Accord d'entreprise TARNAISE DES PANNEAUX SAS
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
13 accords de la société TARNAISE DES PANNEAUX SAS
Le 05/01/2018
Réunion Délégués Syndicaux du 5 Janvier 2018
Négociation annuelle obligatoire
Tarnaise des Panneaux SAS
Procès verbal d’accordPersonnes Présentes :
La Direction de la Tarnaise des Panneaux a réuni les Délégués Syndicaux les 5 et 18 décembre 2017 et 5 janvier 2018 afin d'entamer les négociations salariales.
La Direction Générale a présenté et remis aux délégués syndicaux le document de proposition de révision des salaires (grilles). Après discussion, l’application de cette nouvelle grille est effective au 1er Janvier 2018.
- Augmentation des salaires de 1.4 % de tous les coefficients appliquée au 1er janvier 2018.
- Panier : augmentation à 6.60 € appliquée au 1er janvier 2018.
- Transport : Base non Imposable passe de 4 € à 16.66 €.
- Prime permanence :
- Cadre : augmentation de 270 à 280 €
- Non cadre : augmentation de 230 à 240 €
- Remboursement du montant du surcout de la prévoyance payée en 2017 au réel du montant jusqu’à concurrence de 100 €.
- Si le résultat 2018 avant IS est supérieur à :
- 200 000 € : une prime de 200 € sera accordée par salarié.
- 300 000 € : une prime de 300 € sera accordée par salarié.
- 400 000 € : une prime de 400 € sera accordée par salarié.
- 500 000 € : une prime de 500 € sera accordée par salarié.
Avis des Délégués Syndicaux sur les propositions.
C.G.T. : Positif
C.F.D.T. :Positif
C.F.E. : Positif
Les parties étant d’accord, le présent procès verbal d’accord a été établi.
Fait à Labruguière le 5 Janvier 2018 en six exemplaires originaux.
Les nouvelles grilles de salaire est jointe au PV
Mise à jour : 2018-02-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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