TARNAISE DES PANNEAUX SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44464063500017

• NEGOCIATIONS SALARIALES (T08126061427)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TARNAISE DES PANNEAUX SAS

• ACCORD MUTUELLE (T08126061389)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TARNAISE DES PANNEAUX SAS

• MEDAILLES DU TRAVAIL (T08126061390)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TARNAISE DES PANNEAUX SAS

• NEGOCIATIONS SALARIALES (T08125060765)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TARNAISE DES PANNEAUX SAS

• EGALITE FEMME HOMMES (T08124060303)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TARNAISE DES PANNEAUX SAS

• NEGOCIATIONS SALARIALES 2024 (T08124060248)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD N A O 2023 (T08123002527)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD Négociations salariales 2022 (T08122001955)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Negociations salariales 2021 (T08121001387)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE CATEGORIE : CADRES (A08118001528)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PERCO (A08118001422)
  Début : 05/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TARNAISE DES PANNEAUX SAS

• PEE (A08118001423)
  Début : 05/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A08118001424)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROROGATION MANDATS MEMBRES CSE (T08122002223)
  Début : 18/06/2022 Fin : 15/10/2022
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• PROROGATION MANDATS MEMBRES CSE (T08122002224)
  Début : 18/06/2022 Fin : 15/10/2022
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T08120001305)
  Début : 08/12/2020 Fin : 07/12/2021
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• negocations salariales 2020 (T08120000833)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NAO 2019 (T08119000338)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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