La Société Systèmes et Télécommunications SA (SYSTEL SA), Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro : B 331 633 123 dont le siège social est situé au 17 rue Le Verrier – 17440 AYTRE. Représentée par Monsieur en sa qualité de Président de Directoire et par délégation par Madame en sa qualité de Directrice Ressources Humaines, dûment habilitée,
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale CFDT Dûment représentée par Madame , Déléguée syndicale élisant domicile au siège de l’entreprise.
D’AUTRE PART
PRÉAMBULE
La société SYSTEL a conclu le 5 janvier 2022, un accord d’astreinte à durée déterminée de trois ans allant du 24 janvier 2022 jusqu’au 23 janvier 2025.
Dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle organisation du temps de travail, la société SYSTEL envisage de réduire la durée de l’accord d’astreinte du 5 janvier 2022 afin qu’il coïncide avec la mise en place de l’accord relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail.
C’EST DANS CE CADRE QUE LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 7 – DUREE DE L’ACCORD ET FORMALITE
Les parties conviennent de modifier l’alinéa 1 de l’article 7 de la façon suivante :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée commençant le 24/01/2022 et prenant fin le 31 mai 2024. En application de l’article L2222-4 du code du travail, à l’échéance de ce terme, il cessera de produire effets. »
ARTICLE 2 : DATE D’EFFET
Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’astreinte prendra effet le 11 avril 2024.
ARTICLE 3 : DEPOT – PUBLICITE
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité nécessaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait en 3 exemplaires originaux, dont un pour le secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, un pour la Direction de l’Entreprise, un pour chaque organisation syndicale signataire.
