ensemble des produits, sauf pôles infrastructure et radio, réaliseront les horaires selon la rotation suivante :
Horaires du matin
Horaires du soir
Profil horaire 1 – Entreprise
Les collaborateurs des pôles infrastructure et radio réaliseront les horaires selon la rotation suivante :
Horaires du matin
Profil horaire 1 – Entreprise
Cette planification sera portée à la connaissance des collaborateurs, en respectant un délai de prévenance d’un mois.
L’outil Finesse de Jabber permettra la réception des appels sur les plages variables.
3.2.1. Profil horaire 1 - Entreprise
center
Du lundi au vendredi 1 heure minimum obligatoire de pause déjeuner
7h30 9h00 12h00 14h00 16h00 18h30
3.2.2. Horaires de matin
Du lundi au jeudi 1 heure minimum obligatoire de pause déjeuner
7h30 8h00 11h30 13h30 16h30 18h30
Le vendredi 1 heure minimum obligatoire de pause déjeuner
7h30 8h00 11h30 13h30 16h00 18h00
3.2.3. Horaires du soir
Du lundi au jeudi 1 heure minimum obligatoire de pause déjeuner
9h00 10h00 13h30 15h00 18h00 18h30
Le vendredi 1 heure minimum obligatoire de pause déjeuner
9h00 10h00 13h30 15h00 17h30 18h00
3.3. Profil horaire 3 – Temps partiels
Les collaborateurs à temps partiels bénéficieront d’un profil horaire personnalisé en fonction des particularités de leur situation.
3.4. Profil horaire 4 – Forfait jours
Les collaborateurs en forfait jours badgeront en fonction de leur présence quotidienne, par demi-journée ou journée complète.
Article 4 – Enregistrement du temps de travail en déplacement
Lors des déplacements extérieurs, les collaborateurs devront saisir le motif « Déplacements » dans le logiciel eTemptation d’Horoquartz. L’horaire théorique de travail sera comptabilisé automatiquement sur cette période. Pour les heures supplémentaires réalisées en dehors des plages de travail habituelles, il faut se référer au guide utilisateur, annexé au présent accord.
Article 5 – Enregistrement du temps de travail ou d’absence
Le décompte du temps de travail et du temps d’absence sera effectué informatiquement, via l’outil de gestion du temps eTemptation de Horoquartz.
Ainsi, tout collaborateur soumis aux dispositions du présent avenant sera dans l’obligation de badger via le système informatisé et sécurisé, sauf en cas d’absence.
A titre indicatif : Pour les collaborateurs en heures, une journée complète de travail devra théoriquement comporter 4 badgeages, chaque période du matin et de l’après-midi étant délimitée par un mouvement « entrée » et un mouvement « sortie ». Quoi qu’il en soit, le nombre de badgeages devra obligatoirement être pair.
Le temps de travail est valorisé par la différence entre les mouvements délimités en entrée et en sortie.
Les heures de travail effectuées au cours de la semaine sont enregistrées et cumulées quotidiennement dans la limite des bornages et reportées de semaine en semaine dans la limite du crédit/débit cumulé autorisé.
En cas d’absence, le temps est apprécié sur la base de l’horaire théorique dû au titre de la journée considérée soit 7h24 du lundi au vendredi (3h42 le matin et 3h42 l’après-midi).
A l’instar de l’obligation de badgeage, toute absence devra faire l’objet d’une régularisation compteur via l’outil de gestion du temps (Cf. : Correction de badgeage).
En cas d’absence justifiée par le manager, le collaborateur devra renseigner un motif « autre absence justifiée » sur sa période d’absence, en complément de son badgeage de sortie. Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous référer aux différents guides utilisateurs situés sous Alfresco (Espace invité > Administratif > Guides Horoquartz).
Article 6 – Modalités d’utilisation du compteur de débit/crédit
Sous condition du respect des bornes fixes (-2h30/+2h30 cumulées), il sera possible de récupérer ses heures dans la limite des bornes variables.
En cas de non-utilisation des heures, elles seront reportées sur la semaine suivante, dans la limite du cumul autorisé (-2h30/+2h30).
A noter que le reliquat devra être soldé avant le départ définitif de l’entreprise.
Le cumul de débit ne pourra en aucun cas excéder -2h30 par mois, tout débit supérieur à -2h30 sera considéré comme une absence injustifiée et pourra entrainer une saisie sur salaire.
Le compteur de débit/crédit devra être à 0 à chaque fin de période (soit à la fin du mois de mai). En conséquence et seulement pour le mois de mai, tout débit sera considéré comme une absence injustifiée et pourra entrainer une saisie sur salaire.
Article 7 – Conciliation horaires variables et fonctionnement des services
La qualité et la continuité du service constituent les fondamentaux de l’entreprise.
Des dispositions spécifiques au regard des horaires variables, et notamment la possibilité de déroger par décision unilatérale de l’employeur aux règles énoncées dans l’article 3, peuvent être prévues ponctuellement en cas de nécessité de service. La régularisation de ces situations se fera au cas par cas entre le collaborateur, le manager et le service des ressources humaines.
Article 8 – Prise en compte des variables de paie
Afin d’automatiser les différentes déclarations du logiciel eTemptation en paie, la prise en compte des variables de paie (heures supplémentaires, astreintes, déplacements…) sera réalisée l’avant-dernier dimanche du mois en cours. Le manager aura la possibilité de valider les données renseignées par ses collaborateurs jusqu’à l’avant-dernier mardi de ce même mois. Au-delà, les données seront reportées sur le bulletin de paie du mois suivant (M+1).
Article 9 – Sanctions
La durée du travail est fixée conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cadre de cette réglementation, la Direction fixe les horaires et les collaborateurs sont tenus de s’y conformer.
Les salariés doivent badger à chaque arrivée et départ du poste de travail. La présence sur les lieux de travail en dehors des horaires prévus n’est autorisée que pour des raisons de service.
L’utilisation de l’horaire variable étant fondée sur la confiance, toute infraction ou tout usage abusif qui en serait fait (notamment, le défaut de pointage répété à l’arrivée, lors du temps de pause ou à la fin de la journée de travail, le dépassement du report ou des cumuls autorisés…), exposerait le salarié à une sanction.
Un cumul de débit supérieur à -2h30 est considéré comme une absence injustifiée et pourra entrainer une saisie sur salaire.
Toute fraude ou tentative de fraude est susceptible de faire l’objet d’une sanction.
Article 11 – Conservation des données personnelles
La mise en place des horaires flexibles impose à l’entreprise un contrôle du temps de travail des salariés (Article L.3171-3 du code du travail), la badgeuse virtuelle d’Horoquartz permet ce contrôle en limitant les contraintes.
Les données recueillies par le système seront exploitées par le service des ressources humaines (Gestion du personnel et gestion de la paie) uniquement, ces données concernent : le nom, le prénom et le matricule des salariés ainsi que leurs heures de badgeage, pour les salariés aux 37h et les alternants ; le nom, le prénom et le matricule des salariés ainsi que leurs jours travaillés pour cadres aux forfaits en jours.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès du service des ressources humaines.
Les données seront conservées 5 ans avant d’être effacées (même après votre départ de l’entreprise).
Le DPO (Délégué à la Protection des Données) de SYSTEL a consigné dans le registre d’activités de traitements des données les informations nécessaires en cas de contrôle.
L’article 77 du RGPD vous donne la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour toutes questions supplémentaires, merci de vous rapprocher, en premier lieu, de votre responsable qui remontera vos questions auprès du service des ressources humaines.
TITRE III – DISPOSITIONS GENERALES
Article 12 – Durée de l’avenant et mise en œuvre
Le présent avenant s'applique à compter du 01/11/2023 et pour une durée de : 7 mois soit jusqu’au 31/05/2024.
Un mois avant le terme du présent accord, les parties se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L.2222-4 du Code du travail.
Article 13 – Révision, dénonciation, suivi, dépôt et publicité de l’accord
13.1. Révision
Le présent avenant est révisable dans les conditions légales et réglementaires.
Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.
Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de la demande de révision, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent avenant reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
13.2. Dénonciation
Le présent avenant peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de trois mois, par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.
La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DDETS.
13.3. Suivi
L’application de l’avenant donnera lieu à une information annuelle lors d’une réunion du CSE.
Article 14 – Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Le présent avenant sera affiché dans les locaux de l’entreprise.
