SAEML TaM, dont le siège social est situé 125 Rue Léon Trotski à Montpellier, représentée par en sa qualité de ,
D'une part
Et,
Les Organisations Syndicales :
F.O. représentée par
C.G.T., représentée par
UGICT C.G.T. représentée par
CFE CGC représentée par
D'autre part
Préambule Suite à l'expérimentation concluante menée du 1er février 2018 au 31/01/2019, les parties ont souhaité maintenir l'application des dispositions de cet avenant à l'accord du 29 mars 1999 pour une durée Indéterminée.
Article 1 Les parties conviennent que les dispositions de l'avenant du 23/01/2018 à l'accord du 29 mars 1999 s'appliqueront pour une durée indéterminée à compter du 1er février 2019.
Article 2
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée« TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.
Article 4 Le présent avenant fera l'objet d'une publication dans la base de données nationale visée à l'article L.2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Montpellier, le 31/01/2019 En 7 exemplaires originaux.
F.O.Pour la Direction Générale Représentée parReprésentée par
