TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31487181500093

• Accord d'Entreprise 2025 (T03425062952)
  Début : 17/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• Accord d'Entreprise 2025 (T03425062822)
  Début : 17/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• Accord d'entreprise dotation habillement (T03425062716)
  Début : 07/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION DE CARRIERE DES OP, TECHNICIENS ET CHEFS D'EQUIPE DES SERVICES TECHNIQUES (TRAMWAY, BUS, IF, MAGASINS, et emplois rattachés par dispositions spécifiques d'accord d'entreprise) (T03425062557)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• Accord d'Entreprise 2024 (T03424060998)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES INCIDENCES DE LA FIN DE LA VENTE DE TITRES A BORD (T03423060403)
  Début : 04/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• ACCORD D'ENTREPRISE 2023 (T03423008491)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• Avenant à l'accord d'entreprise du 13/12/2018 (T03422007515)
  Début : 30/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• ACCORD ENTREPRISE 2022 (T03422006586)
  Début : 31/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (T03421005941)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• UN ACCORD ENTREPRISE CATEGORIEL RELATIF AU COMPLEMENT DE SALAIRE ET AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES CADRES (T03419001925)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU COMPLEMENT DE SALAIRE ET AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES NON CADRES (T03419001926)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• UN ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (T03419001588)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23/01/2018 (T03419001392)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 MAI 2017 (T03419001393)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CREDITS D'HEURES DES DELEGUES SYNDICAUX (T03418000954)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REUNIONS DU CSE, A SES COMMISSIONS ET AUX CREDITS D'HEURES AFFERENTS (T03418000983)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE ET LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE (A03418004292)
  Début : 28/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• Avenant à l'accord d'entreprise régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé du 06-12-2021 (T03424061994)
  Début : 18/11/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• UN ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T03421006110)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• PAP 2026 (T03426064447)
  Début : 06/05/2026 Fin : 12/06/2026
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T03422006337)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE «REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE NON CADRES» du 3 décembre 2015 (T03420002997)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI PAR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 29 mars 1999 (A03418004291)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2019
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

• L'ACCORD D'ENTREPRISE 2018 (T03418000039)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER